Le texte intégral de la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par l'Organisation des Nations unies le 10 décembre 1948, présenté par Robert Badinter et illustré par Jacqueline Duhême.

Le livre des droits de l'homme

Depuis quarante ans, la société française souffre d’une grave maladie : le chômage de masse.Ce mal a suscité une déferlante législative à tel point que le droit du travail apparaît aujourd’hui comme une forêt obscure où seuls les spécialistes peuvent trouver leur voie. Loin de favoriser l’emploi, le Code du travail suscite ainsi un rejet souvent injuste.Il faut réagir.Il n’est pas de domaine de l’Etat de droit qui ne repose sur des principes fondamentaux. C’est à mettre en lumière ces principes, disparus sous l’avalanche des textes, que cet ouvrage est consacré. Sur leur base, il appartiendra aux pouvoirs publics et aux partenaires sociaux de décliner les règles applicables aux relations de travail, selon les branches et les entreprises.Mais rien ne sera fait de durable et d’efficace sinon dans le respect de ces principes. Puisse l’accord se faire sur eux, dans l’intérêt de tous.  Robert Badinter est professeur émérite de l’université Paris I Panthéon Sorbonne et ancien président du Conseil constitutionnel.Antoine Lyon-Caen est professeur émérite de l’université Paris Ouest Nanterre et directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS).

Le travail et la loi

Quoique l'on puisse penser de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, elle a permis de franchir un seuil psychologique : le contrôle juridictionnel par voie d'exception n'est plus un mirage en France ! Nous rentrons dans une nouvelle dimension du contrôle de constitutionnalité. A reculons, diront certains ! Trop tard diront d'autres ! Cela ne servira à rien, diront encore certains autres ! Et un certain nombre d'interrogations se font jour, certaines pistes se profilent, certaines craintes se manifestent. Réservé à quelques uns hier, le contentieux constitutionnel va devenir un élément incontournable des cabinets d'avocats et des prétoires. L'Institut Louis Favoreu-GERJC, fidèle à sa tradition comparatiste, a souhaité ouvrir ce "débat interne" en demandant à des experts d'autres pays d'Europe de nous faire part de leur regard sur cette modification de la physionomie du contentieux constitutionnel français et en interrogeant les nouveaux acteurs du contentieux constitutionnel que sont les avocats, les juges du fond, les juges des cours suprêmes de chaque ordre.

Le contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle en France : quelles pratiques ?

A ce moment de mon existence deja longue, me retournant vers ce qui fut un combat passionne, je mesure le chemin parcouru vers l'abolition universelle. Mais, tant qu'on fusillera, qu'on empoisonnera, qu'on decapitera, qu'on lapidera, qu'on pendra, qu'on suppliciera dans ce monde il n'y aura pas de repit pour tous ceux qui croient que la vie est, pour l'humanite tout entiere, la valeur supreme, et qu'il ne peut y avoir de justice qui tue.Le jour viendra ou il n'y aura plus, sur la surface de cette terre, de condamne a mort au nom de la justice. Je ne verrai pas ce jour-la. Mais ma conviction est absolue: La peine de mort est vouee a disparaitre de ce monde plus tot que les sceptiques, les nostalgiques ou les amateurs de supplices le pensent." R. B.

Contre la peine de mort

Klaus Barbie, Paul Touvier, René Bousquet, Maurice Papon. Quatre hommes, quatre destins, un même crime. Face aux juges, le premier s'est refusé à admettre jusqu'à son identité. Confronté aux témoins directs, aux femmes et aux hommes suppliciés en sa présence, Klaus Barbie a prétendu s'appeler Klaus Altmann. Portrait d'un soldat vaincu. Paul Touvier, lui, a nié. Jusqu'au bout, psychopathe antisémite, maladroit et haineux, il a tenté de se dissimuler dans les replis du temps passé, appelant à son aide ceux qui estiment cette page d'histoire définitivement tournée. Portrait d'un homme traqué. Maurice Papon, lui, s'est battu. Fatigué, malade, il a contesté point par point chacun des mots de l'accusation, chacune des vérités de l'histoire. Portrait d'un fonctionnaire plein de zèle. René Bousquet, enfin, a croisé la mort avant la justice. Christian Didier, assassin illuminé, a décidé de frapper en solitaire, nous privant de la vérité. Quatre hommes. Echappés des procès de l'épuration, des justices expéditives. Quatre hommes rattrapés par le temps, par l'Histoire, par leurs victimes. Quatre procès des années 1980 et 1990 pour juger de l'accusation la plus grave qui soit : le crime contre l'humanité. Ce livre est un document. Audience après audience, chroniquées dans Libération, le long travail de la justice. Barbie, Touvier, Papon qui se défendent. Et aussi Didier le délirant, qui nous explique pourquoi il a tué Bousquet. Mais surtout, les mots des victimes, de simples gens, des survivants, venus à la barre les uns après les autre, chavirés, tremblants, encore meurtris, venus nous murmurer qu'un jour ils furent martyrisés pour la seule raison qu'ils étaient nés juifs.

Crimes contre l'Humanité : Barbie, Touvier, Bousquet, Papon

Un siècle et demi après l'émancipation des Juifs par la Révolution française, le régime de Vichy promulguait une législation qui faisait d'eux des parias dans leur patrie.
En présence de ce droit antisémite, il importe de savoir ce que fut l'attitude de l'administration, des juridictions et des milieux professionnels concernés.
S'agissant du Barreau, ce livre, fruit de recherches dans les archives professionnelles et judiciaires, retrace comment, au-delà des réactions individuelles, l'émergence d'un antisémitisme érigé en règle ordinaire de la société française ne suscita ni refus de principe, ni rejet massif, ni protestation collective.
Ce livre évoque aussi les souffrances morales de ces avocats qui furent exclus du Barreau, comme des confrères véreux, par une loi promulguée par un Maréchal de France, incarnation de la gloire nationale, simplement parce qu'ils étaient nés juifs.
R.B.

Un antisémitisme ordinaire

Cet ouvrage présente les fondements de l'accusation contre Vladimir Poutine, président de la Fédération de Russis, auteur du crime d'agression contre l'Ukraine et des crimes de guerre et contre l'humanité commis par les forces russes dont il est le chef suprême. Robert Badinter est ancien ministre de la Justice et président du Conseil constitutionnel. Bruno Cotte, membre de l'Institut, est président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation et ancien président de chambre de première instance à la Cour pénale internationale. Alain Pellet est ancien président de la Commission du droit international des Nations unies et président de l'Institut de droit international.

Vladimir Poutine, l'accusation

" Il advient que la justice transforme un innocent en coupable. Mais il est plus rare que l'institution judiciaire transforme un coupable en innocent. Ce fut pourtant le cas de René Bousquet, ancien secrétaire général de la police de Vichy, d'avril 1942 à décembre 1943, et proche de Pierre Laval. Envoyé en Allemagne par ses amis de la Gestapo en juin 1944, Bousquet choisit de rentrer en France en mai 1945 pour y être jugé par la Haute Cour de justice. Comme il l'avait annoncé à ses proches, tout se passa bien pour lui. René Bousquet fut mis en liberté provisoire en juillet 1948 et jugé par la Haute Cour du 21 au 23 juin 1949. Il bénéficia d'un quasi-acquittement. La Haute Cour, composée de parlementaires, pour certains résistants, le releva même de l'indignité nationale pour services rendus à la Résistance... Il put alors entreprendre le front haut une nouvelle carrière dans le monde des affaires. Dénoncé en 1978 par Darquier de Pellepoix, ancien commissaire général aux questions juives, Bousquet se vit rattrapé par son passé, notamment par le drame de la rafle du Vel' d'Hiv en juillet 1942, à laquelle il avait fait procéder par la police française. Une nouvelle plainte ayant été déposée contre lui en 1991, Bousquet fut, avant un nouveau procès, abattu par un dément, à Paris, en juin 1993. Sa mort a interdit à la justice de se prononcer à nouveau. Au-delà de l'intérêt historique de ce déni de justice que fut son procès, demeure une question essentielle : comment la Haute Cour de justice a-t-elle pu acquitter René Bousquet et lui délivrer un véritable brevet de Résistance ? C'est l'énigme que cet ouvrage présente. " Robert Badinter Robert Badinter et Bernard Le Drezen ont retrouvé aux Archives nationales le compte rendu sténographique du procès de René Bousquet en juin 1949. Nous publions ici l'intégralité de ce texte, véritable enregistrement écrit des audiences.

Le procès Bousquet - Haute cour de justice 20-23 juin 1949

L'abolition de la peine de mort trouve son fondement dans les droits de l'homme, dont le premier est le droit à la vie. La Déclaration universelle des Droits de l'homme de 1948 proclame : " Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne ".
Depuis la Seconde Guerre mondiale, l'abolition n'a cessé de progresser dans le monde. En septembre 1981, la France était le 35' État à abolir la peine de mort. Aujourd'hui, sur les 198 États membres des Nations unies, 129 sont abolitionnistes en droit et en fait. L'Europe tout entière, à l'exception de la Biélorussie, a banni la peine de mort. Les protocoles 6 et 13 à la Convention européenne des droits de l'homme interdisent le recours à cette peine inutile, inhumaine et dégradante. L'article 2 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne proclame : " Nul ne sera condamné à mort ni exécuté ". Instrument de portée universelle, le deuxième protocole facultatif de 1989 au Pacte international relatif aux droits civils et politiques oblige tout État partie à abolir la peine de mort. Tous les statuts des juridictions pénales internationales, notamment la Cour pénale internationale créée par le Traité de Rome de 1998 pour juger les responsables des crimes contre l'humanité excluent la peine de mort. En dépit de la survivance de la peine de mort dans certains États, notamment la Chine, l'Inde, les États-Unis, la marche vers l'abolition universelle s'avère irréversible. Aux nouvelles générations d'achever cette victoire de l'humanité.

Le livre des droits de l'homme

Résumé

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