Droit des alternothérapies - Guide juridique pour le praticien et le patient

D'Hammourabi à LégiFrance, le rêve de fondre le droit dans des codes hante la mémoire d'un certain nombre de juristes.

L'empereur Justinien, au début du Digeste, après avoir rappelé que son objectif était de sortir de la confusion prévalant dans le droit romain et rassemblé celui-ci dans un seul code, affirmait que son oeuvre devrait désormais se suffire à elle-même "à perpétuité" et suppléer à tous les autres livres, "formant comme un mur de clôture au-delà duquel il n'y aura plus rien à chercher". Et il interdisait aux juristes de contrevenir aux lois sous prétexte de les interpréter : "Nous défendons expressément aux jurisconsultes d'avoir la témérité d'y ajouter leurs commentaires et de répandre par leur verbiage de la confusion dans ce recueil." Dans le même esprit, on prête à Napoléon la phrase suivante : "Un seul commentaire et mon code est perdu !" Et pourtant le droit romain n'a perduré jusqu'aux rivages du XXe siècle qu'en raison des adaptations qu'on en fit dès le Moyen Age, et le Code civil actuel a beaucoup changé depuis 1804. Car les institutions les mieux préservés des outrages des siècles sont aussi celles que des juristes présomptueux n'ont pas bordées d'un mur de clôture trop haut. Tentation à laquelle ont succombé les Glossateurs au Moyen Age et l'école de l'Exégèse en France au XIXe siècle.

A chaque fois, on sent derrière eux moins la logique juridique pure et désincarnée que la pression politique d'un Etat intéressé, désireux d'encadrer le droit et d'en faire un instrument au service de sa puissance et de son rayonnement. Au fond, les codes éclairent davantage sur les intentions des promoteurs qu'ils servent que sur "l'ordre juridique" qu'ils entendent fixer ou du moins refléter (codification dite à droit constant). Existe-t-il d'ailleurs expression plus surfaite que celle-ci ? En effet pour qui veut regarder la réalité en face, le droit est aujourd'hui le siège du chaos. Or cette situation anarchique est le produit cohérent d'une certaine histoire.

Et celle-ci peut être retracée. C'est l'objet de ce livre.

Le code Ã©tait presque parfait ; introduction historique au droit

Cette histoire débute avec la respublica (terme latin qui a ouvert la voie à la notion moderne d'Etat). Celui-ci préfigure l'idée contemporaine de la "majesté de l'Etat" (Machiavel). En effet, l'appareil étatique n'est pas une simple superstructure technique destinée à faire fonctionner la société : l'Etat transcende celle-ci. Et ceci explique que des hommes puissent vivre et mourir pour lui, ne quid detrimenti respublica capiat (afin que l'Etat n'éprouve aucun dommage). D'autant qu'avec la greffe chrétienne, l'Etat romain a élargi ses compétences ratio pastoralis : il a pris en charge le gouvernement pastoral des âmes. Puis, après l'effondrement de l'Empire de Rome, l'ouvrage s'attarde sur le passage progressif d'une royauté avec un prince défendant son état c'est-à-dire agissant pour préserver sa place, à un Etat avec un prince chargé de le défendre. Ensuite, le Roi n'a plus existé que par l'Etat et, avec les vicissitudes de l'histoire politique du XIXe siècle, il a pu se concevoir sans le Roi. A partir de là, les pays d'Europe ont suivi plusieurs voies, parmi lesquelles celle de la France ayant abouti à l'établissement d'un Etat, revêtant une forme républicaine démocratique et libérale, consacrée par la Constitution de la Ve République (1958).

Généalogie de la construction juridique de l'Etat en France - Des origines à 1958 - Ouvrage conforme aux programmes de la L1 Droit

Droit pharmaceutique

Des esprits dont les connaissances historiques ne remontent pas au-delà de la veille disent qu'il y a des nations et qu'il n'y aurait pas d'Europe. Mais, si l'on remonte à l'avant-veille, force est de constater que les nations actuelles ne sont pas des données naturelles, mais des constructions politiques, auxquelles le temps a donné une réalité dont elles étaient originellement exemptes. La plupart sont des créations récentes ; les plus anciennes, comme l'Ecosse, la France ou l'Angleterre, se sont formées à partir d'une conscience qui émerge vers les XIIIe-XIVe siècles... et le plus grand nombre remonte à peine au XVIIIe, voire au XIXe siècle. Ces nationalités actuelles n'ont pas toujours été et elles finiront, car les nations, comme les civilisations, sont mortelles. Elles ont la même fragilité qu'une vie humaine et d'ailleurs elles s'en vont déjà... Ce serait donc une grave erreur que de réduire à celles-ci l'histoire du continent, comme si, depuis la chute de Rome, la recherche de l'unité n'avait pas été une donnée permanente dans la vie de la péninsule. Les formes prises par ces projets n'appartiennent pas seulement à l'histoire des idées. La preuve en est que l'histoire de l'Occident est aussi celle d'institutions communes, dont ce livre s'efforce de retracer l'histoire. Malheureusement ces institutions transnationales se sont dissoutes au fil des siècles et, au lieu de répandre dans le monde l'idéal d'unité dont elle était porteuse, l'Europe a succombé à ses particularismes et les a exporté dans le monde, en même temps que son système de cloisonnement stato-national intrinsèquement belligène. Ce livre est bien un ouvrage d'histoire du droit, dont il s'efforce toutefois de renouveler la problématique. Mais il est aussi le premier volet d'une réflexion personnelle, face à la renaissance des chauvinismes nationaux et du racisme, qui ont tant de fois divisé les Européens et ensanglanté leur patrie commune.

La république européenne. - Introduction à l'histoire des instructions publiques et des droits communs de l'Europe, Volume 1, L'unité perdue (476-1806)

Le droit, qui prend toujours plus de place dans la vie sociale, rebute par sa technicité. La méthode historique proposée ici, permet d'en retrouver les multiples sens, en mettant en évidence les trois aspects qui l'ont constitué en discipline. Ses ambitions sont vues comme autant de participations à l'œuvre de civilisation : rendre la justice, rechercher la rationalité politique, exprimer des références religieuses ou morales... Ses instruments constituent ce corps de règles qui est la première image du droit, ses sources, ses juridictions et leurs procédures, mais aussi la personne, la propriété, le contrat... Ces notions se sont lentement constituées au rythme d'une évolution culturelle dont le droit est partie et dont on retrouvera ici les grandes étapes. Ses frontières, issues de la diversité humaine ou du croisement des points de vue, en accentuent les dimensions. On le vérifiera par des comparaisons (Droit musulman, Droit chinois, l'expérience du Droit colonial) ou par l'approche des disciplines qui prennent le droit comme objet (sociologie...). Cet ouvrage s'adresse tant aux étudiants découvrant les études juridiques qu'à tous ceux qui souhaitent en approfondir la dimension culturelle. Conçus pour être un instrument de travail et un guide pour la réflexion des étudiants, les manuels de la collection "Pages d'Amphi" adoptent un format qui laisse à chaque page une large colonne sur laquelle les étudiants pourront rédiger leurs notes personnelles. Divisé en leçons et non en parties, titres, chapitres, sections, paragraphes,.... le manuel comprend : un sommaire présentant les différentes leçons ainsi que des conseils bibliographiques, et pour chaque leçon : un résumé qui expose, en une dizaine de lignes, l'objet-problème de la leçon ; le corps de la leçon découpé selon la logique d'exposition adoptée par l'auteur, chaque "partie" de la leçon comprenant une présentation des documents pertinents et leur analyse et discussion par l'auteur.

Introduction historique au droit

Cet ouvrage est un livre d'histoire, qui a pour ambition de rappeler d'où viennent la famille et le mariage et de décrire et comprendre leur évolution. Ce sont des institutions millénaires, plus anciennes que la Torah, l'Evangile ou le Coran, à l'aune desquels certains les évaluent. Mais pour le juriste, les religions, aussi respectables fussent-elles, ne peuvent pas être notre code. Nous ne devons pas davantage nous polariser sur la prétendue nature des choses. L'être humain n'a jamais cessé de transformer celle-ci et l'évolution de l'humanité s'est opérée en s'élevant au-delà des pesanteurs imposées par la nature. La biologie non plus ne peut pas être notre code. Ce livre est volontairement concis. Les analyses visent davantage à recueillir un esprit qu'à décrire dans le détail des règles, qui ne sont plus applicables. Par ailleurs, à l'heure de la fée Google, il n'est plus nécessaire d'essayer d'expliquer en deux lignes ce que n'importe quel étudiant connecté sur son terminal de poche peut apprendre d'un seul clic, sans perdre son temps à feuilleter des pages et des pages. Cet ouvrage est tout ce que cet étudiant ne trouvera pas sur Internet : la présentation des grands axes de l'évolution, à travers la vision d'un professeur, éclairée par trente ans d'enseignement et débarrassée de tout parti-pris dogmatique.

Introduction historique du droit de la famille

Le risque épidémique, droit, histoire, médecine et pharmacie

Sur l'immense carte du Pacifique, rien ne prédestinait Tahiti et ses îles, la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, fort éloignées les unes des autres, à se retrouver un jour dans une même mouvance étatique. Ce sont les hasards de la colonisation qui les ont placées ensemble sous la souveraineté française. Assurément, ce mariage forcé n'a pas revêtu partout les mêmes formes. L'objet de ce livre est de retracer celles-ci. Comme on va le voir, Tahiti a d'abord été placée sous protectorat français, avant de devenir une colonie, puis une collectivité de la République, sans jamais avoir été considérée comme une colonie de peuplement. En revanche, la Nouvelle-Calédonie, où l'installation massive d'Européens s'est opérée de manière brutale, a tout de suite été regardée comme telle. A l'inverse, Wallis et Futuna n'ont jamais connu de peuplement européen, ni même de colonisation proprement dite, passant directement du statut de protectorat à celui de territoire d'outre-mer de la République française. Il en a résulté trois destinées fort dissemblables, ce qui explique que chacun de ces trois archipels ait aujourd'hui un statut et une physionomie spécifiques.

Droit des alternothérapies - Guide juridique pour le praticien et le patient

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