Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales - Evolutions et interactions
Droit administratif français
Publié par Editions juridiques franco-allemandes, le 01 juin 2014
588 pages
Résumé
Le droit administratif constitue une branche du système juridique français et plus précisément du droit public. Il regroupe l'essentiel des règles qui régissent le fonctionnement de l'administration ainsi que ses rapports avec les administrés. Droit essentiellement jurisprudentiel, le droit administratif français est en constante évolution, celle-ci se caractérisant par une soumission progressive de la puissance publique à la légalité et une meilleure garantie des droits des administrés. Cette évolution est étroitement liée aux transformations de l'appareil étatique, à l'émergence des collectivités territoriales et à la construction européenne. C'est en tenant compte de cette dynamique que le présent manuel analyse les grands chapitres du droit administratif. Sont successivement abordés : les institutions administratives, le principe de légalité, la justice administrative, les actes administratifs, les activités administratives et la responsabilité administrative. Ce manuel est destiné aux étudiants de L2 droit, aux professionnels du droit, ainsi qu'aux personnes qui souhaitent se préparer aux concours administratifs ou actualiser leurs connaissances.
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