Droit civil ; les personnes (15e édition)
Droit du travail - Relations collectives
Publié par LexisNexis, le 13 octobre 2016
1160 pages
Résumé
Le droit des relations collectives de travail est d'abord celui de la représentation collective assurée par les syndicats, les délégués syndicaux, les représentants de sections syndicales et les instances de représentation du personnel. L'organisation, la composition, les moyens et les missions de ces organes de représentation soulèvent nombre d'interrogations è fort enjeu pratique. De même en est-il de la négociation collective, qu'elle se déploie dans l'entreprise ou dans un cadre plus vaste, le cas échéant avec l'appui des procédures d'extension ou d'élargissement. Mais du contrat au conflit (ou vice versa) le chemin, parfois, est bref. Grève et lock-out peuvent mettre en péril les équilibres établis. Ils peuvent aussi contribuer è en asseoir d'autres. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : La représentation collective : Le droit syndical ; L'organisation de la représentation du personnel ; La protection des représentants du personnel. La négociation collective : La négociation ; l'application et la révision des conventions et accords collectifs ; Les procédures d'extension et d'élargissement. Les conflits collectifs : La grève ; Le lock-out ; Le règlement des conflits collectifs.
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