Le droit international du développement social et culturel

Les fonctionnaires internationaux

L'ouverture des juridictions françaises aux normes d'origine internationale, européennes en particulier, s'est singulièrement accrue durant les quinze dernières années. Fidèle à la vocation de la collection des «Grands arrêts», l'ouvrage présente une sélection des décisions les plus emblématiques du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation et fait le point sur les conditions, la portée et les limites auxquelles les juridictions nationales assujettissent la reconnaissance, dans l'ordre juridique interne français, des normes de droit international public et européen. Ce volume décrit cette jurisprudence qui clarifie progressivement les conditions internes d'incorporation des traités, de la coutume ou des actes des organisations internationales, leur place dans la hiérarchie française des normes, les limites de leur invocabilité par les justiciables, notamment la condition de l'effet direct. Il illustre la consolidation de l'office du juge en matière internationale, le recul de la théorie des actes de gouvernement et la multiplication corrélative des contrôles juridictionnels (de conventionnalité, de communautarité, de constitutionnalité des normes internationales). Toutes ces questions, qui présentent un intérêt théorique indéniable, ont une incidence pratique considérable qui fait de cet ouvrage un instrument de travail tant pour la communauté universitaire que pour les praticiens, magistrats ou avocats, de France ou d'ailleurs.

Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public

Paru pour la première fois en 1975, cet ouvrage s'efforce de présenter l'ensemble du droit international public d'une manière aussi simple et complète que possible. Ses éditions successives ont tenu compte des évolutions rapides qu'a connues cette discipline au cours du dernier quart de siècle et de son adaptation aux rapports géopolitiques. Des problèmes classiques connaissent une nouvelle actualité ; d'autres apparaissent ou se posent avec plus d'acuité ; les rapports entre le droit communautaire et le droit international sont de plus en plus denses ; certaines controverses idéologiques sont affaiblies, d'autres s'affermissent. La septième édition est entièrement mise à jour et les chapitres relatifs aux personnes privées et à la responsabilité internationale ont été entièrement refondus. Après une présentation d'ensemble de l'histoire et de la théorie du droit international, l'ouvrage décrit la formation de celui-ci, les règles applicables à la communauté internationale (Etats, organisations internationales, personnes privées) et aux rapports internationaux (relations diplomatiques ; responsabilité ; règlement des différends et recours à la force ; relations économiques ; régime international des espaces ; protection de l'environnement). L'ouvrage est conçu pour répondre aux besoins des étudiants et des praticiens du droit et aux interrogations de tous ceux qui s'intéressent aux relations internationales.

Droit International Public. 7eme Edition

Signée le 26 juin 1945, entrée en vigueur le 4 octobre suivant, la Charte des Nations Unies a 60 ans. Si les résultats sont, à l'évidence, en deçà des espérances, l'action des Etats, la force propre des institutions, la souplesse du texte, ont permis aux Nations Unies de s'adapter aux exigences changeantes des relations internationales en dépit des mutations considérables qui ont marqué ces 60 dernières années : guerre froide, décolonisation, recherche d'un développement durable, menaces nucléaire et du terrorisme... Cette remarquable faculté d'adaptation, le miracle permanent que constitue l'existence même de l'Organisation, l'influence qu'elle continue d'exercer en dépit des tentations de l'unilatéralisme, justifient une étude d'ensemble de la Charte, dans une perspective juridique, à la lumière de la pratique. Sous la direction de Jean-Pierre Cot et Alain Pellet, 129 juristes - parmi lesquels 3 anciens Présidents, le Vice-Président et 2 juges à la Cour internationale de Justice, plusieurs ministres ou anciens ministres, de nombreux fonctionnaires internationaux ou diplomates familiers des Nations unies, des membres de la Commission du Droit international et une pléiade
d'universitaires et de chercheurs - venant de 24 pays, mais tous francophones et se réclamant de la tradition juridique latine, ont uni leurs efforts pour faire le point des connaissances actuelles sur les Nations Unies. Comme les deux éditions précédentes, celle-ci se présente sous la forme d'un commentaire article par article, soigneusement mis à jour : mais elle a été enrichie de contributions
abordant des sujets transversaux qui ne trouvent pas place dans le commentaire d'une disposition déterminée.

La Charte des Nations Unies en 2 volumes - Commentaire article par article

Le droit international entre souveraineté et communauté

The Law of International Responsibility

L'ouverture des juridictions francaises aux normes d'origine internationale, europeennes en particulier, s'est singulierement accrue durant les quinze dernieres annees. Fidele a la vocation de la collection des Grands arrets, l'ouvrage presente une selection des decisions les plus emblematiques du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation et fait le point sur les conditions, la portee et les limites auxquelles les juridictions nationales assujettissent la reconnaissance, dans l'ordre juridique interne francais, des normes de droit international public et europeen.Ce volume decrit cette jurisprudence qui clarifie progressivement les conditions internes d'incorporation des traites, de la coutume ou des actes des organisations internationales, leur place dans la hierarchie francaise des normes, les limites de leur invocabilite par les justiciables, notamment la condition de l'effet direct. Il illustre la consolidation de l'office du juge en matiere internationale, le recul de la theorie des actes de gouvernement et la multiplication correlative des controles juridictionnels (de conventionnalite, de communautarite, de constitutionnalite des normes internationales). Toutes ces questions, qui presentent un interet theorique indeniable, ont une incidence pratique considerable qui fait de cet ouvrage un instrument de travail tant pour la communaute universitaire que pour les praticiens, magistrats ou avocats, de France ou d'ailleurs.Ce recueil de commentaires des grandes decisions de la jurisprudence francaise de droit international public est le fruit d'un travail collectif realise sous les auspices du Centre de Droit international de Nanterre (CEDIN)."

Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public

Cet ouvrage présente les fondements de l'accusation contre Vladimir Poutine, président de la Fédération de Russis, auteur du crime d'agression contre l'Ukraine et des crimes de guerre et contre l'humanité commis par les forces russes dont il est le chef suprême. Robert Badinter est ancien ministre de la Justice et président du Conseil constitutionnel. Bruno Cotte, membre de l'Institut, est président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation et ancien président de chambre de première instance à la Cour pénale internationale. Alain Pellet est ancien président de la Commission du droit international des Nations unies et président de l'Institut de droit international.

Le droit international du développement social et culturel

Résumé

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