Quand droit et politique s'emmêlent

Le présent ouvrage reprend les actes du colloque organisé par le Centre de droit public de l'Université Libre de Bruxelles au Parlement fédéral les 25 et 26 avril 2013. Le Centre, dans la lignée de ses travaux antérieurs, a eu pour ambition de fournir une analyse "à chaud" des chapitres essentiels de l'accord du 11 octobre 2011 pour une sixième réforme de l'État, et des premiers textes qui en ont concrétisé les termes. Une question générale a servi de fil rouge: la sixième réforme de l'Etat en chantier constitue-t-elle le véritable tournant historique évoqué par celles et ceux qui l'ont négociée, ou ne s'agit-il que d'un soubresaut ordinaire dans l'évolution ou la dégradation institutionnelle de l'Etat fédéral belge? Quatre interrogations supplémentaires ont orienté les réflexions. Premièrement, le volet institutionnel de la sixième réforme de l'Etat consacre-t-il l'existence d'une maison fédérale rénovée et assainie? Deuxièmement, une révolution copernicienne est-elle amorcée s'agissant du système de financement? Troisièmement, la sixième réforme de l'Etat offre-t-elle plus de cohérence, pour un meilleur service aux citoyens? Enfin, quatrièmement, la Belgique appartient-elle à l'avenir ou au passé? Le colloque fut également l'occasion de rendre hommage à quatre professeurs - Philippe Lauvaux, Philippe Quertainmont, Michel Leroy et Rusen Ergec - qui, pendant toute leur carrière à l'Université Libre de Bruxelles, y ont perpétué la présence du droit public et cultivé l'esprit critique qui a animé ces deux journées. L'édition des actes de ce colloque est une manière d'en garder le souvenir.

La sixième réforme de l'Etat (2012-2013) - Tournant historique ou soubresaut ordinaire ?

À l'heure où le paysage institutionnel belge semble de plus en plus flou, le présent recueil de textes se veut une première clé de lecture. En regroupant les principaux actes législatifs à l'origine de notre structure fédérale, il permet à tout lecteur de retrouver les fondements de notre système.
Outre les dispositions incontournables de droit constitutionnel, telles que la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le code électoral, s'y retrouvent également les textes relatifs aux communautés et aux régions, aux provinces, aux communes, ainsi qu'au Conseil d'État et à la Cour constitutionnelle.
Ces textes de base en matière constitutionnelle sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 1er septembre 2019.
Avec ce recueil, la répartition des compétences entre les différents niveaux de pouvoirs, les subtilités relatives aux groupes linguistiques, les fonctions du Roi, de la Chambre, du Sénat, du Gouvernement, et des différentes entités fédérées ainsi que toutes les particularités de notre pays, n'auront plus de secret pour le lecteur.

Codes essentiels : droit constitutionnel (édition 2019)

Présentation du paysage politique et administratif en BelgiqueLa sagesse populaire le dit : nous aimons mieux ce que nous connaissons mieux. Or, qui ne s'est jamais ouvert sur la complexité des rouages de l'État belge ? Sur l'incapacité d'en expliquer simplement les structures, voire même d'en comprendre les principes ? Où trouver de l'aide ? Ici et maintenant, avec La Belgique pour débutants. Ce guide indispensable répond à une démarche citoyenne : mener précisément le lecteur au travers du labyrinthe que constitue le fonctionnement des administrations et institutions belges. Rédigée par des témoins réputés de notre temps, cette nouvelle édition présente de nombreux schémas, résumés et illustrations qui la rendent encore plus attrayante et intelligible. Place à la clarté, tant pour les gens de métier que pour toute personne soucieuse de ses droits et de ses libertés, désirant s'inscrire activement dans la société qu'elle chérit. Ce guide pratique vous permettra de mieux comprendre le fonctionnement des institutions politiques et de l'administration de l'État belge.

La Belgique pour débutants - Le labyrinthe belge : guide pratique

La Belgique Racontée à Noa

Trente leçons de droit constitutionnel -

Enseigner est une émotion, une exigence aussi. Depuis 1991, je dispense le cours de droit constitutionnel à l'Université libre de Bruxelles. Depuis lors, tout a changé : les étudiants, le droit constitutionnel belge et la manière de l'enseigner. La seule chose demeurée constante est le défi de faire partager une passion et de faire que mes étudiants soient, à l'issue de cette expérience, plus citoyens qu'ils ne l'étaient lorsqu'ils se sont assis pour la première fois dans l'auditoire.
Il faut capter l'attention, trouver les voies, parfois secrètes, qui leur permettront de comprendre une matière que beaucoup trouvent rébarbative. Il faut essayer les mots parlés et les mots écrits. Il est essentiel de réactualiser périodiquement l'ouvrage, de le nourrir de la vie qui ne s'arrête jamais, de peaufiner certaines analyses, de revenir sur certaines certitudes, bref, d'assumer la mise à jour et la nécessaire remise en question, outils indispensables de l'enseignant qui ne veut pas être englouti dans les sables mouvants des fausses certitudes et de la paresse intellectuelle. J'espère ainsi rendre la tâche de mes étudiants plus aisée en sachant qu'eux seuls, par leur curiosité, leur envie d'apprendre et leur regard critique, donneront un sens à mon projet.
Cet ouvrage est un outil pédagogique. Il comprend en marge une référence aux dispositions constitutionnelles citées parce que le premier réflexe du juriste doit être de traquer le fondement de la règle et que le premier fondement est la Constitution. Il comprend en gras des passages essentiels ou des mots « musique », ces mots qui, dans la rigueur et la sécheresse du droit, supportent mal les synonymes. Il comprend aussi des tables de jurisprudence, car celle-ci rend le droit vivant. Cet ouvrage se veut aussi scientifique, et est destiné à offrir des clés à tous les théoriciens et les praticiens du droit qui, quelle que soit leur spécialité, font souvent du droit constitutionnel sans le savoir. Cet ouvrage, enfin, est un outil de réflexion qui suit deux fils conducteurs : qu'est-ce que le fédéralisme belge et comment le pouvoir peut-il arrêter le pouvoir ?
L'ouvrage comprend quatre parties distinctes : Les fondements et les grandes problématiques du droit constitutionnel belge, Le pouvoir politique, Le pouvoir juridictionnel et Les partenaires de la Belgique fédérale, institutions et organisation de leurs relations.

Trente leçons de droit constitutionnel

Le federalisme inacheve

Titre: Trente leçons de droit constitutionnel Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit étranger Theme2: Droit - Droit public - Droit constitutionnel et science politique - Ouvrages généraux Résumé: Il y a presque vingt ans que je dispense le cours de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles. C'est une expérience passionnante, mais c'est aussi une ambition. En effet, un tel cours s'enracine dans la vie politique. Il en constitue le décor et l'explication. Or nombre d'étudiants manifestent à l'égard de la vie de la Cité une indifférence préoccupante. Le devoir d'un professeur de droit constitutionnel est donc tout à la fois de leur enseigner des données purement techniques et juridiques, mais aussi de les amener, par la compréhension du régime politique de l'État dans lequel ils vivent, à être des citoyens à part entière. Pour atteindre cet objectif, il faut, sans jamais faire de concession à la rigueur de l'exposé, traquer l'attention des étudiants, provoquer des déclics d'intérêt et, en un mot comme en cent, essayer de leur faire aimer une matière que beaucoup trouvent, dès l'abord, rébarbative. Telle est la raison pour laquelle j'ai décidé de repenser l'instrument pédagogique mis à leur disposition. Après trois éditions successives, mon Précis de droit constitutionnel n'était plus guère adapté à un enseignement, caractérisé notamment par une réduction des heures de cours dispensées ex cathedra. Il m'a donc paru indispensable d'user de son matériau, en l'actualisant et en l'allégeant, dans le cadre d'un nouvel ouvrage. Celui-ci comprend trente leçons qui visitent l'essentiel du droit constitutionnel belge avec deux fils conducteurs exprimés sous forme de questions : comment un État unitaire a pu se transformer en État fédéral et comment le pouvoir arrête-t-il le pouvoir ? Le présent ouvrage a évidemment une vocation doctrinale, mais c'est avant tout un instrument pédagogique. 
Telle est la raison pour laquelle, dans sa présentation formelle, il est mis l'accent, en gras, sur les clefs essentielles dont doit disposer celui qui appréhende le droit constitutionnel : l'indication des articles de la Constitution, les "mots musique" du droit constitutionnel qui doivent devenir familier à chaque étudiant et un certain nombre de temps forts de l'exposé ou du raisonnement. J'espère, en ce faisant, rendre la tâche de mes étudiants plus aisée en sachant néanmoins qu'eux seuls par leur curiosité, leur envie d'apprendre et eur regard critique donneront un sens à mon projet. 
Ces trente leçons recouvrent quatre parties distinctes : Les Fondements et les grandes problématiques du droit constitutionnel belge, Le pouvoir politique, Le pouvoir juridictionnel et Les partenaires de la Belgique fédérale - Institutions particulièreset organisation de leurs relations. 

Auteur du tableau de la couverture: Madame Odile Aubert

Quand droit et politique s'emmêlent

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