Actualités en droit judiciaire

DROIT BELGE Entreprises en difficulté ou en situation d'insolvabilité, règlement collectif de dettes, protection des personnes vulnérables et incapables, procédures notariales d'exécution et de liquidation : jamais sans doute nos pouvoirs législatif et judiciaire n'ont-ils été autant consommateurs de mandats de justice. Du reste, le statut et les régimes de désignation des mandataires de justice, les missions et les pouvoirs qui leur sont confiés, de même que la déontologie à laquelle ils sont astreints ont, ces dernières années et dans toutes ces matières, subi de nombreux et profonds changements. Pour faire le point sur ces évolutions, il a paru opportun de livrer des regards croisés sur le statut, le rôle et la déontologie des mandataires de justice, jetés et échangés par des spécialistes des grands champs disciplinaires où se déploient les mandats de justice en droit belge. Les cinq contributions proposées se font ainsi écho sous la plume de duos de spécialistes chevronnés, alliant la renommée scientifique et l'expérience de terrain, dans l'esprit interuniversitaire et interprofessionnel qui fait la richesse des travaux de la CUP.

Regards croisés sur le statut, le rôle et la déontologie du mandataire de justice

Dit werk bevat bijdragen van de 28e Dag van de bedrijfsjurist met als thema 'Het economisch recht in beweging'./ L'ouvrage contient les contributions à la 28ième Journée du juriste d'entreprise sous le thème "Le droit économique en mouvement"

Het economisch recht in beweging / Le droit économique en mouvement - Jaarboek Dag van de bedrijfsjurist 2017 - Annuaire Journée du juriste d'entreprise 2017

A peine la loi "pot-pourri I" du 19 octobre 2015 connaissait-elle ses premières applications, que les lois "pot-pourri III" (4 mai 2016), "pot-pourri IV" (25 décembre 2016), "pot-pourri V" (6 juillet 2017) et "pot-pourri VI" (25 mai 2018) prolongeaient, amplifiaient et parfois recadraient la profonde réforme de la procédure civile que la première avait amorcée. L'heure est donc venue de consacrer un ouvrage à ces lois "pot-pourri" à répétition, dont notre quinquagénaire Code judiciaire ressortira bien changé. 
Les auteurs de cet ouvrage reviennent ainsi notamment sur l'avènement progressif de la procédure électronique, sur la mise en état des causes, sur le nouveau régime des nullités de procédure, sur la protection du défendeur défaillant et la quasi-suppression de l'opposition, sur la force exécutoire des décisions, ainsi que sur le retardement de l'appel. Enfin, les classiques et précieuses chroniques des changements récemment survenus en matière de compétence et d'organisation judiciaire ne sont bien sûr pas oubliées.

Actualités en droit judiciaire : un peu de tout après six pots-pourris

Dans le prolongement du tome 1er présentant les trois premiers livres du Code judiciaire, ce manuel qui reprend, en hommage à sa mémoire et en reconnaissance de son immense apport au droit judiciaire, l'intitulé donné par le professeur Albert Fettweis à son célèbre ouvrage, est une ouvre collective. Hakim Boularbah, Olivier Caprasse, Georges de Leval, Frédéric Georges, Pierre Moreau, Dominique Mougenot, Jacques van Compernolle, Jean-François van Drooghenbroeck, Bénédicte Biemar, Laurent Frankignoul et Vanessa Grella ont uni leurs efforts pour décrire et analyser les quatre derniers livres du Code judiciaire couvrant la procédure civile, les saisies conservatoires, les voies d'exécution et le règlement collectif de dettes, l'arbitrage et la médiation.À la lumière des nouveaux principes directeurs du procès, des multiples apports des juridictions suprêmes et des nombreuses lois récentes modifiant le Code judiciaire, les auteurs présentent cette matière en onze titres : les principes directeurs du procès civil ; l'accès à la justice, l'office du juge et le rôle des parties ; la procédure de droit commun - l'instance ; l'introduction et l'instruction de la demande sur requête unilatérale ; les mesures d'instruction ; le jugement ; les voies de recours ordinaires ; les voies de recours extraordinaires ; les saisies conservatoires, les voies d'exécution et le règlement collectif de dettes ; la médiation et l'arbitrage.

Droit judiciaire - Tome 2, Manuel de procédure civile

Complet et maniable, le Code d'audience - judiciaire se veut l'outil de premier rang tant pour les praticiens arpentant les Palais de Justice que pour les étudiants en droit.

Il reprend les dispositions législatives les plus pratiques et les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil.

Outre le Code judiciaire et de nombreux actes connexes, cette édition comprend quelques textes de droit judiciaire européen, indispensables pour les procédures contenant des éléments d'extranéité, tels que les règlements relatifs à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions; les dispositions relatives à la signification et à la notification des actes judiciaires, etc....

Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge à jour au 15 août 2020.

Codes annotés : audience - judiciaire (édition 2020)

Audience-judiciaire 2015-2016 - Code judiciaire, langues en matière judiciaire, aide juridique, tarifs civils, droit judiciaire européen et international, listes des juridictions et barreaux belges

L'entreprise est confrontée aux situations d'urgence les plus diverses, auxquelles le droit apporte des réponses tout aussi variées. Procédures en référé ou "comme en référé" , modes alternatifs de règlement du contentieux de l'urgence, mise en place de mécanismes décisionnels accélérés sui generis en droit des sociétés ou en droit financier, mesures d'investigation et de coercition ; sans compter les constructions sans cesse renouvelées que, sous l'impulsion de la pratique, le droit des obligations contractuelles permet d'organiser. La notion même d'urgence ainsi que celle des intérêts protégés reçoivent en tant que telles des acceptions différentes en fonction des situations envisagées. L'ensemble peut sembler disparate et complexe, mais sa correcte appréhension est fondamentale tant il est vrai qu'au final, ces questions techniques scelleront le sort d'enjeux parfois vitaux pour l'entreprise. Cet ouvrage rassemble les exposés de spécialistes renommés du droit des affaires qui ont traité, le temps d'une après-midi d'étude organisée sous l'égide de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles, des multiples questions liées à cette thématique, en abordant, sous différents angles, les traitements réservés aux multiples formes d'urgence au sein de l'entreprise et les réponses que le droit et la pratique apportent aujourd'hui à son besoin constant de solutions rapides et efficaces en présence d'une situation de crise.

L'entreprise face à l'urgence

Le présent ouvrage offre, dans la lignée des formations précédentes, un large panorama et une synthèse complète des actualités en droit judiciaire intéressant tout particulièrement les praticiens, qu'ils soient magistrats, avocats, greffiers ou huissiers de justice. Sont ainsi successivement examinées les réformes récentes ou en cours de l'organisation des cours et tribunaux, certaines questions de compétence et de procédure civile (l'introduction de l'instance, la mise en état et l'instruction de la cause, l'office du juge, les incidents jalonnant l'instance, les preuves et enfin les frais et dépens, spécialement l'indemnité de procédure) ainsi que la refonte complète de l'arbitrage par la loi du 24 juin 2013.

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