Code administratif 2010

Pierre Bon

Zéhina Ait-El-Kadi

Fabrice Melleray

Nicolas Boulouis

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 16 septembre 2009

2901 pages

Résumé

Code des codes de l'administration, le Code administratif comprend les textes les plus importants du droit public, notamment les codifications officielles en la matière, abondamment enrichies de jurisprudence et de bibliographies : Code de justice administrative, Code de l'entrée et du séjour des étrangers, Code de l'expropriation, Code des juridictions financières, Code général de la propriété des personnes publiques, Code du patrimoine, ainsi que, bien entendu, les grands textes fondateurs de l'action administrative et du service public, dont la Constitution du 4 octobre 1958. Cette 33e édition du Code administratif Dalloz est à jour notamment : de la loi du 28 octobre 2008 et ses décrets d'application de décembre 2008 sur la réforme des procédures devant les juridictions financières ; du décret du 7 janvier 2009 relatif au rapporteur public des juridictions administratives ; de la loi organique du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution ; de l'ordonnance du 7 mai 2009 réformant le référé précontractuel et contractuel ; de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures ; de tous les décrets parus fin 2008 et en 2009 relatifs au droit des étrangers.