Les Nations Unies : Textes Fondamentaux

Paru pour la première fois en 1975, cet ouvrage s'efforce de présenter l'ensemble du droit international public d'une manière aussi simple et complète que possible. Ses éditions successives ont tenu compte des évolutions rapides qu'a connues cette discipline au cours des dernières années et de son adaptation aux nouveaux rapports géopolitiques. Des problèmes " classiques " connaissent une nouvelle actualité ; d'autres apparaissent ou se posent avec plus d'acuité ; les rapports entre le droit communautaire et le droit international sont de plus en plus denses ; certaines controverses idéologiques sont affaiblies. Mise à jour et entièrement refondue, la sixième édition, après une présentation d'ensemble de l'histoire et de la théorie du droit international, décrit la formation de celui-ci, les règles applicables à la communauté internationale (Etats, organisations internationales, personnes privées) et aux rapports internationaux (relations diplomatiques, responsabilité ; règlement des différends et utilisation de la contrainte ; relations économiques ; régime international des espaces ; environnement). L'ouvrage est conçu pour répondre aux besoins des étudiants en droit et aux interrogations de tous ceux qui s'intéressent aux relations internationales.

Droit International Public. 6eme Edition

The Law of International Responsibility

L'ouverture des juridictions francaises aux normes d'origine internationale, europeennes en particulier, s'est singulierement accrue durant les quinze dernieres annees. Fidele a la vocation de la collection des Grands arrets, l'ouvrage presente une selection des decisions les plus emblematiques du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation et fait le point sur les conditions, la portee et les limites auxquelles les juridictions nationales assujettissent la reconnaissance, dans l'ordre juridique interne francais, des normes de droit international public et europeen.Ce volume decrit cette jurisprudence qui clarifie progressivement les conditions internes d'incorporation des traites, de la coutume ou des actes des organisations internationales, leur place dans la hierarchie francaise des normes, les limites de leur invocabilite par les justiciables, notamment la condition de l'effet direct. Il illustre la consolidation de l'office du juge en matiere internationale, le recul de la theorie des actes de gouvernement et la multiplication correlative des controles juridictionnels (de conventionnalite, de communautarite, de constitutionnalite des normes internationales). Toutes ces questions, qui presentent un interet theorique indeniable, ont une incidence pratique considerable qui fait de cet ouvrage un instrument de travail tant pour la communaute universitaire que pour les praticiens, magistrats ou avocats, de France ou d'ailleurs.Ce recueil de commentaires des grandes decisions de la jurisprudence francaise de droit international public est le fruit d'un travail collectif realise sous les auspices du Centre de Droit international de Nanterre (CEDIN)."

Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public

Le droit international entre souveraineté et communauté

Le CEDIN et l'ADIRI se sont associés il y a quelques années pour tenir à Paris un colloque sur l'"Actualité du droit international des fleuves", qui a donné lieu à la publication des Actes aux Editions Pedone. Plus récemment, le CEDIN a publié aux mêmes éditions un Traité du droit international de la mer. Il était donc opportun, alors que le CEDIN et l'ADIRI envisageaient de tenir un nouveau colloque, cette fois à Bucarest, qu'il portât sur l'actualité du droit des mers fermées et semi-fermées Les mers fermées et semi-fermées sont définies à l'article 122 de la Convention des Nations Unies sur la droit de la mer, aux termes duquel : Aux fins de la Convention, on entend par "mer fermée ou semi-fermée" un golfe, un bassin ou une mer entourée par plusieurs Etats et relié à une autre mer ou à l'océan par un passage étroit, ou constitué, entièrement ou principalement, par les mers territoriales et les zones économiques exclusives de plusieurs Etats". Cette définition, à laquelle nous nous sommes intéressés en y consacrant une étude, n'est pas d'une grande précision et ne permet pas de déterminer avec certitude quels sont les espaces concernés. Nous avons toutefois convenu de nous intéresser de près aux mers Méditerranée, Noire, Caspienne, Baltique, Rouge, et au golfe Persique. Le colloque qui en a résulté a conduit à la publication des présents Actes, qui abordent tant sous forme thématique que d'études de cas les problématiques de délimitation conventionnelle et juridictionnelle dans les mers fermées et semi-fermées, et les pratiques des Etats riverains concernant leur gouvernance.

Les Nations Unies : Textes Fondamentaux

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