Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public

Alain Pellet

Publié par Dalloz, le 04 mars 2015

812 pages

Résumé

L'ouverture des juridictions francaises aux normes d'origine internationale, europeennes en particulier, s'est singulierement accrue durant les quinze dernieres annees. Fidele a la vocation de la collection des Grands arrets, l'ouvrage presente une selection des decisions les plus emblematiques du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation et fait le point sur les conditions, la portee et les limites auxquelles les juridictions nationales assujettissent la reconnaissance, dans l'ordre juridique interne francais, des normes de droit international public et europeen.Ce volume decrit cette jurisprudence qui clarifie progressivement les conditions internes d'incorporation des traites, de la coutume ou des actes des organisations internationales, leur place dans la hierarchie francaise des normes, les limites de leur invocabilite par les justiciables, notamment la condition de l'effet direct. Il illustre la consolidation de l'office du juge en matiere internationale, le recul de la theorie des actes de gouvernement et la multiplication correlative des controles juridictionnels (de conventionnalite, de communautarite, de constitutionnalite des normes internationales). Toutes ces questions, qui presentent un interet theorique indeniable, ont une incidence pratique considerable qui fait de cet ouvrage un instrument de travail tant pour la communaute universitaire que pour les praticiens, magistrats ou avocats, de France ou d'ailleurs.Ce recueil de commentaires des grandes decisions de la jurisprudence francaise de droit international public est le fruit d'un travail collectif realise sous les auspices du Centre de Droit international de Nanterre (CEDIN)."