La réforme fiscale écologique axée sur la réduction de la pauvreté

OCDE

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par OCDE, le 01 janvier 2005

122 pages

Résumé

Ce document de référence du CAD décrit les principaux aspects à prendre en considération dans la conception d'une " réforme fiscale écologique " (RFE). La RFE recouvre un ensemble de mesures fiscales et de tarification qui permettent d'obtenir des recettes budgétaires tout en contribuant à la réalisation d'objectifs environnementaux. Le but est de définir des " bannes pratiques " et de fournir des indications sur la façon dont les organismes de coopération pour le développement peuvent aider les pays en développement à tirer parti des méthodes de RFE dans le cadre de leurs stratégies de développement et de lutte contre la pauvreté. L'expérience de nombreux pays montre que, malgré les avantages dont elle peut être porteuse pour le budget, l'environnement et la lutte contre la pauvreté, la RFE se heurte à des obstacles politiques et institutionnels. Pour surmonter ces obstacles, il faut procéder à une analyse approfondie du contexte politique, puis assurer une bonne gestion des réformes dans le cadre d'un processus politique global. Après un examen des instruments de la RFE et des problèmes techniques qui leur sont liés, ce document met l'accent sur les questions politico-économiques et les problèmes de gouvernance soulevés par la réforme. II se penche en particulier sur les conditions préalables d'une conception et d'une mise en œuvre couronnées de succès, sur les diverses étapes du cycle des politiques dans le cadre de la RFE. sur les problèmes à résoudre à chacune de ces étapes, ainsi que sur les principaux acteurs concernés. La façon dont les donneurs peuvent soutenir les processus de RFE y est également décrite. La suite du document examine les enjeux de la RFE dans le contexte de certains secteurs économiques particulièrement importants pour les pays en développement : exploitation des forets. péché, combustibles fossiles, électricité, eau potable et lutte contre la pollution industrielle. Les analyses et les recommandations présentées dans ce document devraient être utiles aux décideurs et aux représentants des organisations de la société civile. ainsi qu'au secteur privé des pays partenaires.