L'entreprise et la sécurité juridique

Publié par STE DE LEGISLATION COMPAREE, le 18 août 2015

126 pages

Résumé

Accéder facilement au droit applicable à tel projet d'investissement ou tel contrat en cours de négociation, bien évaluer les chances d'un contentieux devant un juge étranger, sont des exigences quotidiennes pour les entreprises dans le contexte de la mondialisation. Comment définir la sécurité juridique, paramètre essentiel de la conduite des affaires ? Un droit accessible, prévisible et raisonnablement stable ? Les différents systèmes juridiques, s'inscrivant dans des cultures différentes, lui accordent-ils la même importance ? Comment ce concept est-il par exemple, approché par les deux Cours européennes, le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État et la Cour de cassation ? Et par les cours des autres pays, en Europe et dans le monde ? Comment enfin, les grandes entreprises vivent-elles, dans les faits, la sécurité juridique dans les différents pays du monde ? Telles sont les questions abordées dans cet ouvrage, qui ont été débattues entre universitaires, juges et praticiens du droit, dans une optique de droit comparé.

Le droit comparé au XXIe siècle ; enjeux et défis

Principes contractuels communs - Projet de cadre commun de référence

L'arbitrage en France et en Amérique latine à l'aube du XXIe siècle - Aspects de droit comparé

La confiance légitime et l'estoppel

L'accès au juge de cassation - Colloque du 15 juin 2015

Livre vert sur le droit européen de la consommation : réponses françaises N°5

Le cloud computing, l'informatique en nuage - Actes du Colloque du 11 octobre 2013

Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage ; journées franco-sudaméricaines de droit comparé, 3-4 octobre 2013

Critiques