Centre de documentation et de recherche européennes (CEDORE), Institut de droit de la paix et du dévelopment, Université de Nice-Sophia Antipolis

Les états membres de l'Union européenne : adaptations, mutations, résistances

Les Communautés européennes ont été constituées par le droit. Elles reposent sur des traités internationaux conclus par les États membres. Ces traités ont établi des institutions, leur ont conféré des compétences et des pouvoirs et ont défini les règles qui forment le cadre de l'action des institutions. L'évolution de ce droit est liée à l'évolution institutionnelle de l'Union européenne.

Le droit de l'Union Européene

Le Conseil de sécurité des Nations Unies, devant l'inadaptation des mécanismes de sanctions traditionnels et face à l'émergence des nouvelles menaces terroristes, singulièrement après les attentats du 11 septembre 2001, a été conduit à diversifier sa politique de sanctions dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Le Conseil a développé des sanctions "ciblées" ou "intelligentes" destinées à toucher des personnes physiques ou morales, des groupes ou des entités non étatiques. En particulier, sur la base de la résolution 1373, a été mis en place un dispositif de lutte contre Al Qaida et les Taliban reposant entre autres sur un Comité des sanctions lequel, en fonction de renseignements fournis par les Etats, établit des listes et adopte des sanctions comme les restrictions aux déplacements, le gel des avoirs financiers ou l'interdiction des mouvements de capitaux. L'action du Conseil de sécurité, relayée par les interventions des Etats membres des Nations Unies et par celles de l'Union européenne, remet nécessairement en cause les droits fondamentaux au nom de l'efficacité. La question de la légalité des actions du Conseil de sécurité, qui n'avait jusqu'alors été qu'esquissée, se trouve de ce fait posée avec beaucoup plus d'acuité. Dans un premier temps, sur le terrain diplomatique, des organisations comme le Conseil de l'Europe et des Etats soucieux de la garantie des droits individuels ont fait savoir combien les modalités de l'action du Conseil pouvaient prêter à contestation. Celui-ci, conscient de ce risque, s'est efforcé de rendre le mécanisme plus transparent et plus conforme aux exigences du respect de l'Etat de droit. Il s'est agi surtout d'aménager la procédure pour éviter des recours juridictionnels contre les décisions individuelles prises en application des résolutions. Cette précaution n'a pas empêché, dans un second temps, un certain nombre de recours devant des juridictions régionales ou nationales. La question de la balance entre, d'une part, les exigences de la sécurité internationale et, d'autre part, celles de la garantie des droits individuels a été directement posée dans ces affaires contentieuses marquées par des fluctuations entre la timidité et l'audace des juges, notamment celle de la Cour de justice de l'Union européenne. L'objet de cette étude, issue d'un colloque organisé en juin 2008, consiste donc, après avoir mis en lumière les enjeux de la contradiction entre la défense de la sécurité internationale et la protection des droits fondamentaux, à analyser les positions des juridictions, européennes et nationales, qui se sont prononcées sur le contrôle des actes du Conseil de sécurité et de leurs relais européens et nationaux, à envisager les solutions qui pourraient être adoptées par celles, comme la Cour européenne des droits de l'homme, qui n'ont pas encore rencontré ce type de contentieux et, de manière plus générale, à mesurer les conséquences de ces situations sur les relations entre droit universel, droit régional et droit national.

Sanctions ciblées et protections juridictionnelles des droits fondamentaux dans l'Union européeenne : équilibres et déséquilibres de la balance

Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

L'arbitrage international - Public et commercial

La sixième édition de ce manuel – désormais intitulé Droit institutionnel de l’Union européenne – englobe la pratique institutionnelle de l’Union européenne pour présenter de manière aussi réaliste et complète que possible le droit institutionnel, sans sacrifier pour autant la technique juridique. L’ouvrage attache une importance essentielle aux apports jurisprudentiels constituant des éléments clés du droit institutionnel de l’Union européenne.La place faite à l'étude des vingt-sept États membres dans l'analyse du système institutionnel de l'Union européenne, dont ils forment une partie intégrante, constitue sans doute l'originalité majeure de la démarche suivie dans ce livre.Des bibliographies étendues facilitent les approfondissements des questions traitées.On y trouvera également les références des sites européens et nationaux permettant l’accès à la documentation institutionnelle. La présente édition, à jour au 10 juillet 2010, intègre les changements apportés à la matière par le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, qui a modifié le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne devenu traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Le traité de Lisbonne a repris largement les apports du traité établissant une Constitution pour l’Europe, en supprimant cependant les références constitutionnelles qui y figuraient et avaient largement contribué à son regrettable échec.Ce manuel offre une analyse en profondeur du droit institutionnel de l'Union européenne s’adressant aux étudiants de master, aux doctorants, aux chercheurs, aux enseignants et aux professionnels concernés de façon croissante par la dimension européenne de la vie juridique.

Droit institutionnel de l'Union européenne

L'arbitrage international

Les nouveautés : Traité de Nice du 26 février 2001 intégré dans les commentaires et annotations.
Toutes les modifications des textes relatifs à la Cour de justice et au Tribunal de première instance des Communautés européennes (traités, statut, règlements de procédure, textes complémentaires). Et toujours : Un inventaire exhaustif des textes relatifs aux procédures juridictionnelles. Des commentaires éclairants et détaillés. Des références très abondantes à la jurisprudence communautaire, y compris aux décisions inédites.

Code des procedures juridictionnelles de l'union europenne

La dimension étatique du fonctionnement des Communautés puis de l'Union européenne est au centre des réflexions que Joël Rideau va mener, plusieurs décennies durant et jusqu'à nos jours, sur la construction européenne. Ses nombreux écrits ainsi que son manuel, font état de cet aspect indispensable à la compréhension du système juridique de l'Union et particulièrement au fait que ce dernier ne fonctionne que grâce aux différentes interactions que suscitent l'intégration européenne. Joël Rideau a été l'un des premiers auteurs à insister sur le paradoxe d'un processus consistant à vouloir dépasser l'Etat en inscrivant dans l'expression institutionnelle des Communautés une tendance fédérale, tout en le mettant au coeur du système. A travers un grand nombre de ses écrits, il n'a eu de cesse de souligner les adéquations et les adaptations que nécessite, pour les Etats membres, la mise en oeuvre de ce système juridique, ainsi que les résistances qu'il a suscitées dès le départ, lors de la mise en oeuvre des premiers traités. Cet ouvrage a pour objet de relater, à travers ses contributions les plus emblématiques, cette dimension axiologique de sa recherche. Les rapports et la coexistence des ordres juridiques de l'Union européenne et des Etats y sont expliqués ainsi que leurs évolutions. Cet ouvrage, essentiel pour mieux appréhender le fonctionnement et les dysfonctionnements actuels de l'Union européenne, s'adresse prioritairement aux étudiants mais également aux universitaires et aux chercheurs.

Les états membres de l'Union européenne : adaptations, mutations, résistances

Résumé

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