Le federalisme inacheve

Trente leçons de droit constitutionnel -

Quand droit et politique s'emmêlent

Quelles sont les conséquences juridiques, actuelles et futures, de la crise sanitaire ?
La crise sanitaire provoquée par le coronavirus a fait chanceler nos habitudes à tous les niveaux. Le droit et, plus fondamentalement, l'État de droit n'ont pas échappé aux perturbations importantes provoquées par cette pandémie.
Une série de mesures prises par notre gouvernement doté des pouvoirs spéciaux, interpellent les fondements mêmes de notre structure d'État de droit.
N'était-ce qu'un "mauvais et nécessaire moment à passer" ou cette crise du Covid-19 aura-t-elle comme conséquence de bouleverser sur le long terme nos valeurs ?
Avons-nous assisté à un nouveau lobbying juridique qui aurait profité de la crise pour faire bouger de façon structurelle certaines grandes lignes du droit ?
Telles sont les questions au coeur du présent ouvrage et auxquelles les auteurs apportent des éléments de réponse en prenant le recul nécessaire pour analyser les conséquences juridiques de la crise.
Leur objectif est également d'envisager l'avenir et d'imaginer des balises pour que cette crise inédite soit un tremplin vers une société meilleure plutôt que l'esquisse d'un rétrécissement de nos espaces de liberté.

La pandémie de Covid-19 face au droit

Enseigner est une émotion. Depuis dix ans, je dispense, en deuxième candidature et en première licence en droit, un cours de droit constitutionnel. C'est chaque fois une rencontre, une étreinte, une inquiétude aussi. Il faut capter l'attention, trouver les voies, parfois secrètes, qui permettront aux étudiants de comprendre et d'aimer une matière que beaucoup trouvent rébarbative dès l'abord. C'est un pari qui parfois réussit et qui parfois échoue. Il faut tout essayer : les mots parlés et les mots écrits. Il faut s'adresser à ceux qui écoutent et à ceux qui lisent. Ce précis est avant tout un outil pédagogique. Il est né d'un syllabus et a été conçu pour les étudiants et uniquement pour eux, même s'il pourra - je l'espère - être utile à d'autres. Le droit constitutionnel est une matière vivante, presque insaisissable. Nourri par la vie politique et par les tensions qui se nouent inévitablement dans un pays si complexe, il est mobile. Et son commentateur doit être imprégné de cette mobilité. Je ne suis pas, contrairement à d'autres, un amoureux transi de la Constitution qui la couve d'un regard suspicieux chaque fois que des responsables politiques osent la brusquer. Tout au contraire, il m'est précieux de la voir vivre, évoluer et qu'elle soit plus vieille dame indigne que relique vénérée. Et c'est cela que j'essaie, modestement, de faire partager à mes étudiants. C'est dans cet esprit que ce précis vise à livrer au lecteur une analyse critique du fonctionnement des institutions belges. Il permet de mettre en évidence les multiples paradoxes qui caractérisent le système politique complexe et perfectionné d'un Etat profondément divisé. Il comprend un exposé théorique sur l'Etat et la Constitution (Livre Ier), une analyse transversale des règles qui s'appliquent au niveau fédéral, régional et communautaire (Livre 2) ; une analyse des pouvoirs et des techniques de contrôle (Livre 3) une analyse des institutions spécifiques du pouvoir fédéral (Livre 4), une analyse de l'autonomie des régions et des communautés (Livre 5), une analyse des relations qui se nouent entre les différents partenaires de la Belgique fédérale (Livre 6) et une analyse de pouvoirs subordonnés sous l'angle constitutionnel (Livre 7).

Precis De Droit Constitutionnel Belge. Regards Sur Un Systeme Institutionnel Paradoxal

Institutions Fondamentales de La Belgique

Precis de droit constitutionnel belge ; regard sur un systeme institutionnel paradoxal

À l'heure où le paysage institutionnel belge semble de plus en plus flou, le présent recueil de textes se veut une première clé de lecture. En regroupant les principaux actes législatifs à l'origine de notre structure fédérale, il permet à tout lecteur de retrouver les fondements de notre système.
Outre les dispositions incontournables de droit constitutionnel, telles que la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le code électoral, s'y retrouvent également les textes relatifs aux communautés et aux régions, aux provinces, aux communes, ainsi qu'au Conseil d'État et à la Cour constitutionnelle.
Ces textes de base en matière constitutionnelle sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 1er septembre 2019.
Avec ce recueil, la répartition des compétences entre les différents niveaux de pouvoirs, les subtilités relatives aux groupes linguistiques, les fonctions du Roi, de la Chambre, du Sénat, du Gouvernement, et des différentes entités fédérées ainsi que toutes les particularités de notre pays, n'auront plus de secret pour le lecteur.

Codes essentiels : droit constitutionnel (édition 2019)

Dans un État comme la Belgique, plus encore qu'ailleurs, le spécialiste du droit constitutionnel a un devoir de pédagogie. Il doit, avec modestie et détermination, donner aux citoyens les instruments de compréhension du système politique national. L'ambition de cet ouvrage est d'offrir une explication des traits essentiels du système politique. Il ne s'agit pas d'une oeuvre de vulgarisation. En effet, ce terme est insultant à l'égard du lecteur. Il induit l'idée qu'il faudrait s'abaisser ou l'abaisser pour lui permettre d'accéder à la compréhension de ce qui est exposé. Il s'agit, au contraire, sans concession à la nécessaire rigueur de l'exposé, de livrer une vision épurée des institutions belges. Bâti sur une structure claire et simple, le présent ouvrage est organisé en quatre chapitres : un État constitutionnel, démocratique, parlementaire et fédéral; les institutions fédérales; les entités fédérées; les juridictions. De la sorte, il vise à offrir le socle minimal de compréhension des institutions de la Belgique et de la vie politique nationale, afin de les rendre intelligibles, sinon familières.

Le federalisme inacheve

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