Actualités en droit judiciaire

Complet et maniable, le Code d'audience - judiciaire se veut l'outil de premier rang tant pour les praticiens arpentant les Palais de Justice que pour les étudiants en droit. Il reprend les dispositions législatives les plus pratiques et les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil. Outre le Code judiciaire et de nombreux actes connexes, cette édition comprend quelques textes de droit judiciaire européen, indispensables pour les procédures contenant des éléments d'extranéité, tels que les règlements relatifs à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions ; les dispositions relatives à la signification et à la notification des actes judiciaires, etc...

Audience - Judiciaire

A peine la loi "pot-pourri I" du 19 octobre 2015 connaissait-elle ses premières applications, que les lois "pot-pourri III" (4 mai 2016), "pot-pourri IV" (25 décembre 2016), "pot-pourri V" (6 juillet 2017) et "pot-pourri VI" (25 mai 2018) prolongeaient, amplifiaient et parfois recadraient la profonde réforme de la procédure civile que la première avait amorcée. L'heure est donc venue de consacrer un ouvrage à ces lois "pot-pourri" à répétition, dont notre quinquagénaire Code judiciaire ressortira bien changé. 
Les auteurs de cet ouvrage reviennent ainsi notamment sur l'avènement progressif de la procédure électronique, sur la mise en état des causes, sur le nouveau régime des nullités de procédure, sur la protection du défendeur défaillant et la quasi-suppression de l'opposition, sur la force exécutoire des décisions, ainsi que sur le retardement de l'appel. Enfin, les classiques et précieuses chroniques des changements récemment survenus en matière de compétence et d'organisation judiciaire ne sont bien sûr pas oubliées.

Actualités en droit judiciaire : un peu de tout après six pots-pourris

DROIT BELGE Entreprises en difficulté ou en situation d'insolvabilité, règlement collectif de dettes, protection des personnes vulnérables et incapables, procédures notariales d'exécution et de liquidation : jamais sans doute nos pouvoirs législatif et judiciaire n'ont-ils été autant consommateurs de mandats de justice. Du reste, le statut et les régimes de désignation des mandataires de justice, les missions et les pouvoirs qui leur sont confiés, de même que la déontologie à laquelle ils sont astreints ont, ces dernières années et dans toutes ces matières, subi de nombreux et profonds changements. Pour faire le point sur ces évolutions, il a paru opportun de livrer des regards croisés sur le statut, le rôle et la déontologie des mandataires de justice, jetés et échangés par des spécialistes des grands champs disciplinaires où se déploient les mandats de justice en droit belge. Les cinq contributions proposées se font ainsi écho sous la plume de duos de spécialistes chevronnés, alliant la renommée scientifique et l'expérience de terrain, dans l'esprit interuniversitaire et interprofessionnel qui fait la richesse des travaux de la CUP.

Regards croisés sur le statut, le rôle et la déontologie du mandataire de justice

Le présent ouvrage offre, dans la lignée des formations précédentes, un large panorama et une synthèse complète des actualités en droit judiciaire intéressant tout particulièrement les praticiens, qu'ils soient magistrats, avocats, greffiers ou huissiers de justice. Sont ainsi successivement examinées les réformes récentes ou en cours de l'organisation des cours et tribunaux, certaines questions de compétence et de procédure civile (l'introduction de l'instance, la mise en état et l'instruction de la cause, l'office du juge, les incidents jalonnant l'instance, les preuves et enfin les frais et dépens, spécialement l'indemnité de procédure) ainsi que la refonte complète de l'arbitrage par la loi du 24 juin 2013.

Cet ouvrage a reçu le prix Lucien Campion 2009. Ce prix récompense la meilleure oeuvre d'ordre juridique ou sociologique ayant pour auteur un avocat du barreau de Bruxelles, diplômé de l'Université libre de Bruxelles ou de la Vrije Universiteit Brussel et âgé de moins de quarante ans. Les procédures sur requête unilatérale connaissent de très nombreuses applications dans la pratique, que ce soit en matière de propriété intellectuelle, de recouvrement de créances, de procédures en référé, de saisies et de voies d'exécution ou encore de reconnaissance et d'exécution des jugements étrangers et des sentences arbitrales. Pour la première fois, le présent ouvrage se livre à une analyse détaillée et à un classement de ces différentes procédures ainsi qu'à une étude exhaustive des règles, belges ou européennes, les régissant. En particulier, il examine de manière approfondie la notion même de procédure sur requête unilatérale ainsi que les cas dans lesquels cette forme de procédure peut être utilisée. Les principes gouvernant l'introduction et l'instruction de la requête unilatérale ainsi que les recours qui peuvent être introduits contre l'ordonnance sur requête font également l'objet d'une étude circonstanciée. Au-delà de cet exposé technique, l'ouvrage procède également à une confrontation critique des procédures sur requête unilatérale aux garanties du procès équitable. A l'issue de cette confrontation, menée à la lumière de la technique de "l'inversion du contentieux" , dont elle analyse les principes et conditions, l'étude propose de nouvelles interprétations ou des modifications des règles existantes.

La requête unilatérale et l'inversion du contentieux

La loi « Pot-pourri I » du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de Justice apporte, depuis le 1er novembre 2015, de nombreuses modifications pour la pratique des acteurs judiciaires. Les règles gouvernant les conclusions (et donc la mise en état des causes), les notifications, les nullités, la composition du siège, l'avis du ministère public, l'appel, l'exécution provisoire, ... sont parfois profondément modifiées.

Quelques mois après l'entrée en vigueur de la plus grande partie des nouvelles dispositions, il sera utile de pouvoir en livrer un nouveau commentaire éclairé par ses premières applications. On prendra aussi le temps de commenter les règles gouvernant le recouvrement simplifié destinées à s'appliquer en 2017. Enfin, on profitera de l'occasion pour également faire le point sur certaines questions d'actualité concernant la compétence (notamment le point sur les dernières applications de la loi sur le juge naturel qui a modifié la compétence matérielle du tribunal de commerce et du juge de paix) ainsi que l'interprétation et la rectification des décisions judiciaires.

Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire

Le nouveau droit de l'expertise judiciaire en pratique - Commentaire de la loi du 15 mai 2007 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'expertise et de sa loi de "réparation" du 30 décembre 2009

Dans le prolongement du tome 1er présentant les trois premiers livres du Code judiciaire, ce manuel qui reprend, en hommage à sa mémoire et en reconnaissance de son immense apport au droit judiciaire, l'intitulé donné par le professeur Albert Fettweis à son célèbre ouvrage, est une ouvre collective. Hakim Boularbah, Olivier Caprasse, Georges de Leval, Frédéric Georges, Pierre Moreau, Dominique Mougenot, Jacques van Compernolle, Jean-François van Drooghenbroeck, Bénédicte Biemar, Laurent Frankignoul et Vanessa Grella ont uni leurs efforts pour décrire et analyser les quatre derniers livres du Code judiciaire couvrant la procédure civile, les saisies conservatoires, les voies d'exécution et le règlement collectif de dettes, l'arbitrage et la médiation.À la lumière des nouveaux principes directeurs du procès, des multiples apports des juridictions suprêmes et des nombreuses lois récentes modifiant le Code judiciaire, les auteurs présentent cette matière en onze titres : les principes directeurs du procès civil ; l'accès à la justice, l'office du juge et le rôle des parties ; la procédure de droit commun - l'instance ; l'introduction et l'instruction de la demande sur requête unilatérale ; les mesures d'instruction ; le jugement ; les voies de recours ordinaires ; les voies de recours extraordinaires ; les saisies conservatoires, les voies d'exécution et le règlement collectif de dettes ; la médiation et l'arbitrage.

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