Le seul Code de l'arbitrage commenté. Outil de référence, ce code reprend les articles applicables à la matière et met en perspective la jurisprudence ancienne et nouvelle (depuis l'entrée en vigueur du décret du 13 janvier 2011).

Code de l'arbitrage commenté (édition 2021)

Après dix ans de gestation, un nouveau décret a été adopté le 13 janvier 2011 pour modifier en profondeur le droit français de l’arbitrage interne et international, dont la réglementation avait déjà 30 ans. Si les nouveaux articles du Code de procédure civile intègrent une grande partie de la construction jurisprudentielle née des anciens textes, ils sont aussi, à bien des égards, innovants et même à l’avant-garde du droit de l’arbitrage. 
Nombreuses sont en effet les dispositions nouvelles qui, sous couvert de mesures purement techniques, traduisent en réalité une conception autonomiste de l’arbitrage, tant à l’égard de la justice judiciaire que des ordres étatiques étrangers. Empreint de liberté, d’égalité et d’efficacité, le nouveau droit français de l’arbitrage est incontestablement réussi, unanimement apprécié et universellement reconnu comme un modèle, si ce n’est le modèle. 
Pour le décrypter et en dévoiler la teneur et les enjeux, la plupart de ceux ayant participé à l’élaboration de ce texte ont été réunis lors d’un colloque qui s’est tenu un mois et demi après la publication du nouveau décret. Sous le haut-parrainage de la Chancellerie, et en partenariat avec les organes représentant l’ensemble de la profession d’avocat, ce colloque a permis à d’éminents spécialistes de la discipline (magistrats, universitaires, avocats, directeurs juridiques, etc.) de livrer des analyses approfondies sur chaque point de la réforme, d’éclairer chacune des avancées du nouveau texte et de mener de passionnants débats, ici reproduits, avec des participants tout aussi savants. La teneur de ces premiers regards croisés est aujourd’hui restituée dans cet ouvrage publié sous la direction du professeur Thomas Clay. Parce qu’il est le premier et le plus complet consacré au nouveau droit de l’arbitrage, il constituera une indispensable clé de lecture et deviendra certainement l’ouvrage de référence attendu.

Le nouveau droit français de l'arbitrage

?Le vrai visage du sarkozysme, dévoilé par un éminent juriste, conjuguant la finesse de l'analyste et la verve du polémiste. Thomas Clay est professeur agrégé des facultés de droit, vice-doyen de l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines et vice-président de l'université.

Les lois du sarkozysme

L'impartialité du juge et de l'arbitre - Etude de droit comparé

Modes alternatifs ou amiables ? Modes de règlement ou de résolution ? Des conflits ou des litiges ? L'arbitrage en fait-il partie ? La médiation est-ce autre chose que la conciliation, ou n'en est-elle qu'une modalité particulière ? Les MARC participent-ils de la justice ou s'en distinguent-ils ? Nous viennent-ils d'Amérique du Nord comme on le prétend souvent ? Les MARC soulèvent bien des questions auxquelles ce livre tente d'apporter des réponses éclairantes, en remettant en cause quelques idées préconçues. Ni guide pratique, ni ouvrage théorique, s'adressant aux juristes comme aux non-juristes, aux juristes débutants comme aux juristes chevronnés, ce livre présente successivement la notion, la typologie et l'économie des modes alternatifs de règlement des conflits.

Les modes alternatifs de règlement des conflits

Ce livre est une imposture : il n'existe pas, en droit français, de "Code de l'arbitrage -, il ne peut donc en être fait le commentaire. Ce livre est un mensonge : il s'attache au nouveau droit français de l'arbitrage plutôt qu'à l'ensemble de son régime juridique. Ce livre est une abstraction : il suit un plan légistique plutôt que logique. Et pourtant ce livre existe bien puisqu'il est entre vos mains. Sa présentation sous forme de "code" parait même idéalement adaptée à son objet parce qu'elle épouse la conception autonomiste de l'arbitrage qui veut que celui-ci se suffise à lui-même. Fond et forme sont ici alliés, de manière presque militante, pour restituer au mieux la richesse infinie de cette branche du droit. L'arbitrage est un corpus de règles à lui seul et peut donc former un code spécifique. Certes, le terme n'est pas juridiquement exact, mais la licence éditoriale permet des libertés qu'on aurait tort de ne pas saisir et qui a déjà sévi dans le passé puisque l'édition juridique fourmille de "codes qui n'en sont pas. Il était temps que l'arbitrage opère la même transgression et dispose du sien. Ce code est constitué des articles 1442 à 1527 du Code de procédure civile, qui forment un tout, cohérent, homogène, séparable. Ils sont d'ailleurs issus d'un même texte, le décret du 13 janvier 2011 qui a revisité de fond en comble le droit français de l'arbitrage. Plus simple, plus intelligible et plus accessible, le droit de l'arbitrage réformé trouve avec ce livre son prolongement naturel. Chaque article est d'abord commenté par l'auteur qui, souvent, en rappelle la genèse, en pointe les mutations, en souligne les atouts sans en cacher les défauts ni les ambiguïtés. Sont ajoutées la plupart des décisions de jurisprudence appliquant cet article et même, par un tri minutieux, toutes celles du droit antérieur qui, enjambant la réforme, perdurent sous l'empire du nouveau texte. A chaque fois est aussi précisé si l'article commenté s'applique à l'arbitrage interne, international, ou les deux, de manière impérative ou supplétive. S'il a l'ambition de servir à des fins pratiques, le présent livre est aussi une oeuvre doctrinale : l'auteur y défend la conception dite "française" du droit de l'arbitrage et commence par une longue introduction où il rappelle l'histoire de cette recodification et souligne les grands principes qui, selon lui, l'innervent Le lecteur tirera également parti d'annexes facilitant l'utilisation de ce livre, et notamment les tables de correspondance entre les nouveaux et les anciens articles, le rapport au Premier ministre explicitant le décret de 2011, une bibliographie, un index, etc., parachevant ce que doit être un Code de l'arbitrage.

Code de l'arbitrage commenté

Actes du colloque des journées de rencontres, qui ont eu lieu du 30 janvier au 2 février 2017 organisées par la Mission de recherche Droit et Justice et le Secrétariat d'Etat en charge de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Ces journées structurées autour de tables rondes et d'ateliers, ont été pensées pour encourager le débat entre professionnels du droit (magistrats, avocats, notaires, etc.) et chercheurs. Elles visent également à faire dialoguer les dynamiques de recherche entre elles et à réfléchir aux nouveaux défis politiques, économiques, technologiques et sociétaux de notre monde contemporain.

Etats généraux de la recherche sur le droit de la justice

Le vrai visage du sarkozysme, dévoilé par un éminent juriste, conjuguant la finesse de l'analyste et la verve du polémiste. Thomas Clay est professeur agrégé de droit privé, doyen honoraire de la faculté de droit et de science politique de l'université de Versailles vice-président de l'université et associé-gérant de Corpus Consultants.

Code de l'arbitrage commenté (édition 2021)

Résumé

Plus de livres de Thomas Clay

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques