Le droit international du développement

Le CEDIN et l'ADIRI se sont associés il y a quelques années pour tenir à Paris un colloque sur l'"Actualité du droit international des fleuves", qui a donné lieu à la publication des Actes aux Editions Pedone. Plus récemment, le CEDIN a publié aux mêmes éditions un Traité du droit international de la mer. Il était donc opportun, alors que le CEDIN et l'ADIRI envisageaient de tenir un nouveau colloque, cette fois à Bucarest, qu'il portât sur l'actualité du droit des mers fermées et semi-fermées Les mers fermées et semi-fermées sont définies à l'article 122 de la Convention des Nations Unies sur la droit de la mer, aux termes duquel : Aux fins de la Convention, on entend par "mer fermée ou semi-fermée" un golfe, un bassin ou une mer entourée par plusieurs Etats et relié à une autre mer ou à l'océan par un passage étroit, ou constitué, entièrement ou principalement, par les mers territoriales et les zones économiques exclusives de plusieurs Etats". Cette définition, à laquelle nous nous sommes intéressés en y consacrant une étude, n'est pas d'une grande précision et ne permet pas de déterminer avec certitude quels sont les espaces concernés. Nous avons toutefois convenu de nous intéresser de près aux mers Méditerranée, Noire, Caspienne, Baltique, Rouge, et au golfe Persique. Le colloque qui en a résulté a conduit à la publication des présents Actes, qui abordent tant sous forme thématique que d'études de cas les problématiques de délimitation conventionnelle et juridictionnelle dans les mers fermées et semi-fermées, et les pratiques des Etats riverains concernant leur gouvernance.

Actualité du droit des mers fermées et semi-fermées

Le droit international du développement social et culturel

The Law of International Responsibility

Paru pour la première fois en 1975, cet ouvrage s'efforce de présenter l'ensemble du droit international public d'une manière aussi simple et complète que possible. Ses éditions successives ont tenu compte des évolutions rapides qu'a connues cette discipline au cours des dernières années et de son adaptation aux nouveaux rapports géopolitiques. Des problèmes " classiques " connaissent une nouvelle actualité ; d'autres apparaissent ou se posent avec plus d'acuité ; les rapports entre le droit communautaire et le droit international sont de plus en plus denses ; certaines controverses idéologiques sont affaiblies. Mise à jour et entièrement refondue, la sixième édition, après une présentation d'ensemble de l'histoire et de la théorie du droit international, décrit la formation de celui-ci, les règles applicables à la communauté internationale (Etats, organisations internationales, personnes privées) et aux rapports internationaux (relations diplomatiques, responsabilité ; règlement des différends et utilisation de la contrainte ; relations économiques ; régime international des espaces ; environnement). L'ouvrage est conçu pour répondre aux besoins des étudiants en droit et aux interrogations de tous ceux qui s'intéressent aux relations internationales.

Droit International Public. 6eme Edition

Les fonctionnaires internationaux

Signée le 26 juin 1945, entrée en vigueur le 4 octobre suivant, la Charte des Nations Unies a 60 ans. Si les résultats sont, à l'évidence, en deçà des espérances, l'action des Etats, la force propre des institutions, la souplesse du texte, ont permis aux Nations Unies de s'adapter aux exigences changeantes des relations internationales en dépit des mutations considérables qui ont marqué ces 60 dernières années : guerre froide, décolonisation, recherche d'un développement durable, menaces nucléaire et du terrorisme... Cette remarquable faculté d'adaptation, le miracle permanent que constitue l'existence même de l'Organisation, l'influence qu'elle continue d'exercer en dépit des tentations de l'unilatéralisme, justifient une étude d'ensemble de la Charte, dans une perspective juridique, à la lumière de la pratique. Sous la direction de Jean-Pierre Cot et Alain Pellet, 129 juristes - parmi lesquels 3 anciens Présidents, le Vice-Président et 2 juges à la Cour internationale de Justice, plusieurs ministres ou anciens ministres, de nombreux fonctionnaires internationaux ou diplomates familiers des Nations unies, des membres de la Commission du Droit international et une pléiade
d'universitaires et de chercheurs - venant de 24 pays, mais tous francophones et se réclamant de la tradition juridique latine, ont uni leurs efforts pour faire le point des connaissances actuelles sur les Nations Unies. Comme les deux éditions précédentes, celle-ci se présente sous la forme d'un commentaire article par article, soigneusement mis à jour : mais elle a été enrichie de contributions
abordant des sujets transversaux qui ne trouvent pas place dans le commentaire d'une disposition déterminée.

La Charte des Nations Unies en 2 volumes - Commentaire article par article

Cet ouvrage présente les fondements de l'accusation contre Vladimir Poutine, président de la Fédération de Russis, auteur du crime d'agression contre l'Ukraine et des crimes de guerre et contre l'humanité commis par les forces russes dont il est le chef suprême. Robert Badinter est ancien ministre de la Justice et président du Conseil constitutionnel. Bruno Cotte, membre de l'Institut, est président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation et ancien président de chambre de première instance à la Cour pénale internationale. Alain Pellet est ancien président de la Commission du droit international des Nations unies et président de l'Institut de droit international.

Vladimir Poutine, l'accusation

Paru pour la première fois en 1975, cet ouvrage s'efforce de présenter l'ensemble du droit international public d'une manière aussi simple et complète que possible. Ses éditions successives ont tenu compte des évolutions rapides qu'a connues cette discipline au cours du dernier quart de siècle et de son adaptation aux rapports géopolitiques. Des problèmes classiques connaissent une nouvelle actualité ; d'autres apparaissent ou se posent avec plus d'acuité ; les rapports entre le droit communautaire et le droit international sont de plus en plus denses ; certaines controverses idéologiques sont affaiblies, d'autres s'affermissent. La septième édition est entièrement mise à jour et les chapitres relatifs aux personnes privées et à la responsabilité internationale ont été entièrement refondus. Après une présentation d'ensemble de l'histoire et de la théorie du droit international, l'ouvrage décrit la formation de celui-ci, les règles applicables à la communauté internationale (Etats, organisations internationales, personnes privées) et aux rapports internationaux (relations diplomatiques ; responsabilité ; règlement des différends et recours à la force ; relations économiques ; régime international des espaces ; protection de l'environnement). L'ouvrage est conçu pour répondre aux besoins des étudiants et des praticiens du droit et aux interrogations de tous ceux qui s'intéressent aux relations internationales.

Le droit international du développement

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