Obligations et contrats spéciaux - Principaux textes juridiques

Catherine Delforge

Pierre Jadoul

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Anthemis, le 25 janvier 2011

513 pages

Résumé

La matière du droit des obligations et des contrats est devenue complexe. notamment en raison du traitement spécifique qu'offrent désormais de nombreuses législations particulières à certaines problématiques qui en relèvent classiquement. Au corpus generofis que renferme le Code civil de 1804, sorte de dénominateur normatif commun à tous les contrats indépendamment de leur qualification, et qui est largement supplétif de la volonté, s'ajoutent aujourd'hui nombre de cadres normatifs "sur mesure", au contenu plus ou moins complet et qui, de façon souvent impérative, adaptent ce "droit commun ", l'amendent, le complètent ou en excluent purement et simplement l'application. Le présent recueil regroupe ces principales législations dans un ouvrage unique, pédagogique, pratique et maniable. Mise à jour au 1e' août 2010, cette première édition reprend notamment les récentes modifications législatives intervenues en matière de baux d'habitation, de copropriété, de crédit à la consommation, de pratiques du marché et de protection du consommateur ainsi que de prestations de services. Ce code constitue un outil indispensable tant aux étudiants qui suivent les programmes du Baccalauréat et du Master en droit dispensés par les hautes écoles ou universités, qu'aux juristes plus confirmés qui pratiquent quotidiennement cette matière. Il est complété par un site internet (www.legis.be) offrant un accès à de nombreuses sources de droit international, européen et belge. Ce site permet également de disposer des éventuelles actualisations intervenues pendant toute la durée de l'édition.