Code administratif

Publié par Dalloz, le 12 septembre 2012

3287 pages

Résumé

Le seul ouvrage qui réunit les textes essentiels de l'action administrative : Défense, Sécurité intérieure, Justice administrative, Juridictions financières, Expropriation, Service public, Patrimoine, Energie et Mines et carrières, etc. A jour notamment : de la loi du 13 décembre 2011 sur la répartition des contentieux et l'allègement de certaines procédures juridictionnelles ; de l'ordonnance du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure ; du décret du 9 mai 2012 sur les règles de classement et d'avancement d'échelon des magistrats administratifs ; de la loi du 22 mars 2012 de simplification et d'allègement des procédures administratives.

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