Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales
Le statut général de la fonction publique hospitalière - Les règles juridiques applicables aux fonctionnaires hospitaliers
Publié par Heures de France, le 21 août 2006
258 pages
Résumé
La carrière des fonctionnaires hospitaliers est principalement régie par les titres I et IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales ainsi que par les différents textes qui précisent leur contenu. Cet ouvrage est destiné aux fonctionnaires hospitaliers, soucieux de connaître leurs droits et leurs obligations dans les différents aspects de leur carrière : recrutement et cessation des fonctions, positions statutaires, discipline, notation, etc. Il intéressera également les juristes, praticiens et étudiants, en proposant un panorama complet des grandes problématiques du droit de la fonction publique hospitalière. L'auteur s'est attaché à multiplier les exemples concrets en s'appuyant sur la jurisprudence des juridictions administratives. L'ouvrage est à jour des réformes les plus récentes réduction du temps de travail, apparition des contrats à durée indéterminée, suppression des limites d'âge pour l'accès aux concours, modification des règles de bonification, etc. Les lecteurs découvriront ainsi, exposés de manière claire et accessible, les différents aspects d'un droit complexe et en pleine mutation.
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