Code des procedures juridictionnelles de l'union europenne

Publié par LexisNexis, le 30 mars 2002

964 pages

Résumé

Les nouveautés : Traité de Nice du 26 février 2001 intégré dans les commentaires et annotations. Toutes les modifications des textes relatifs à la Cour de justice et au Tribunal de première instance des Communautés européennes (traités, statut, règlements de procédure, textes complémentaires). Et toujours : Un inventaire exhaustif des textes relatifs aux procédures juridictionnelles. Des commentaires éclairants et détaillés. Des références très abondantes à la jurisprudence communautaire, y compris aux décisions inédites.

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Critiques