L'institution juridique de régulation - Recherches sur les rapports entre droit administratif et théorie économique

Romain Rambaud

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par L'Harmattan, le 28 juin 2012

930 pages

Résumé

La question de savoir quels sont le sens et le statut épistémologique de la régulation en droit fait encore l'objet de réponses très hétérogènes en doctrine. Le présent ouvrage, issu de la thèse de doctorat de son auteur, vise à démontrer que la régulation constitue une véritable institution juridique du droit administratif français par le biais d'une méthode originale, fondée sur l'étude des rapports entre le droit et la théorie économique. Pour ce faire, l'analyse procède d'abord à une déconstruction des approches de la régulation fondées sur l'analyse économique du droit. Elle démontre ainsi que si cette dernière, par le biais de sa branche de l'économie des réseaux, a été largement transcrite en droit positif et constitue encore la structure sur laquelle une part importante de celui-ci est fondée, elle ne peut cependant prétendre définir ce qu'il faut entendre par régulation aujourd'hui. En effet, une analyse approfondie permet de démontrer que l'évolution du droit tend à remettre en cause cette théorie économique au profit d'autres conceptions. Il en résulte alors que la régulation ne peut pas être définie comme une fonction transitoire d'ouverture à la concurrence des industries de réseaux. Dès lors, l'analyse propose un nouveau modèle d'étude des rapports entre le droit et l'économie. Envisageant les institutions juridiques comme des ordres juridiques autopoïétiques, elle propose d'opérer une analyse néo-institutionnelle du droit de la régulation qui permet de construire cette catégorie sur la base de la communication entre le droit et la théorie économique néo-institutionnelle. La régulation s'analyse alors comme la fonction administrative prise en charge par une autorité administrative indépendante ou une autorité publique indépendante ayant pour objet la mise en œuvre normative et contentieuse d'un ordre public économique visant à instaurer un équilibre entre la recherche de l'efficacité économique et l'exécution de politiques publiques, à laquelle est attaché un régime juridique spécifique en droit administratif.