Code civil 2012

L'ensemble du droit civil, annoté par des auteurs de renom, compose ce code. L'édition 2014 est constituée : des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante (22 837 décisions référencées), avec plus de 500 nouvelles décisions ajoutées sur le divorce, les contrats, la responsabilité civile et le rapport des libéralités ; de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général (9176 entrées); des extraits pertinents d'une vingtaine d'autres codes. L'ouvrage s'accompagne d'une actualisation mensuelle adressée gratuitement par courriel.

Code civil 2014

L'édition 2017 est annotée par Gilbert Azibert, premier avocat général honoraire à la Cour de cassation, et comprend parmi ses annexes, ta Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et les grands arrêts rendus par la CEDH, ainsi que les textes essentiels du droit pénitentiaire, corollaire indispensable de ta procédure pénale. L'édition 2017 du Code de procédure pénale intègre notamment : la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de La procédure pénale (dite loi Urvoas) ; la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées ; La loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France. L'édition 2017 du Code civil, sous la direction de Laurent Leveneur, est très largement impactée par la réforme du droit des contrats et des obligations. Renouveler votre Code civil est une nécessité pour être prêt le 1er octobre. Cette 36e édition intègre notamment : la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant ; l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de La preuve des obligations, qui remplace intégralement 3 titres du Code civil, impacte des centaines d'articles et créé 353 nouveaux articles dans le code. Les tables de rapprochement sont incluses dans le code. Les dispositions nouvelles régiront les contrats conclus postérieurement au ler octobre 2016 . - l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille. OFFERT AVEC LE CODE CIVIL 2017 : Mode d'emploi de la réforme du droit des contrats et des obligations directement opérationnel, ce supplément de 200 p. présente et analyse les nouveaux articles en vis-à-vis avec les anciens : 2 tableaux de rapprochement (nouveaux articles vers anciens articles, anciens vers nouveaux) tables de concordance (nouveaux vers anciens, anciens vers nouveaux) ; 1 index alphabétique.

Pack CRFPA option procédure pénale session 2016 - Code de procédure pénale 2017 ; Code civil 2017 - Avec l'ouvrage "Réforme du droit des contrats et des obligations" offert

Prix de lancement 19,90 euros jusqu'au 31 décembre 2015, puis 39 euros à partir du 1er janvier 2016  Cette 35e édition intègre notamment :  la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ; la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises ; le règlement européen du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales, applicables aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015. En addendum, le projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (non annoté, non commenté); Les arrêts du 3 juillet 2015 rendus par l'assemblée plénière de la Cour de cassation relatifs à l'inscription à l'état civil des enfants nés à l'étranger d'une GPA   Un supplément spécial rédigé par Laurent Leveneur, présentant article par article la réforme du droit des obligations. Ce livret, conçu comme un véritable outil opérationnel tant pour l'étudiant que pour le professionnel, compare au droit positif, les 322 nouveaux articles que le projet d'ordonnance prévoit d'insérer dans le Code.

Code civil 2016

La collection Codes bleus : - Référence LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; - Excellence codes annotes ou commentes par des auteurs de renom ; - Actualité à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 41e édition intègre notamment : - l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ; - la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; - la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ; - la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique ; - l'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ; - la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales. Le Code civil LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

Code civil - Jaquette Sunshine

La nouvelle édition du Code civil est enrichie tous les ans de nouvelles annotations jurisprudentielles et mis à jour des derniers textes.

Code civil (édition 2009)

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Code civil 2014 pack numéro 2 : La référence des étudiants et des professionnels du droit avec : Le code officiel et ses annexes ; La jurisprudence avec 22 837 décisions référencées ; A jour de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe et de ses textes d'application ; Actualisation mensuelle par e-mail gratuite sur simple demande. Dictionnaire du vocabulaire juridique 2014 : Plus de 4 200 entrées, pour avoir une définition claire et synthétique des mots spécifiques du droit afin de permettre aux étudiants d'accéder plus facilement à la compréhension de la matière. Méthodologie du droit  : Pour réaliser les exercices pratiques proposés : commentaire d'arrêt, cas pratique, dissertation juridique, commentaire d'article, note de synthèse et petits ou grands oraux. Frédéric-Jérôme Pansier est chargé d'enseignement à l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne). La Constitution du 4 octobre 1958, textes et commentaire par Jean-Eric Gicquel, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'université de Rennes.

Les fondamentaux de l'étudiant en droit pack n° 2 - 4 volumes : Code civil 2014 ; Dictionnaire du vocabulaire juridique 2014 ; Méthodologie du droit ; La Constitution du 4 octobre 1958

Cette édition est constituée des articles du Code Civil avec plus de 500 nouvelles décisions ajoutées sur le divorce, les contrats, la responsabilité civile et le rapport des libéralités. A jour de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Code civil 2012

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