Le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz 2010 rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, l'ensemble des textes intéressant la commande publique. Ces textes sont présentés sous les rubriques suivante : Directives sur la passation des marchés publics ; Code des marchés publics ; Marchés non soumis au code des marchés publics ; Contrats de partenariat et autres contrats complexes ; Délégations de service public et concessions de travaux publics ; Concessions d'aménagement ; Maîtrise d'ouvrage publique ; Sous-traitance ; Délais de paiement ; Cession de créances et nantissement ; Contrôles et contentieux. Cette troisième édition, éclairée d'un vaste commentaire explicatif et de notes de jurisprudence approfondies, est à jour de tous les textes législatifs et réglementaires parus jusqu'au 1er janvier 2010. Les textes existants ont encore beaucoup évolué en 2009 et plusieurs textes nouveaux ont été publiés (nouveaux CCAG, concessions de travaux publics, référé contractuel...). La jurisprudence s'est, elle aussi, enrichie et plusieurs arrêts de importance sont intervenus. Plus que jamais, la matière des contrats publics est vivante. Cette nouvelle édition s'efforce de faciliter la tâche de tous ceux qui ont à en maîtriser la richesse.

Code des marchés publics et autres contrats commenté 2010

Nouveau venu dans la collection des codes commentés Dalloz, le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) rassemble naturellement l'ensemble des textes intéressant l'entrée, le séjour, l'éloignement du territoire des étrangers, le droit d'asile mais également les règles relatives à la nationalité, les accords bilatéraux, les dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et question complexe de la protection sociale des étranger. Malgré la codification du 1er mars 2005, le droit des étrangers, en constante évolution, reste difficile à appréhender. Un vaste commentaire clair et synthétique ainsi que des annotations de jurisprudence approfondies facilite l'accès à cette matière. Le code est à jour notamment : du décret du 10 juin 2010 sur le traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa, du décret du 29 juin 2010 relatif aux décisions de nationalisation et de réintégration dans la nationalité française et de la circulaire d'application du 27 juillet 2010, de la loi du 9 juillet 2010 sur les violences faite femmes, de l'arrêté du 30 août 2010 modifiant l'arrêté du 21 mai 2010 pris en application de l'article R. 553-1 du CESEDA. Un outil essentiel qui rend accessible aux praticiens le droit et le contentieux complexes des étrangers.

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Code des codes de l'administration, le Code administratif comprend les textes les plus importants du droit public, notamment les codifications officielles en la matière, abondamment enrichies de jurisprudence et de bibliographies : Code de justice administrative, Code de l'entrée et du séjour des étrangers, Code de l'expropriation, Code des juridictions financières, Code général de la propriété des personnes publiques, Code du patrimoine, ainsi que, bien entendu, les grands textes fondateurs de l'action administrative et du service public, dont la Constitution du 4 octobre 1958. Cette 33e édition du Code administratif Dalloz est à jour notamment : de la loi du 28 octobre 2008 et ses décrets d'application de décembre 2008 sur la réforme des procédures devant les juridictions financières ; du décret du 7 janvier 2009 relatif au rapporteur public des juridictions administratives ; de la loi organique du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution ; de l'ordonnance du 7 mai 2009 réformant le référé précontractuel et contractuel ; de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures ; de tous les décrets parus fin 2008 et en 2009 relatifs au droit des étrangers.

Code administratif 2010

Cet ouvrage qui constitue le premier de la nouvelle collection "Les textes / Dalloz", vous propose une mise en perspective du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016 directement applicable depuis le 25 mai 2018 avec les dispositions de la nouvelle loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi relative à la protection des données personnelles du 20 juin 2018. Le lecteur peut ainsi prendre connaissance immédiatement des clarifications sur les changements opérés dans la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés issus du nouveau texte législatif. Concrètement, sous chaque disposition du RGPD figure son équivalent dans la nouvelle loi francaise précédé d'un commentaire. Une table de concordance complète utilement cette approche.

RGPD, Loi informatique et Libertés modifiée

Code des codes de l'administration, le Code administratif Dalloz comprend des textes parmi les plus importants du droit public, notamment les codifications officielles abondamment annotées de jurisprudence et de bibliographies : code de justice administrative, code de l'expropriation, code des juridictions financières... Cette 36e édition s'enrichit d'une nouvelle codification : le code de la sécurité intérieure issu de l'ordonnance du 12 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012. L'ouvrage est à jour notamment : de la loi du 13 décembre 2011 sur la répartition des contentieux et l'allègement de certaines procédures juridictionnelles ; du décret du 19 décembre 2011 sur le dépôt légal modifiant le code du patrimoine ; du décret du 23 décembre 2011 sur la dispense de rapporteur public pour certains contentieux, le déroulement de l'audience et le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; du décret du 25 janvier 2012 sur les recours devant la Cour nationale du droit d'asile et le contentieux des mesures d'éloignement et des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile ; de la loi du 22 mars 2012 de simplification et d'allégement des procédures administratives ; du décret du 9 mai 2012 sur les règles de classement et d'avancement d'échelon des magistrats administratifs.

Code administratif 2013

Code des codes de l'administration, le Code administratif Dalloz comprend les textes les plus importants du droit public, notamment les codifications officielles en la matière, abondamment enrichies de jurisprudence et de bibliographies : Code de justice administrative, Code de l'entrée et du séjour des étrangers, Code de l'expropriation, Code des juridictions financières, Code général de la propriété des personnes publiques, Code du patrimoine, ainsi que, bien entendu, les grands textes fondamentaux de l'action administrative et du service public, donc la Constitution du 4 octobre 1958

Code administratif 2011

Le seul ouvrage qui réunit les textes fondateurs de l'action administrative : Constitution, justice administrative, juridictions financières, expropriation, service public, patrimoine, propriété des personnes publiques, etc..

Les + de l'édition 2020 : - le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence ; - les dispositions du Code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l'objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies ; - commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ; - Inclus : le Code en ligne. Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs : le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits et le code des juridictions financières. L'édition 2020 est notamment à jour des textes suivants : - du décret du 10 avril 2019 pris pour l'application de l'article L. 600-5-2 du code de l'urbanisme ; - du décret du 7 février 2019 modifiant le code de justice administrative ; - de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; - du décret du 26 décembre 2018 attribuant à la cour administrative d'appel de Paris le contentieux des opérations d'urbanisme, d'aménagement et de maîtrise foncière afférentes aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Code de justice administrative - Annoté & commenté

Le Code du tourisme rassemble l'ensemble du droit applicable à l'organisation générale du tourisme , aux activités et professions du tourisme ; aux équipements et aménagements ; enfin au financement de l'accès aux vacances et à la fiscalité du tourisme. Le Code du tourisme Dalloz est enrichi de commentaires explicatifs qui permettent de comprendre et de maîtriser, article par article, une matière juridique complexe. D'importantes notes de jurisprudence sont rapportées sous les dispositions qu'elles appliquent. L'ouvrage est augmenté d'un appendice réunissant réglementation applicable aux casinos

Code du tourisme commenté

Code des codes de l'administration, le Code administratif comprend les textes les plus importantes du droit public, notamment les codifications officielles en la matière, abondamment enrichies de jurisprudence et de bibliographies : Code de justice administrative, Code de l'entrée et du séjour des étrangers, Code de l'expropriation, Code des juridictions financières, Code général de la propriété des personnes publiques, Code du patrimoine, ... ainsi que, bien entendu, les grands textes fondateurs de l'action administrative et du service public, dont la Constitution du 4 octobre 1958. Cette 32e édition du Code administratif Dalloz est à jour notamment : de la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration et du droit d'asile et de ses décrets d'application de 2008, du décret du 20 mai 2008 sur l'exécution des condamnations pécuniaires des collectivités publiques, de la loi du 15 juillet 2008 sur les archives publiques et privées et de la loi organique de la même date sur les archives du Conseil constitutionnel, et de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République, derniers textes ajoutés en addendum à la fin de l'ouvrage.

Code administratif 2009

Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité. Cet ouvrage est dédié à l'anniversaire des 20 ans de la loi sur la réforme du référé administratif. La loi du 30 juin 2000 a profondément modifié le traitement de l'urgence en contentieux administratif. Les référés créés - comme le référé-liberté - ou réformés par cette loi dont le référé-suspension - ont permis au juge d'accroître son rôle pour le rapprocher de celui du juge judiciaire. Cette réforme a surtout permis de rendre plus efficace le contrôle du juge administratif en lui permettant de se prononcer sur des décisions administratives litigieuses avant qu'elles n'aient pu produire tous leurs effets. Elle a également permis de revisiter certains principes du contentieux administratif en faisant une part plus grande à l'oralité et en aménageant le principe du contradictoire.

Réforme du référé administratif : 20 ans après

Code des codes de l'administration, le Code administratif Dalloz comprend des textes parmi les plus importants du droit public, notamment des codifications officielles du droit administratif, abondamment enrichies de jurisprudence et de bibliographies : code de justice administrative, code de l'expropriation, code des juridictions financières... Cette 35e édition s'enrichit de codifications nouvelles ou très récentes : le code minier, issu de l'ordonnance du 29 janvier 2011, le code de l'énergie, publié par ordonnance du 9 mai 2011, le code du patrimoine, complété par le décret du 24 mai 2011. Parmi les derniers textes intégrés, mentionnons : la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; la loi du 16 juin 2011 et son décret d'application du 8 juillet 2011 sur l'immigration, l'intégration et la nationalité ; le décret et l'arrêté du 21 juin 2011 relatif aux relations entre la Cour des comptes et les commissaires aux comptes.

Code administratif 2012

Le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz 2013 rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, l'ensemble des textes intéressant la commande publique. Le code des marchés publics proprement dit occupe une place substantielle. Il est suivi de deux annexes enrichies des textes et documents qui le complètent. Quant aux autres contrats publics, fis sont présentés dans un Appendice composé de rubriques classées par ordre alphabétique. Un vaste commentaire explicatif et des notes de jurisprudence approfondies facilitent l'accès à cette matière complexe. L'ouvrage est à jour des textes parus jusqu'au 13 février 2013 relatifs à des domaines divers : sous-traitance, signature électronique, passation de certains marchés publics, plate-forme des achats de l'Etat, nouvelles régies de comptabilité publique, nouveau document commun de la Daj et de la Cada. Il intègre également la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public et la loi du 28 janvier 2013 qui réforme les règles en matière de délais de paiement. Par ailleurs, cette 6e édition est enrichie des formulaires non obligatoires d'aide à l'exécution des marchés.

Code des marchés publics et autres contrats commenté 2013

Le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz 2012 
rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, 
l'ensemble des texte intéressant la commande publique. Le 
code des marchés publics proprement dit occupe une place 
substantielle. Il est suivi de deux annexes enrichies des textes 
et documents qui le complètent. Quant aux autres contrats 
publics, ils sont présentés dans un Appendice composé des 
rubriques suivantes : directives sur la passation des marchés 
publics ; marché non soumis au code des marchés publics ; 
contrats de partenariat et autres contrats complexes ; 
délégations de service public et concessions de travaux publics 
; concessions d'aménagement ; maîtrise d'ouvrage publique ; 
sous-traitance ; délais de paiement ; cession de créances et 
nantissement ; contrôles et contentieux. Un vaste commentaire 
explicatif et des notes de jurisprudence approfondies facilitent 
l'accès à cette matière complexe. L'ouvrage est à jour des 
textes parus jusqu'au 15 février 2012, notamment la circulaire 
du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en 
matière de marchés publics qui prend en compte toutes les 
modifications récentes du droit de la commande publique ainsi 
que d'importantes précisions apportées par la jurisprudence.

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