Code des procedures juridictionnelles de l'union europenne

Publié par LexisNexis, le 30 mars 2002

964 pages

Résumé

Les nouveautés : Traité de Nice du 26 février 2001 intégré dans les commentaires et annotations. Toutes les modifications des textes relatifs à la Cour de justice et au Tribunal de première instance des Communautés européennes (traités, statut, règlements de procédure, textes complémentaires). Et toujours : Un inventaire exhaustif des textes relatifs aux procédures juridictionnelles. Des commentaires éclairants et détaillés. Des références très abondantes à la jurisprudence communautaire, y compris aux décisions inédites.

Annuaire de droit de l'Union européenne

Union européenne, Communauté européenne - Recueil de textes

L'initiative citoyenne européenne

Traité sur l'Union européenne, traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - tels qu'ils résultent du traité de Lisbonne

Annuaire de droit de l'Union européenne

Union européenne ; recueil de textes (9e édition)

Annuaire de droit de l'Union européenne

La circulation des automobilistes en Europe

Critiques