Tierce opposition

Publié par Bruylant, le 01 octobre 2012

Résumé

Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la tierce opposition, « voie de recours » très particulière mais dont l'usage est quotidien. Sont successivement étudiés : - la fonction de cette voie de recours ; - les décisions contre lesquelles elle peut être formée ; - les conditions de recevabilité ; - la compétence ; - la procédure ; - les effets de ce recours. Sans éluder les discussions théoriques, l'ouvrage se place dans une perspective résolument pratique.

L'entreprise face à l'urgence

Het economisch recht in beweging / Le droit économique en mouvement - Jaarboek Dag van de bedrijfsjurist 2017 - Annuaire Journée du juriste d'entreprise 2017

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