Les défauts de la chose - Responsabilités contractuelle et extracontractuelle

Catherine Delforge

Jean Van Zuylen

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Anthemis, le 07 avril 2015

456 pages

Résumé

Le législateur, la doctrine et la jurisprudence francophones usent, parfois côte à côte, de termes distincts pour désigner les «imperfections» pouvant atteindre une chose ou son usage, et dont la preuve justifie la mise en oeuvre d'un dispositif protectionnel de celui qui s'en trouve lésé. Ils recourent, en effet, indifféremment aux notions de «défaut» et de «vice». Si tout juriste est spontanément capable d'identifier les bases légales susceptibles d'être invoquées, il lui est souvent plus délicat de préciser le conte-nu de chacune de ces notions et de les distinguer les unes des autres, voire d'autres termes apparentés (comme la dangerosité). II n'est d'ailleurs pas rare que, dans une même situation de fait, plusieurs dispositifs soient invoqués de façon concurrente. En outre, du voeu du législateur lui-même, ou sous couvert d'une extension prétorienne, certaines de ces «défectuosités» légalement nommées ne se réduisent pas à celles qui affectent la structure de la chose certaines peuvent lui être extrinsèques, et s'entendre en considération des attentes de celui qui en fait usage. L'ouvrage a pour objet de préciser le contenu de ces «défectuosités» justifiant la mise en oeuvre des régimes de responsabilité et de garantie en matière contractuelle et extracontractuelle. S'il est acquis que le défaut de la chose peut être un fait générateur de responsabilité ou de garantie, encore conviendra-t-il, par ailleurs, de rappeler sous quelles conditions et en vue de la mise en oeuvre de quels remèdes ou sanctions, mais aussi d'apprécier si la liberté demeure de s'en écarter par la stipulation de clauses limitatives ou exonératoires. Un tableau comparatif synthétise, enfin, les principaux éléments des régimes ainsi présentés, offrant aux praticiens une vision d'ensemble des recours envisageables et des principales contraintes, matérielles et procédurales, aux-quelles ils sont soumis.