Les fonctionnaires internationaux

Le CEDIN et l'ADIRI se sont associés il y a quelques années pour tenir à Paris un colloque sur l'"Actualité du droit international des fleuves", qui a donné lieu à la publication des Actes aux Editions Pedone. Plus récemment, le CEDIN a publié aux mêmes éditions un Traité du droit international de la mer. Il était donc opportun, alors que le CEDIN et l'ADIRI envisageaient de tenir un nouveau colloque, cette fois à Bucarest, qu'il portât sur l'actualité du droit des mers fermées et semi-fermées Les mers fermées et semi-fermées sont définies à l'article 122 de la Convention des Nations Unies sur la droit de la mer, aux termes duquel : Aux fins de la Convention, on entend par "mer fermée ou semi-fermée" un golfe, un bassin ou une mer entourée par plusieurs Etats et relié à une autre mer ou à l'océan par un passage étroit, ou constitué, entièrement ou principalement, par les mers territoriales et les zones économiques exclusives de plusieurs Etats". Cette définition, à laquelle nous nous sommes intéressés en y consacrant une étude, n'est pas d'une grande précision et ne permet pas de déterminer avec certitude quels sont les espaces concernés. Nous avons toutefois convenu de nous intéresser de près aux mers Méditerranée, Noire, Caspienne, Baltique, Rouge, et au golfe Persique. Le colloque qui en a résulté a conduit à la publication des présents Actes, qui abordent tant sous forme thématique que d'études de cas les problématiques de délimitation conventionnelle et juridictionnelle dans les mers fermées et semi-fermées, et les pratiques des Etats riverains concernant leur gouvernance.

Actualité du droit des mers fermées et semi-fermées

L'ouverture des juridictions françaises aux normes d'origine internationale, européennes en particulier, s'est singulièrement accrue durant les quinze dernières années. Fidèle à la vocation de la collection des «Grands arrêts», l'ouvrage présente une sélection des décisions les plus emblématiques du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation et fait le point sur les conditions, la portée et les limites auxquelles les juridictions nationales assujettissent la reconnaissance, dans l'ordre juridique interne français, des normes de droit international public et européen. Ce volume décrit cette jurisprudence qui clarifie progressivement les conditions internes d'incorporation des traités, de la coutume ou des actes des organisations internationales, leur place dans la hiérarchie française des normes, les limites de leur invocabilité par les justiciables, notamment la condition de l'effet direct. Il illustre la consolidation de l'office du juge en matière internationale, le recul de la théorie des actes de gouvernement et la multiplication corrélative des contrôles juridictionnels (de conventionnalité, de communautarité, de constitutionnalité des normes internationales). Toutes ces questions, qui présentent un intérêt théorique indéniable, ont une incidence pratique considérable qui fait de cet ouvrage un instrument de travail tant pour la communauté universitaire que pour les praticiens, magistrats ou avocats, de France ou d'ailleurs.

Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public

Le droit international du développement

Le droit international du développement social et culturel

L'ouverture des juridictions francaises aux normes d'origine internationale, europeennes en particulier, s'est singulierement accrue durant les quinze dernieres annees. Fidele a la vocation de la collection des Grands arrets, l'ouvrage presente une selection des decisions les plus emblematiques du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation et fait le point sur les conditions, la portee et les limites auxquelles les juridictions nationales assujettissent la reconnaissance, dans l'ordre juridique interne francais, des normes de droit international public et europeen.Ce volume decrit cette jurisprudence qui clarifie progressivement les conditions internes d'incorporation des traites, de la coutume ou des actes des organisations internationales, leur place dans la hierarchie francaise des normes, les limites de leur invocabilite par les justiciables, notamment la condition de l'effet direct. Il illustre la consolidation de l'office du juge en matiere internationale, le recul de la theorie des actes de gouvernement et la multiplication correlative des controles juridictionnels (de conventionnalite, de communautarite, de constitutionnalite des normes internationales). Toutes ces questions, qui presentent un interet theorique indeniable, ont une incidence pratique considerable qui fait de cet ouvrage un instrument de travail tant pour la communaute universitaire que pour les praticiens, magistrats ou avocats, de France ou d'ailleurs.Ce recueil de commentaires des grandes decisions de la jurisprudence francaise de droit international public est le fruit d'un travail collectif realise sous les auspices du Centre de Droit international de Nanterre (CEDIN)."

Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public

Cet ouvrage présente les fondements de l'accusation contre Vladimir Poutine, président de la Fédération de Russie, auteur du crime d'agression contre l'Ukraine et des crimes de guerre et contre l'humanité commis par les forces russes, dont il est le chef suprême.

Vladimir Poutine - L'accusation

Cet ouvrage présente les fondements de l'accusation contre Vladimir Poutine, président de la Fédération de Russis, auteur du crime d'agression contre l'Ukraine et des crimes de guerre et contre l'humanité commis par les forces russes dont il est le chef suprême. Robert Badinter est ancien ministre de la Justice et président du Conseil constitutionnel. Bruno Cotte, membre de l'Institut, est président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation et ancien président de chambre de première instance à la Cour pénale internationale. Alain Pellet est ancien président de la Commission du droit international des Nations unies et président de l'Institut de droit international.

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