Les services d'intérêt économique général et le marché intérieur : régimes nationaux et cadre juridique européen

Un nouveau regard sur le droit chinois

Complexe sur le plan technique, controversé sur le plan politique, le problème des accords mixtes, mis en exergue par l'expansion croissante des relations extérieures de la Communauté européenne et la diversification de la structure institutionnelle issue du Traité de Maastricht, justifiait amplement qu'y soit consacrée une réflexion dans le cadre d'une "Conférence de Bruges". L'ambition de cet ouvrage est à la mesure de l'enjeu : tirer parti de la réforme institutionnelle pour amorcer une réflexion approfondie qui permettrait de dégager des pistes de solutions afin d'assurer la cohérence de l'action externe de la Communauté et des Etats membres dans un monde globalisé et compétitif. A travers l'analyse du cadre juridique, du fonctionnement concret du système et des problèmes pratiques et juridiques qui en découlent, la question de l'avenir des accords mixtes est posée. La mixité est-elle un mal nécessaire ? Si oui, comment la vivre harmonieusement dans le cadre du Traité? Peut-on tirer parti d'expériences réussies au niveau national ? Autant de questions sur lesquelles se sont penchés universitaires, praticiens du droit, hauts fonctionnaires communautaires et diplomates, garantissant par là une pluralité significative d'apports et de perspectives. Le livre contient des contributions en français et en anglais. The book contains contributions in English and in French.

La Communauté européenne et les accords mixtes - Quelles perspectives?- Symposium organisé par le Collège d'Europe, Bruges

Accéder facilement au droit applicable à tel projet d'investissement ou tel contrat en cours de négociation, bien évaluer les chances d'un contentieux devant un juge étranger, sont des exigences quotidiennes pour les entreprises dans le contexte de la mondialisation.
Comment définir la sécurité juridique, paramètre essentiel de la conduite des affaires ? Un droit accessible, prévisible et raisonnablement stable ?
Les différents systèmes juridiques, s'inscrivant dans des cultures différentes, lui accordent-ils la même importance ?
Comment ce concept est-il par exemple, approché par les deux Cours européennes, le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État et la Cour de cassation ?
Et par les cours des autres pays, en Europe et dans le monde ?
Comment enfin, les grandes entreprises vivent-elles, dans les faits, la sécurité juridique dans les différents pays du monde ?
Telles sont les questions abordées dans cet ouvrage, qui ont été débattues entre universitaires, juges et praticiens du droit, dans une optique de droit comparé.

Les services d'intérêt économique général et le marché intérieur : régimes nationaux et cadre juridique européen

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