Le droit international du développement social et culturel

L'ouverture des juridictions françaises aux normes d'origine internationale, européennes en particulier, s'est singulièrement accrue durant les quinze dernières années. Fidèle à la vocation de la collection des «Grands arrêts», l'ouvrage présente une sélection des décisions les plus emblématiques du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation et fait le point sur les conditions, la portée et les limites auxquelles les juridictions nationales assujettissent la reconnaissance, dans l'ordre juridique interne français, des normes de droit international public et européen. Ce volume décrit cette jurisprudence qui clarifie progressivement les conditions internes d'incorporation des traités, de la coutume ou des actes des organisations internationales, leur place dans la hiérarchie française des normes, les limites de leur invocabilité par les justiciables, notamment la condition de l'effet direct. Il illustre la consolidation de l'office du juge en matière internationale, le recul de la théorie des actes de gouvernement et la multiplication corrélative des contrôles juridictionnels (de conventionnalité, de communautarité, de constitutionnalité des normes internationales). Toutes ces questions, qui présentent un intérêt théorique indéniable, ont une incidence pratique considérable qui fait de cet ouvrage un instrument de travail tant pour la communauté universitaire que pour les praticiens, magistrats ou avocats, de France ou d'ailleurs.

Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public

Les Nations Unies : Textes Fondamentaux

Paru pour la première fois en 1975, cet ouvrage s'efforce de présenter l'ensemble du droit international public d'une manière aussi simple et complète que possible. Ses éditions successives ont tenu compte des évolutions rapides qu'a connues cette discipline au cours des dernières années et de son adaptation aux nouveaux rapports géopolitiques. Des problèmes " classiques " connaissent une nouvelle actualité ; d'autres apparaissent ou se posent avec plus d'acuité ; les rapports entre le droit communautaire et le droit international sont de plus en plus denses ; certaines controverses idéologiques sont affaiblies. Mise à jour et entièrement refondue, la sixième édition, après une présentation d'ensemble de l'histoire et de la théorie du droit international, décrit la formation de celui-ci, les règles applicables à la communauté internationale (Etats, organisations internationales, personnes privées) et aux rapports internationaux (relations diplomatiques, responsabilité ; règlement des différends et utilisation de la contrainte ; relations économiques ; régime international des espaces ; environnement). L'ouvrage est conçu pour répondre aux besoins des étudiants en droit et aux interrogations de tous ceux qui s'intéressent aux relations internationales.

Droit International Public. 6eme Edition

Le droit international du développement

Le droit international entre souveraineté et communauté

The Law of International Responsibility

Cet ouvrage présente les fondements de l'accusation contre Vladimir Poutine, président de la Fédération de Russis, auteur du crime d'agression contre l'Ukraine et des crimes de guerre et contre l'humanité commis par les forces russes dont il est le chef suprême. Robert Badinter est ancien ministre de la Justice et président du Conseil constitutionnel. Bruno Cotte, membre de l'Institut, est président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation et ancien président de chambre de première instance à la Cour pénale internationale. Alain Pellet est ancien président de la Commission du droit international des Nations unies et président de l'Institut de droit international.

Vladimir Poutine, l'accusation

L'ouverture des juridictions francaises aux normes d'origine internationale, europeennes en particulier, s'est singulierement accrue durant les quinze dernieres annees. Fidele a la vocation de la collection des Grands arrets, l'ouvrage presente une selection des decisions les plus emblematiques du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation et fait le point sur les conditions, la portee et les limites auxquelles les juridictions nationales assujettissent la reconnaissance, dans l'ordre juridique interne francais, des normes de droit international public et europeen.Ce volume decrit cette jurisprudence qui clarifie progressivement les conditions internes d'incorporation des traites, de la coutume ou des actes des organisations internationales, leur place dans la hierarchie francaise des normes, les limites de leur invocabilite par les justiciables, notamment la condition de l'effet direct. Il illustre la consolidation de l'office du juge en matiere internationale, le recul de la theorie des actes de gouvernement et la multiplication correlative des controles juridictionnels (de conventionnalite, de communautarite, de constitutionnalite des normes internationales). Toutes ces questions, qui presentent un interet theorique indeniable, ont une incidence pratique considerable qui fait de cet ouvrage un instrument de travail tant pour la communaute universitaire que pour les praticiens, magistrats ou avocats, de France ou d'ailleurs.Ce recueil de commentaires des grandes decisions de la jurisprudence francaise de droit international public est le fruit d'un travail collectif realise sous les auspices du Centre de Droit international de Nanterre (CEDIN)."

Le droit international du développement social et culturel

Résumé

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