Le reclassement professionnel des travailleurs licenciés

Publié par Anthemis, le 04 mai 2016

206 pages

Résumé

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les tenants et les aboutissants du reclassement professionnel La loi du 26 décembre 2013 sur le statut unique a réservé une part importante aux mesures de reclassement professionnel. Le reclassement professionnel devient un droit pour tous les travailleurs, quel que soit leur âge, à partir du moment où ils sont licenciés moyennant un préavis de 30 semaines ou plus. La loi crée donc un régime général de reclassement qui s'applique non plus seulement au secteur privé, comme c'était le cas auparavant, mais également au secteur public. Le reclassement professionnel devient donc une obligation pour tout employeur, tant privé que public, qui nécessite un examen approfondi. La particularité du nouveau régime est qu'il laisse néanmoins subsister l'ancien régime (connu sous le nom d'outplacement), qui continue à s'appliquer dans le secteur privé pour les travailleurs âgés de plus de 45 ans... Ce dossier propose d'examiner le reclassement professionnel en abordant tout d'abord l'articulation du régime nouveau (qui devient le régime général) et du régime ancien (qui devient le régime particulier) avant d'analyser de manière détaillée et successive les deux régimes sans omettre une vue pratique de déroulement concret du reclassement. Question très importante en pratique : quelles sont les sanctions en cas de défaut de reclassement professionnel ? Un examen de la situation sera effectué au regard de la jurisprudence. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

Le reclassement professionnel des travailleurs licenciés

Obligations particulières de l'employeur public lors du licenciement de travailleurs contractuels

Le statut des associés et mandataires de sociétés et associations

La responsabilité du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social

Le droit contre le harcèlement au travail : les forces, les faiblesses et les enjeux - Théorie et pratique

Fragments de sécurité sociale

Les mécanismes civilistes dans la relation de travail - Présence du droit civil en droit du travail

La réparation de l'accident du travail - A l'intersection du droit social et du droit commun de la responsabilité

Critiques