?Le vrai visage du sarkozysme, dévoilé par un éminent juriste, conjuguant la finesse de l'analyste et la verve du polémiste. Thomas Clay est professeur agrégé des facultés de droit, vice-doyen de l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines et vice-président de l'université.

Les lois du sarkozysme

Modes alternatifs ou amiables ? Modes de règlement ou de résolution ? Des conflits ou des litiges ? L'arbitrage en fait-il partie ? La médiation est-ce autre chose que la conciliation, ou n'en est-elle qu'une modalité particulière ? Les MARC participent-ils de la justice ou s'en distinguent-ils ? Nous viennent-ils d'Amérique du Nord comme on le prétend souvent ? Les MARC soulèvent bien des questions auxquelles ce livre tente d'apporter des réponses éclairantes, en remettant en cause quelques idées préconçues. Ni guide pratique, ni ouvrage théorique, s'adressant aux juristes comme aux non-juristes, aux juristes débutants comme aux juristes chevronnés, ce livre présente successivement la notion, la typologie et l'économie des modes alternatifs de règlement des conflits.

Les modes alternatifs de règlement des conflits

Le vrai visage du sarkozysme, dévoilé par un éminent juriste, conjuguant la finesse de l'analyste et la verve du polémiste. Thomas Clay est professeur agrégé de droit privé, doyen honoraire de la faculté de droit et de science politique de l'université de Versailles vice-président de l'université et associé-gérant de Corpus Consultants.

Longtemps tabou, le sujet de l'argent dans l'arbitrage ne l'est plus. A la faveur d'une actualité décoiffante et d'une évolution de la société qui réclame plus de transparence, l'arbitrage doit rendre des comptes. L'arbitrage est une justice certes, mais une justice payante, qui charrie même des sommes importantes. Celles des enjeux des litiges soumis à l'arbitrage bien sûr, mais aussi, dans une moindre mesure, celles de la rémunération des acteurs de l'arbitrage, arbitres, conseils, centres d'arbitrage, assureurs, etc. L'argent est présent à tous les stades de l'arbitrage, et il pose de nombreuses questions juridiques qui peuvent être regroupées en trois séries d'interrogations. Comment, d'abord, l'argent est-il injecté dans l'arbitrage ? C'est la question du financement des activités de l'arbitrage, celles des acteurs du secteur, les parties (parfois insolvables, parfois suppléées par un tiers financeur), les arbitres, et même les centres d'arbitrage. C'est aussi la question des risques inhérents aux sommes engagées, risques financiers pour les entreprises, qui les réduisent en procédant parfois par appel d'offres, risques pénaux dont les acteurs de l'arbitrage ne sauraient prétendre s'affranchir. Comment, ensuite, l'argent est-il calculé ? C'est la question de l'évaluation. Celle-ci concerne aussi bien le dommage, que l'on trouve dans presque tous les contentieux, que les accessoires de la créance, ceux-ci plus élevés parfois que celui-là, ou encore les frais de l'arbitrage, souvent considérés comme trop chers, mais rarement interrogés sur leur valeur. Comment, enfin, l'argent est-il distribué ? C'est la question de la répartition. Celle-ci se pose certes principalement entre les parties, qui en supportent la charge et qui tentent parfois de la transférer par des actions contentieuses contre les arbitres, les centres d'arbitrage voire leurs avocats, et la mutualisent par l'assurance ou par l'impôt. L'argent est donc bien partout dans l'arbitrage, et il mérite à tout le moins une première étude d'ensemble, menée par les meilleurs spécialistes de la discipline, précédée d'une description du marché économique de l'arbitrage, et conclue par une synthèse générale.

L'argent dans l'arbitrage

Ce livre est une imposture : il n'existe pas, en droit français, de "Code de l'arbitrage -, il ne peut donc en être fait le commentaire. Ce livre est un mensonge : il s'attache au nouveau droit français de l'arbitrage plutôt qu'à l'ensemble de son régime juridique. Ce livre est une abstraction : il suit un plan légistique plutôt que logique. Et pourtant ce livre existe bien puisqu'il est entre vos mains. Sa présentation sous forme de "code" parait même idéalement adaptée à son objet parce qu'elle épouse la conception autonomiste de l'arbitrage qui veut que celui-ci se suffise à lui-même. Fond et forme sont ici alliés, de manière presque militante, pour restituer au mieux la richesse infinie de cette branche du droit. L'arbitrage est un corpus de règles à lui seul et peut donc former un code spécifique. Certes, le terme n'est pas juridiquement exact, mais la licence éditoriale permet des libertés qu'on aurait tort de ne pas saisir et qui a déjà sévi dans le passé puisque l'édition juridique fourmille de "codes qui n'en sont pas. Il était temps que l'arbitrage opère la même transgression et dispose du sien. Ce code est constitué des articles 1442 à 1527 du Code de procédure civile, qui forment un tout, cohérent, homogène, séparable. Ils sont d'ailleurs issus d'un même texte, le décret du 13 janvier 2011 qui a revisité de fond en comble le droit français de l'arbitrage. Plus simple, plus intelligible et plus accessible, le droit de l'arbitrage réformé trouve avec ce livre son prolongement naturel. Chaque article est d'abord commenté par l'auteur qui, souvent, en rappelle la genèse, en pointe les mutations, en souligne les atouts sans en cacher les défauts ni les ambiguïtés. Sont ajoutées la plupart des décisions de jurisprudence appliquant cet article et même, par un tri minutieux, toutes celles du droit antérieur qui, enjambant la réforme, perdurent sous l'empire du nouveau texte. A chaque fois est aussi précisé si l'article commenté s'applique à l'arbitrage interne, international, ou les deux, de manière impérative ou supplétive. S'il a l'ambition de servir à des fins pratiques, le présent livre est aussi une oeuvre doctrinale : l'auteur y défend la conception dite "française" du droit de l'arbitrage et commence par une longue introduction où il rappelle l'histoire de cette recodification et souligne les grands principes qui, selon lui, l'innervent Le lecteur tirera également parti d'annexes facilitant l'utilisation de ce livre, et notamment les tables de correspondance entre les nouveaux et les anciens articles, le rapport au Premier ministre explicitant le décret de 2011, une bibliographie, un index, etc., parachevant ce que doit être un Code de l'arbitrage.

Code de l'arbitrage commenté

Les modes amiables de règlement des conflits ont été conçus comme les moyens d'échapper aux défauts supposés de la justice étatique (coût, lenteur, complexité, etc.). Ces procédés sont très variés, d'un pays à l'autre, mais aussi à l'intérieur d'un même pays, selon la nature du contentieux, l'accent étant mis sur les deux principaux types que constituent la médiation et l'arbitrage.Entre contrat et procès, ces modes alternatifs de règlement des différends ne peuvent pas se développer totalement en dehors de l'institution judiciaire et des garanties de bonne justice. La difficulté consiste à trouver le bon équilibre entre les principes contractuels et les exigences processuelles.L'ouvrage rassemble les interventions d'universitaires et de praticiens français et étrangers lors du colloque organisé les 21-24 septembre 2004 sous la direction de Loïc Cadiet. Ce congrès international avait pour ambition d'aborder les modes amiables de règlement des conflits dans une triple perspective synthétique, critique et comparative.

Mediation et arbitrage

?La justice est en crise. Les moyens ? Insuffisants. Les délais ? Trop longs. Les coûts ? Trop élevés. Les effectifs ? Trop faibles. Le droit (que personne n'est censé ignorer) ? Méconnu de tous, y compris des professionnels du droit qui ne s'y retrouvent pas dans l'abondance des textes. On pourrait poursuivre ainsi la litanie des échecs. Mais le temps n'est plus à l'inventaire, il est à la reconstruction. Ayons l'ambition de bâtir une autre justice, une justice avant tout tournée vers ceux auxquels elle est destinée, une justice rendue par des juges reconsidérés, dans des tribunaux réorganisés, avec des professions judiciaires repensées, une justice dans laquelle chacun pourrait se reconnaître, bref une justice réconciliée avec elle-même. C'est à l'ensemble des dysfonctionnements, et non pas seulement à ceux de la justice pénale, que ce livre s'attaque, sans tabou ni complaisance, pour proposer un projet à la fois moderne et réaliste de refondation de l'institution. Juger pour qui ? Juger où ? Juger par qui ? Juger comment ? Voici 110 propositions pour reconstruire la justice. Matthieu Boissavy est avocat aux barreaux de Paris et de New York. Thomas Clay est agrégé des facultés de droit, professeur à l'université de Versailles et vice-doyen de la faculté de droit.

Les lois du sarkozysme

Résumé

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