Code administratif 2013

Publié par Dalloz, le 12 septembre 2012

3306 pages

Résumé

Code des codes de l'administration, le Code administratif Dalloz comprend des textes parmi les plus importants du droit public, notamment les codifications officielles abondamment annotées de jurisprudence et de bibliographies : code de justice administrative, code de l'expropriation, code des juridictions financières... Cette 36e édition s'enrichit d'une nouvelle codification : le code de la sécurité intérieure issu de l'ordonnance du 12 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012. L'ouvrage est à jour notamment : de la loi du 13 décembre 2011 sur la répartition des contentieux et l'allègement de certaines procédures juridictionnelles ; du décret du 19 décembre 2011 sur le dépôt légal modifiant le code du patrimoine ; du décret du 23 décembre 2011 sur la dispense de rapporteur public pour certains contentieux, le déroulement de l'audience et le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; du décret du 25 janvier 2012 sur les recours devant la Cour nationale du droit d'asile et le contentieux des mesures d'éloignement et des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile ; de la loi du 22 mars 2012 de simplification et d'allégement des procédures administratives ; du décret du 9 mai 2012 sur les règles de classement et d'avancement d'échelon des magistrats administratifs.

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