Le droit des campagnes électorales

Romain Rambaud

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par L.G.D.J., le 13 décembre 2016

186 pages

Résumé

Le droit français des campagnes électorales va-t-il résister ? Alors que le rejet des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy pour la présidentielle de 2012 puis l'"affaire Bygmalion" ont révélé de façon spectaculaire sa fragilité, l'élection présidentielle de 2017 vit aujourd'hui au rythme des péripéties judiciaires faisant suite à ce scandale. Cette affaire est-elle le seul fait d'hommes à la probité insuffisante ou révèle-t-elle quelque chose de plus profond ? Le pari de cet ouvrage est de démontrer que c'est la seconde hypothèse qui est la bonne. L'encadrement des campagnes électorales par le droit français est en effet peut-être désuet. Il est d'abord une construction historique, produit de l'avancée progressive de la démocratie représentative dans le contexte particulier de la culture française. Il en ressort une liberté de faire campagne limitée (affichage, publicité, communication, financement), une égalité relative (car tardive et non respectée en pratique) et une emprise de l'Etat très forte sur la vie politique qui freine le renouvellement du personnel et des idées. Mais des évolutions sont en cours. Dans le contexte d'une démocratie renouvelée, les campagnes électorales sont toujours plus importantes et coûteuses (chaînes d'information en continu, réseaux sociaux, internet). Le droit s'adapte, en témoigne l'importante réforme du 25 avril 2016. Un nouveau modèle émerge, fondé sur le caractère continu des campagnes électorales, une liberté renforcée et une équité dont les principes sont à consolider. C'est à cette aune que l'auteur examine ici les principaux éléments du régime juridique des campagnes électorales : les primaires, les différents moyens de faire campagne, les médias audiovisuels, les sondages, le financement, le contrôle par l'administration, le juge électoral et le juge pénal. Il en ressort des propositions pour un droit politique régénéré.