Code des codes de l'administration, le Code administratif Dalloz comprend les textes les plus importants du droit public, notamment les codifications officielles en la matière, abondamment enrichies de jurisprudence et de bibliographies : Code de justice administrative, Code de l'entrée et du séjour des étrangers, Code de l'expropriation, Code des juridictions financières, Code général de la propriété des personnes publiques, Code du patrimoine, ainsi que, bien entendu, les grands textes fondamentaux de l'action administrative et du service public, donc la Constitution du 4 octobre 1958

Code administratif 2011

Cet ouvrage qui constitue le premier de la nouvelle collection "Les textes / Dalloz", vous propose une mise en perspective du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016 directement applicable depuis le 25 mai 2018 avec les dispositions de la nouvelle loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi relative à la protection des données personnelles du 20 juin 2018. Le lecteur peut ainsi prendre connaissance immédiatement des clarifications sur les changements opérés dans la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés issus du nouveau texte législatif. Concrètement, sous chaque disposition du RGPD figure son équivalent dans la nouvelle loi francaise précédé d'un commentaire. Une table de concordance complète utilement cette approche.

RGPD, Loi informatique et Libertés modifiée

Le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz 2013 rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, l'ensemble des textes intéressant la commande publique. Le code des marchés publics proprement dit occupe une place substantielle. Il est suivi de deux annexes enrichies des textes et documents qui le complètent. Quant aux autres contrats publics, fis sont présentés dans un Appendice composé de rubriques classées par ordre alphabétique. Un vaste commentaire explicatif et des notes de jurisprudence approfondies facilitent l'accès à cette matière complexe. L'ouvrage est à jour des textes parus jusqu'au 13 février 2013 relatifs à des domaines divers : sous-traitance, signature électronique, passation de certains marchés publics, plate-forme des achats de l'Etat, nouvelles régies de comptabilité publique, nouveau document commun de la Daj et de la Cada. Il intègre également la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public et la loi du 28 janvier 2013 qui réforme les règles en matière de délais de paiement. Par ailleurs, cette 6e édition est enrichie des formulaires non obligatoires d'aide à l'exécution des marchés.

Code des marchés publics et autres contrats commenté 2013

Le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz 2012 
rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, 
l'ensemble des texte intéressant la commande publique. Le 
code des marchés publics proprement dit occupe une place 
substantielle. Il est suivi de deux annexes enrichies des textes 
et documents qui le complètent. Quant aux autres contrats 
publics, ils sont présentés dans un Appendice composé des 
rubriques suivantes : directives sur la passation des marchés 
publics ; marché non soumis au code des marchés publics ; 
contrats de partenariat et autres contrats complexes ; 
délégations de service public et concessions de travaux publics 
; concessions d'aménagement ; maîtrise d'ouvrage publique ; 
sous-traitance ; délais de paiement ; cession de créances et 
nantissement ; contrôles et contentieux. Un vaste commentaire 
explicatif et des notes de jurisprudence approfondies facilitent 
l'accès à cette matière complexe. L'ouvrage est à jour des 
textes parus jusqu'au 15 février 2012, notamment la circulaire 
du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en 
matière de marchés publics qui prend en compte toutes les 
modifications récentes du droit de la commande publique ainsi 
que d'importantes précisions apportées par la jurisprudence.

Code des marchés publics et autres contrats commenté 2012

Code des codes de l'administration, le Code administratif comprend les textes les plus importants du droit public, notamment les codifications officielles en la matière, abondamment enrichies de jurisprudence et de bibliographies : Code de justice administrative, Code de l'entrée et du séjour des étrangers, Code de l'expropriation, Code des juridictions financières, Code général de la propriété des personnes publiques, Code du patrimoine, ainsi que, bien entendu, les grands textes fondateurs de l'action administrative et du service public, dont la Constitution du 4 octobre 1958. Cette 33e édition du Code administratif Dalloz est à jour notamment : de la loi du 28 octobre 2008 et ses décrets d'application de décembre 2008 sur la réforme des procédures devant les juridictions financières ; du décret du 7 janvier 2009 relatif au rapporteur public des juridictions administratives ; de la loi organique du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution ; de l'ordonnance du 7 mai 2009 réformant le référé précontractuel et contractuel ; de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures ; de tous les décrets parus fin 2008 et en 2009 relatifs au droit des étrangers.

Code administratif 2010

Code des codes de l'administration, le Code administratif comprend les textes les plus importantes du droit public, notamment les codifications officielles en la matière, abondamment enrichies de jurisprudence et de bibliographies : Code de justice administrative, Code de l'entrée et du séjour des étrangers, Code de l'expropriation, Code des juridictions financières, Code général de la propriété des personnes publiques, Code du patrimoine, ... ainsi que, bien entendu, les grands textes fondateurs de l'action administrative et du service public, dont la Constitution du 4 octobre 1958. Cette 32e édition du Code administratif Dalloz est à jour notamment : de la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration et du droit d'asile et de ses décrets d'application de 2008, du décret du 20 mai 2008 sur l'exécution des condamnations pécuniaires des collectivités publiques, de la loi du 15 juillet 2008 sur les archives publiques et privées et de la loi organique de la même date sur les archives du Conseil constitutionnel, et de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République, derniers textes ajoutés en addendum à la fin de l'ouvrage.

Code administratif 2009

Les + de l'édition 2020 : - le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence ; - les dispositions du Code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l'objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies ; - commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ; - Inclus : le Code en ligne. Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs : le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits et le code des juridictions financières. L'édition 2020 est notamment à jour des textes suivants : - du décret du 10 avril 2019 pris pour l'application de l'article L. 600-5-2 du code de l'urbanisme ; - du décret du 7 février 2019 modifiant le code de justice administrative ; - de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; - du décret du 26 décembre 2018 attribuant à la cour administrative d'appel de Paris le contentieux des opérations d'urbanisme, d'aménagement et de maîtrise foncière afférentes aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Code de justice administrative - Annoté & commenté

Les + de l'édition 2021 : - le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence ; - les dispositions du Code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l'objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies ; - commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ; - Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs : le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits et le code des juridictions financières. L'édition 2021 est notamment à jour des textes suivants : - décret n° 2019-1502 du 31 décembre 2019 sur l'application du titre III de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et autres mesures relatives à la procédure contentieuse administrative, - décret n° 2020-57 du 29 janvier 2020 modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières ; - décret n° 2020-160 du 26 février 2020 relatif aux dispositions statutaires concernant le Conseil d'Etat, - décret n° 2020-199 du 4 mars 2020 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité nationale des jeux, - loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d' urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, - ordonnance n° 2020-305 25 mars 2020 adaptant les règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif, - ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 prorogeant des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, - ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 visant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, - ordonnance n° 2020-391 du 1 er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, - ordonnance n° 2020-405 du 8 avril 2020 visant diverses adaptations des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif, - ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire, ...

Code de justice administrative - Annoté et commenté

Code des codes de l'administration, le Code administratif Dalloz comprend des textes parmi les plus importants du droit public, notamment les codifications officielles abondamment annotées de jurisprudence et de bibliographies : code de justice administrative, code de l'expropriation, code des juridictions financières... Cette 36e édition s'enrichit d'une nouvelle codification : le code de la sécurité intérieure issu de l'ordonnance du 12 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012. L'ouvrage est à jour notamment : de la loi du 13 décembre 2011 sur la répartition des contentieux et l'allègement de certaines procédures juridictionnelles ; du décret du 19 décembre 2011 sur le dépôt légal modifiant le code du patrimoine ; du décret du 23 décembre 2011 sur la dispense de rapporteur public pour certains contentieux, le déroulement de l'audience et le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; du décret du 25 janvier 2012 sur les recours devant la Cour nationale du droit d'asile et le contentieux des mesures d'éloignement et des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile ; de la loi du 22 mars 2012 de simplification et d'allégement des procédures administratives ; du décret du 9 mai 2012 sur les règles de classement et d'avancement d'échelon des magistrats administratifs.

Code administratif 2011

Résumé

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