Code des marchés publics et autres contrats commenté 2012

Publié par Dalloz, le 04 avril 2012

1644 pages

Résumé

Le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz 2012 rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, l'ensemble des texte intéressant la commande publique. Le code des marchés publics proprement dit occupe une place substantielle. Il est suivi de deux annexes enrichies des textes et documents qui le complètent. Quant aux autres contrats publics, ils sont présentés dans un Appendice composé des rubriques suivantes : directives sur la passation des marchés publics ; marché non soumis au code des marchés publics ; contrats de partenariat et autres contrats complexes ; délégations de service public et concessions de travaux publics ; concessions d'aménagement ; maîtrise d'ouvrage publique ; sous-traitance ; délais de paiement ; cession de créances et nantissement ; contrôles et contentieux. Un vaste commentaire explicatif et des notes de jurisprudence approfondies facilitent l'accès à cette matière complexe. L'ouvrage est à jour des textes parus jusqu'au 15 février 2012, notamment la circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics qui prend en compte toutes les modifications récentes du droit de la commande publique ainsi que d'importantes précisions apportées par la jurisprudence.

Code des marchés publics et autres contrats commenté 2010

RGPD, Loi informatique et Libertés modifiée

Code administratif 2009

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Code administratif 2011

Code du tourisme commenté

Code administratif 2013

Code des marchés publics et autres contrats commenté 2013

Critiques