Les groupes d'entreprises publiques

Réduire le droit des affaires à cent mots relève sans doute de la gageure. Et pourtant, l'exercice se justifie tant il est vrai que l'on ne peut entrer, ni évoluer dans cette discipline sans la maîtrise d'un vocabulaire à la fois précis et concis. Au travers de ces 100 définitions, apparaît aussi l'esprit des lois qui gouvernent la vie des affaires et que tout opérateur économique ne peut plus ignorer. À l'heure d'une mondialisation qui met aussi les droits en concurrence, et dans un environnement international de très grande instabilité économique, financière et même, juridique, il faut rappeler que le droit français des affaires peut servir de référence utile. Ce droit dépasse les divisions académiques entre droit privé et droit public. Il est celui de l'État et du marché, de la régulation et des libertés économiques, de la protection et de la concurrence. Alain Couret est professeur de droit privé à l'Université Paris I. Lucien Rapp est professeur de droit public à l'Université de Toulouse.
Ils sont, l'un et l'autre, avocats depuis de nombreuses années et pratiquent le droit des affaires aux barreaux des Hauts de Seine et de Paris. Ils sont membres du Cercle de l'Entreprise et du Management.

Les 100 mots du droit des affaires

Au-delà de son sujet - l'indemnité contractuelle dans les contrats publics impliquant un financement externe - le présent ouvrage poursuit un double objet, qui en constitue la trame : rendre compte de l'importance de la finance, et plus particulièrement, de la finance d'entreprise, dans le monde d'aujourd'hui, notamment dans le droit des contrats publics ; révéler l'existence d'un méta-système juridique en marge du système institutionnel : celui qu'organise le Parlement, celui qu'applique le juge, celui que commente la doctrine. Ce méta-système s'est construit dans les directions juridiques des grandes entreprises, désormais très internationalisées et dans les cabinets d'avocats, dont un grand nombre d'origine anglo-saxonne. Il est fait de pratiques contractuelles, toutes très créatives, empruntées à différents systèmes de droit et conçues pour servir les intérêts des financiers externes sur fond de droit français lorsqu'il est applicable ou de droit étranger, lorsqu'il ne peut en être autrement. Que l'on ne se méprenne pas pour autant : les développements du présent ouvrage sont de nature technique et non polémique. Ils décrivent, analysent, synthétisent à l'intention des praticiens du droit, de la banque, de la finance, nationale et internationale, le régime et la pratique des indemnités prévues dans les contrats publics qui font appel à un financement externe. Ils s'adressent aux professionnels (juristes d'entreprises, de collectivités ou d'établissements publics, de banques, avocats, magistrats, conseils externes) qui mettent en place ces indemnités, comme aux débutants qui souhaitent s'y initier. Et quand le citoyen s'y intéresserait, ils peuvent aussi l'interpeler ; il y trouvera peut-être quelques raisons de regarder différemment le monde dans lequel il vit.

Contrats publics et finance d'entreprise - Indemnités contractuelles, financement externe, risque contentieux

Lamy Droit Public Des Affaires. Edition 2003

Le courrier électronique met en oeuvre de véritables enjeux techniques, industriels, économiques ou financiers, déjà considérables. Mais il pose aussi de nombreuses questions juridiques du point de vue de la propriété du contenu des messages, du respect de la vie privée ou de l'intimité, de la confidentialité des correspondances. II est devenu en quelques années un véritable phénomène de société que l'on ne peut plus ignorer, sous peine de se figer dans un monde dépassé. Cet ouvrage étudie les différents aspects du courrier électronique : techniques, économiques et industriels, juridiques et sociaux. II a été conçu comme un ouvrage didactique à mettre entre toutes les mains, particulièrement de ceux qui sont désireux de s'initier à ce mode nouveau de la communication entre les hommes, total et universel.

Le courrier électronique [E-mail]

Le mouvement de mondialisation des trois dernières décennies avait mis à mal les frontières géographiques et sectorielles. Le retour aux Etats et aux souverainetés nationales met, une nouvelle fois, en évidence leurs limites. Les territoires sont devenus trop étroits pour l'application du droit ; les défis sont globaux à commencer par celui de l'environnement et de sa protection ; les progrès de la science ouvrent de nouveaux espaces, numériques autant qu'extra-atmosphériques. Le malaise est profond. Ce n'est pas seulement la difficulté d'élaborer de nouvelles règles, mieux adaptées aux temps actuels, c'est la nécessité de renouveler, souvent en profondeur, les concepts, l'approche, la méthodologie du droit. Le droit international n'y échappe pas. Il révèle régulièrement les limites des traités qui structurent la vie juridique internationale et qui manifestent, par leurs insuffisances autant que par l'impuissance de nombreuses organisations internationales, l'urgence de changements profonds. Les actes du colloque organisé par l'IDETCOM, laboratoire spécialisé de la Faculté de droit de l'Université Toulouse 1 Capitole, ont pour objectif de dresser un état des lieux des insuffisances du cadre juridique international en vigueur et d'ouvrir quelques perspectives, susceptibles de permettre son évolution. Il ne propose pas d'engager une réflexion générale que l'on illustrerait d'exemples ; il invite à une analyse de difficultés actuelles, sous la forme d'études de cas au sein d'ateliers thématiques, à partir desquels il sera possible de dégager un certain nombre d'enseignements généraux. Actes du colloque organisé par l'IDETCOM les 5 et 6 octobre 2017.

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