Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : tels qu'ils résultent du traité de Lisbonne du 13 décembre 2007

L'ouvrage regroupe, dans une version consolidée :
 -le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne, -la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, -deux tables de concordance, -les protocoles et déclarations, -le nouveau traité du 2 mars 2012 sur la stabilité,  -la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire.
 
Une introduction présente les principaux thèmes liés à la construction européenne. Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.

Traité sur l'Union européenne

L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités.
Il regroupe, dans une version consolidée :
Le traité sur l'Union européenne,  le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,  deux tables de concordance,  les protocoles et déclarations,  la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives,  le traité, du 2 février 201 2, instituant le mécanisme européen de stabilité, et  le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire.
Une introduction présente les principaux thèmes liés à l'Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques et actions internes et action extérieure de l'Union.
Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.

Traité sur l'Union européenne (6e édition)

L'objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Il regroupe, dans une version consolidée, le traité sur l'Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernante au sein de l'Union économique et monétaire, et les principaux documents relatifs au Brexit. Une introduction présente les principaux thèmes liés à l'Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques, et actions internes et action extérieure de l'Union. Elle rend compte des étapes de la négociation du Brexit ainsi que des orientations du Conseil européen relatives au cadre des relations futures entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.

Traité sur l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Charte des droits fondamentaux ; Traités MES et SCG

Union européenne communauté européenne

Cet ouvrage traite de thèmes clés liés à la prestation de services financiers en Suisse et dans l'Union européenne. Il réunit quatorze contributions, rédigées par des négociateurs, des banquiers, des avocats spécialistes du droit bancaire et financier et du droit de l'Union européenne. L'ensemble de ces textes fournit une analyse politique, juridique et économique du domaine des services financiers. Il donne un éclairage des enjeux liés la conclusion d'un accord avec l'Union européenne dans ce domaine, tant du point de vue de la Confédération suisse que de celui de la place financière suisse.

Services financiers : Suisse et Union européenne

Les accords internationaux de l'UE n'auront plus de secret pour vous !Le présent volume est consacré aux accords internationaux de l'Union et aborde des thèmes qui traversent les divers domaines des relations extérieures de l'Union: les compétences externes, la procédure de conclusion des accords internationaux, les accords d'association et les accords mixtes. Cet ouvrage de référence, destiné en particulier aux chercheurs et aux praticiens du droits, traite la matière de façon approfondie et s'appuie sur un ensemble impressionnant de références à la pratique décisionnelle, à la jurisprudence et à la doctrine. EXTRAITLa notion de compétences est au cour du système communautaire et, aujourd'hui, de l'Union européenne. Mais sa prise en compte par les traités ne s'est faite que progressivement jusqu'au traité de Lisbonne. La Cour de justice des Communautés européennes, spécialement à propos des compétences externes, a pallié les lacunes du traité CEE et a levé ses approximations. Elle a ainsi érigé un véritable système des compétences externes dont on trouve un exposé particulièrement éclairant dans l'avis 2/94. Pour tout accord que la Communauté européenne entendait conclure, il était donc nécessaire de procéder, sur la base des possibilités offertes par le traité et précisées par la jurisprudence, à une identification de la compétence communautaire du point de vue de son existence et de son étendue dans un premier temps, puis de sa nature dans un second temps, afin de savoir si la Communauté pouvait s'engager au plan international et si oui, seule ou avec ses États membres.2. Le traité de Lisbonne apporte des nouveautés importantes en matière externe : le traité sur l'Union européenne (TUE) comporte notamment, à l'article 21 TUE, un énoncé des principes et objectifs que l'Union européenne, qui succède à la Communauté européenne et dispose expressément de la personnalité juridique, devra respecter dans l'ensemble de son action extérieure et le traité sur le fonctionnement de l'Union (TFUE) prévoit désormais une cinquième partie spécifique intitulée « L'action extérieure de l'Union », dont est cependant exclue la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Celle-ci, traitée dans le TUE, conserve son particularisme institutionnel en dépit de la disparition des piliers. Du point de vue des compétences plus précisément, le traité de Lisbonne adopte également « une démarche tout à fait nouvelle par rapport aux traités initiaux » en procédant à une systématisation qui touche les compétences internes mais aussi externes dans la mesure où, comme l'avait relevé la Cour, « le respect de ce principe des compétences d'attribution s'impose tant pour l'action interne que pour l'action internationale ». Toutefois, s'agissant des compétences externes, certaines particularités largement inspirées par les acquis jurisprudentiels complètent le dispositif général.

Les accords internationaux de l'Union européenne

L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé à un nombre important de textes de droit institutionnel et de droit matériel de l'Union et des Communautés européennes. II regroupe, dans une version consolidée : le Traité sur l'Union européenne, le Traité instituant la Communauté européenne ainsi que les principaux protocoles qui leur sont annexés ; le Traité établissant une Constitution pour l'Europe du 29 octobre 2004 ; des textes portant sur des questions institutionnelles (notamment Parlement européen, Conseil, Commission, Cour de justice et Tribunal de première instance, Cour des comptes) ; des textes en matière de citoyenneté européenne, de libre circulation des personnes et droits fondamentaux, de libre circulation des marchandises, de concurrence, d'union économique et monétaire, d'espace de liberté, de sécurité et de justice. Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.

Union européenne, Communauté européenne

10e édition. Mise à jour au 30 novembre 2011.L' objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé à un nombre important de textes de droit institutionnel et de droit matériel de l' Union européenne. Il regroupe, dans une version consolidée :- le traité sur l' Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l' Union européenne, tels qu' ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne,- la charte des droits fondamentaux de l' Union européenne,- des textes sur les institutions de l' Union européenne,- des textes en matière de droits fondamentaux, citoyenneté et libre circulation des personnes, libre prestation des services, libre circulation des marchandises, concurrence, union économique et monétaire, visas, asile, immigration et coopération en matière pénale (Schengen, Dublin, entraide judiciaire en matière pénale, Europol, Eurojust, mandat d' arrêt européen).Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : tels qu'ils résultent du traité de Lisbonne du 13 décembre 2007

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