Union européenne, Communauté européenne

Publié par Stämpfli, le 01 novembre 2006

1102 pages

Résumé

L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé à un nombre important de textes de droit institutionnel et de droit matériel de l'Union et des Communautés européennes. II regroupe, dans une version consolidée : le Traité sur l'Union européenne, le Traité instituant la Communauté européenne ainsi que les principaux protocoles qui leur sont annexés ; le Traité établissant une Constitution pour l'Europe du 29 octobre 2004 ; des textes portant sur des questions institutionnelles (notamment Parlement européen, Conseil, Commission, Cour de justice et Tribunal de première instance, Cour des comptes) ; des textes en matière de citoyenneté européenne, de libre circulation des personnes et droits fondamentaux, de libre circulation des marchandises, de concurrence, d'union économique et monétaire, d'espace de liberté, de sécurité et de justice. Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.

Traité sur l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Traité sur l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Charte des droits fondamentaux ; Traités MES et SCG

Traité sur l'Union européenne ; traité sur le fonctionnement de l'UE (8e édition)

Traité sur l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Charte des droits fondamentaux ; Traités MES et SCG

Union européenne, Communauté européenne

Traité sur l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Charte des droits fondamentaux ; Traités MES et SCG

Union européenne communauté européenne

Traité sur l'Union européenne - Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

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