Le thème de l'avenir des archives en Europe soulève plusieurs séries de questions. D'abord se pose la question de l'espace pertinent dans lequel se déploient les politiques publiques en matières d'archives et plus spécialement du rôle des entités locales en la matière. Puis viennent en débat les conditions d'accès et de communication des documents publics. Ces différents points sont ici abordés dans plusieurs systèmes (droit belge, italien, français) et sous une perspective européenne et internationale.

La préservation des archives privées et l'intérêt public - Mutations et ruptures

Le thème de l'avenir des archives en Europe, auquel se consacre cet ouvrage, soulève plusieurs séries de questions. D'une part, dans le mouvement de " modernisation " des Etats et les phénomènes de réorganisation et de restructuration administratives qui l'accompagnent, se pose la question de l'espace pertinent dans lequel se déploient les politiques publiques en matière d'archives et plus spécialement du rôle des entités locales en la matière. D'autre part, sous cette perspective du renouveau du droit des archives, viennent évidemment en débat les conditions d'accès et de communication des documents publics avec en vis-à-vis les intérêts publics et privés protégés. Le système a récemment été réformé dans la loi française (loi du 15 juillet 2008) et cette actualité a nourri en partie la réflexion sur cet aspect cardinal du droit des archives. La question concerne la mise en oeuvre des droits nationaux mais aussi d'autres espaces juridiques, comme celui de l'Union européenne. Enfin, les archives sont une catégorie spécifique de biens culturels. Il était important de comprendre cette spécificité dans le champ " patrimonial ". Ces différents points ont été abordés dans plusieurs systèmes (droit belge, italien, français) et sous une perspective européenne et internationale.

Quel avenir pour les archives en europe? - Enjeux juridiques et institutionnels

Depuis une cinquantaine d'années, un nouveau centre d'intérêt s'affirme : la sauvegarde du patrimoine maritime d'abord du point de vue de l'environnement naturel. C'est qu'en effet, les problèmes de pollution marine ont changé de nature et d'intensité, la plupart des règles internationales se sont développées en fonction d'un objectif premier de contrôle de la pollution par les navires. Parallèlement, nombreux sont les Etats qui se sont mobilisés pour mieux protéger leurs zones côtières en créant des aires protégées et en aménageant le littoral. Mais le patrimoine culturel maritime ne s'en tient pas à la protection de l'environnement et du littoral. Il est constitué d'une multitude d'éléments : du modèle réduit au grand édifice chargé d'histoire en passant par le bateau lui-même. Il est présent au fond des mers, sur les grèves, dans les bassins des ports où sont amarrés les bateaux, sur le littoral constitué par des bâtiments très anciens, des fortifications, blockhaus, sémaphores, phares, ateliers de construction et par tant d'autres ouvrages à vocation maritime. Il est aussi ethnographique, voire immatériel, et souvent par nature, international, témoin de l'histoire des bâtiments et des marins qui, par leurs pérégrinations, ont relié les nations, les régions et les ports. Ont été sollicités les historiens, conservateurs du patrimoine et scientifiques pour mieux l'identifier, mieux cerner ce qui fonde cette catégorie de patrimoine. Autrement dit, le patrimoine maritime existe-t-il en soi ? La prise en compte de la spécificité du patrimoine culturel dans tous ses éléments soulève de délicates questions juridiques et institutionnelles du point de vue de sa conservation et de sa mise en valeur, questions complexes qui ont été explorées lors de ces rencontres à l'Université de Nantes.

Le patrimoine culturel et la mer - Aspects juridiques et institutionnels Tome 1

Tout acte de gestion de la forêt repose essentiellement sur la durée du cycle végétatif des essences forestières. Fortement marqué par cette notion cardinale de la durée, le droit forestier n'est pas pour autant immuable. L'apparente rigidité des textes juridiques dissimule une réalité plus subtile. De nouveaux conflits d'intérêts émergent depuis une trentaine d'années, d'autant plus difficiles à surmonter que l'on attend beaucoup de la forêt. Il s'agit de faire en sorte qu'elle soit plus productive mais aussi largement ouverte au public, sans que soit compromise la diversité biologique. La conciliation des fonctions de production, de protection et de loisirs n'est cependant pas aisée à orchestrer. A cet égard, la. loi du 9 juillet 2001 opère une sensible mutation du vieux socle constitué par le code forestier. C'est à cette question qu'ont tenté de répondre les juristes de droit forestier et de droit de l'environnement à l'occasion du colloque sur les aspects juridiques et politiques qui s'est tenu à Paris en décembre 2002. Cette manifestation a été publiée en deux tomes. Le présent volume est consacré aux institutions et au droit forestiers. Un second volume, intitulé Le droit de la forêt au XXIe siècle, porte sur les aspects internationaux, européens et le droit comparé.

La forêt en France au XXIe siècle - Enjeux politiques et juridiques

La convention Unesco pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée le 17 octobre 2003 concentre son objet sur "les pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire..." que des personnes ou groupes de personnes "reconnaissent comme faisant partie de leur patrimoine culturel". Initiant une nouvelle approche du patrimoine culturel par cette entrée de l'immatériel, le texte questionne la façon dont, aujourd'hui, les Etats conçoivent la protection des biens culturels. Il fallait commencer par la genèse de la notion et son intégration au sein des politiques patrimoniales. Plusieurs expériences étrangères sont évoquées : celle du Japon, précurseur dans ce domaine de protection de l'intangible, mais aussi d'autres plus récentes engagées dans le sillage de la convention, par exemple dans les lois québécoise, belge ou lettone. La question de la propriété a naturellement sa place, dans son périmètre, sa nature et son articulation avec les droits de l'Etat et l'intérêt public. Enfin la consécration du patrimoine immatériel et la protection de certaines pratiques (tauromachie, pratiques culturelles religieuses, pratique médicinale) suscitent des conflits de valeur et des questions éthiques appelant de délicats arbitrages.

Droit et patrimoine culturel immatériel

Les fondations et les trusts contribuent à la gestion du patrimoine culturel et naturel sur des modes variés selon les domaines d'élection (environnement, culture) et les pays concernés. Les structures institutionnelles, les techniques légales contractuelles n'assurent pas d'une façon uniforme la protection des oeuvres, des monuments, des sites et des paysages. Classiquement, on distingue le trust anglo-saxon de la fondation. Mais ces deux formes de gestion sont-elles si différentes dans cette fonction de protection du patrimoine ? C'est à cette question que nous avons tenté de répondre. Les récents travaux menés sous l'égide du Conseil d'Etat sur une possible évolution du cadre juridique des fondations renforcent évidemment l'intérêt d'une telle réflexion. Il était pour cela indispensable de faire état de cette diversité et donc de parcourir un certain nombre de législations (droit français, droit anglais, droit américain, droit canadien, droit espagnol, législations africaines) dont les principes et méthodes ne sont pm identiques. Dans cette perspective, il fallait également associer les responsables de ces institutions afin de mieux connaître la réalité du terrain. Certains d'entre eux sont intervenus pour nous livrer leur expertise. Cet ouvrage réunit les communications et débats qui se sont déroulés lors d'un colloque organisé par le groupe de recherches sur le patrimoine culturel et naturel et parrainé par la Fondation de France et la Fondation d'entreprise Gaz de France.

Fondation et trust dans la protection du patrimoine

Ces recherches sont le fruit d'un travail commun entrepris depuis trois ans sur le thème du patrimoine culturel religieux à l'initiative du Centre de recherche sur le droit du patrimoine culturel (CNRSCECOJI - Université Paris XI) et du Centre " Droit et sociétés religieuses " (EA - Université Paris XI).
La protection du patrimoine religieux soulève de multiples questions en termes de gestion, de conservation, d'affectation cultuelle et culturelle. Le patrimoine culturel religieux doit être regardé sous différentes perspectives : protection du patrimoine, régime de propriété des églises et des objets qui les garnissent, nécessités liées à l'exercice du culte, préoccupations qui appellent de nécessaires arbitrages s'agissant d'un patrimoine en usage. Les aspects complexes concernent non seulement les édifices (chapelles, cathédrales) et autres lieux de culte, mais aussi les objets dont le statut patrimonial et sacré soulève des questions originales et délicates. La question des fouilles archéologiques, celle du statut des restes humains, préoccupation plus prégnante dans les musées aujourd'hui, sont évoquées.
L'ensemble de ces questions est abordé en droit français, en droit international et en droit comparé.

Le patrimoine culturel et religieux - Enjeux juridiques et pratiques culturelles

La chapelle de Ronchamp construite en 1955, classée en 1967, est un bel exemple des premières protections de l'architecture contemporaine réalisées sous l'impulsion d'André Malraux. L'oeuvre de Le Corbusier est aujourd'hui consacrée au titre du patrimoine mondial de l'Unesco. Elle illustre certaines des mutations de la loi de 1913, en particulier son évolution et sa capacité à intégrer, dans la pléiade des monuments historiques, de nouvelles formes architecturales et patrimoniales. Cet ouvrage s'intéresse à cette importante loi "sur le métier", durant une période longue, courant du décret d'application de 1924 à l'époque contemporaine. Comme dans le précédent ouvrage publié en 2013 sur la genèse de cette loi sur les monuments historiques, ce volume passe par un dialogue entre le droit, l'histoire et les sciences de la conservation. En quoi cette histoire singulière d'une loi fondatrice nous aide-t-elle à comprendre le droit contemporain ? En plus de cent ans, près de soixante lois en ont modifié le contenu dans des termes variables. Mais le texte se révèle d'une grande robustesse. La stabilité de ce droit est sans aucun doute liée à la plasticité des notions, en particulier celle d'intérêt d'art ou d'histoire, dont l'interprétation permettra de faire entrer dans le champ patrimonial de nouveaux objets. Après la codification en 2004, cette législation continue d'être emblématique dans le champ du droit du patrimoine.

De 1913 au Code du patrimoine - Une loi en évolution sur les monuments historiques

La constitution des collections scientifiques et naturelles soulève de nombreuses questions juridiques, en termes de collecte, d'études, de conservation et de valorisation. Plusieurs configurations sont possibles dans lesquelles les liens université/musée s'organisent selon des modalités variables : collections universitaires conservées in situ, musées de site, muséums, fondations, etc. Quelles difficultés pose le traitement juridique de ces collections ? Quels aménagements dans l'accomplissement des différentes missions sont admissibles ? Les solutions doivent-elles être recherchées dans l'élaboration d'un statut propre aux collections d'études et dans quels termes ? Ces échanges ont pour visée de clarifier le statut de ces collections et des biens qui les composent du point de vue de leur régime de propriété (avec la délicate question de l'inaliénabilité), de leur protection, de leur gestion, des mouvements de circulation (entrée, sortie des collections) et d'en identifier les difficultés et complexités mises à l'épreuve des pratiques professionnelles. D'où l'intérêt d'une réflexion croisée autour des enjeux juridiques liés au statut des collections scientifiques.

Les collections scientifiques, de l'outil de connaissance à l'objet de patrimoine - Aspects juridiques et pratiques professionnelles et institutionnelles

La préservation des archives privées et l'intérêt public - Mutations et ruptures

Résumé

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