Le droit de l'Union Européene
Le droit de l'Union Européene
Publié par Presses Universitaires de France - PUF
127 pages
Résumé
Les Communautés européennes ont été constituées par le droit. Elles reposent sur des traités internationaux conclus par les États membres. Ces traités ont établi des institutions, leur ont conféré des compétences et des pouvoirs et ont défini les règles qui forment le cadre de l'action des institutions. L'évolution de ce droit est liée à l'évolution institutionnelle de l'Union européenne.
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