Code civil et modèles
Maîtriser l'impact financier du foncier ; un enjeu pour favoriser les opérations d'aménagement et de construction
Publié par CEREMA, le 21 septembre 2018
80 pages
Résumé
Cet ouvrage vise à éclairer les collectivités et leurs partenaires sur les outils et stratégies de maîtrise des coûts d'aménagement induits par le foncier. Il référence les principaux leviers d'intervention : agir sur la valeur du foncier, différer l'acquisition du foncier, dissocier le foncier de l'immobilier, démembrer les droits de propriété. L'ouvrage se conclut sur des exemples de pratiques étrangères, sources d'inspiration pour développer de nouveaux dispositifs.
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