This ssessment of SME policy frameworks in eastern partnership countries helps support SME policy development in the eastern partnership countries through identification of strong and weak points in SME policy elaboration and implementation.

Eastern partner countries 2012 - sme policy index - progress in the implementation of the small busi

Tant les passagers que les chargeurs pour les transports de marchandises souhaitent disposer de services de transports fiables. Peu de recherches ont cependantétéentreprises pour incorporer la fiabilitédans l'évaluation des projets de transports et ceci en dépit de l'importance croissante accordéeàla synchronisation temporelle des activitéséconomiques.

Ce rapport fournit aux décideurs politiques un cadre d'analyse pour appréhender la question de la fiabilité, pour l'incorporer dans l'évaluation des projets et pourélaborer des politiquesàpartir de cette notion. Il proposeégalement tout unéventail d'indicateurs de performances en matière de fiabilité. Desétudes de cas au sein des pays de l'OCDE et du FIT fournissent des exemples de plusieurs instruments politiques fondamentaux qui peuventêtre utilisés pour aboutiràdes réseaux de transports plus fiables, et ce d'une manièreéconomiquement efficiente.

Ce rapport accomplit des progrès significatifs pour identifier les méthodologies adéquates pour incorporer la fiabilitédans l'évaluation des politiques et projets et souligne les erreurs qui doiventêtreévitées dans ce domaine.

Améliorer la fiabilité des réseaux de transport de surface

Cette publication annuelle analyse les tendances des marchés mondiaux et les perspectives à moyen terme des principaux produits agricoles, démontrant combien ces dernières sont influencées par les politiques gouvernementales. Chaque édition des Perspectives agricoles met également l'accent sur certains des risques et incertitudes susceptibles d'infléchir les perspectives des marchés agricoles. Des tableaux présentent de façon détaillée les projections établies pour la production, la consommation, les échanges, les stocks et les prix des produits dans les pays de l'OCDE et dans certains autres pays tels que la Chine, l'Argentine, la Russie et le Brésil. Cette dixième édition des Perspectives agricoles de l'OCDE analyse la manière dont les forces mondiales et nationales façonnent les marchés agricoles à moyen terme. A court terme, la situation des marchés dépend à la fois de la reprise économique qui se dessine au niveau mondial, du maintien des politiques de soutien public, de la réduction des disponibilités céréalières mondiales et de l'apparition de maladies animales dans certains pays de l'OCDE. Les interactions entre ces différents facteurs et la croissance attendue de l'économie mondiale, ainsi que les ajustements de l'offre devant l'amélioration de la rentabilité, influeront sur les marchés agricoles internationaux jusqu'en 2013. Les pays en développement, du fait de leur forte croissance démographique et de la progression de leur revenu par tête, devraient être le principal moteur de la croissance des échanges agricoles mondiaux. Cette édition des Perspectives agricoles étudie également : Le rôle des politiques agricoles et leur influence sur les décisions de production des agriculteurs ; Les effets probables sur les marchés de la réforme de la Politique agricole commune décidée en 2003 par l'UE ; La baisse persistante des stocks de céréales de la Chine et ses conséquences pour les marchés mondiaux ; L'évolution actuelle du secteur agricole de l'Inde, deuxième pays le plus peuplé du monde, et son impact sur les marchés mondiaux.

Perspectives agricoles de l'OCDE 2004-2013

Korea

Ce rapport examine les six méchanismes de financement novateurs tels que définis par la Convention sur la diversité biologique (CDB). Il s'agit de la réforme fiscale environnementale, des paiements pour services écosystémiques, de la compensation des atteintes à la biodiversité, des marchés de produits verts, de la biodiversité dans le financement climatique, ainsi que de la biodiversité dans le financement international du développement. Cette publication, qui s'est inspirée de la littérature existante et de plus de 40 études de cas réalisées dans le monde entier, examine les questions suivantes : Quels sont ces mécanismes et comment fonctionnent-ils ? Quelles ressources financières ont-ils mobilisées et quelles sont les possibilités de les accroître ? Enfin, quelles sont les considérations clés de conception et de mise en oeuvre - y compris les mesures de sauvegarde environnementale et sociale - dont il faut tenir compte pour que les pouvoirs publics puissent garantir l'efficacité environnementale, l'efficience économique et l'équité redistributive de ces mécanismes ?

Renforcer les mécanismes de financement de la biodiversité

The European Union's Eastern Partnership (EaP) countries (Armenia, Azerbaijan, Belarus, Georgia, Moldova and Ukraine) struggle with environmental challenges related to the consumption and end-of-life management of many harmful products. This policy manual considers the potential use and implementation of four categories of product-related economic instruments to address some of these challenges: product taxes, tax differentiation based on environmental factors, deposit-refund systems and extended producer responsibility (EPR).

Creating incentives for greener products ; a policy manuel for eastern partnership countries

Cette cinquièmeédition duPanorama de la santéprésente les données comparables les plus récentes surdifférents aspects des performances des systèmes de santédans les pays de l'OCDE. Elle montre clairement les fortes variations existant entre les pays en ce qui concerne les coûts, les activités et les résultats des systèmes de santé. Les indicateurs clés fournissent des informations sur l'état de santé, les déterminants de santé, les activités relatives aux soins de santé, ainsi que sur les dépenses de santéet leur financement dans les pays de l'OCDE.

Cetteédition contient aussi de nouveaux chapitres sur le personnel de santéet sur l'accès aux soins, qui est un important objectif des politiques de santédans tous les pays de l'OCDE. Le chapitre sur la qualitédes soins aétéaugmentéd'un ensemble d'indicateurs sur la qualitédes soins pour les affections chroniques.

Chaque indicateur est présentédans un format qui se veut le plus clair possible : des graphiques illustrent les variations entre pays et dans le temps, un commentaire succinct tire les principales conclusions des données présentées, et un encadréméthodologique rappelle la définition de l'indicateur et les limitationséventuelles de la comparabilitédes données. Une annexe statistique fournit des précisions supplémentaires sur le contexte démographique etéconomique dans lequel opèrent les systèmes de santéet décrit brièvement les caractéristiques clés du financement du système de santéet de la prestation des services dans les pays de l'OCDE.

Panorama de la santé 2009 - Lesindicateurs de l'OCDE

This report contains the Phase 2: Global Forum Peer Review of Bahrain, as well as a revised version of the Phase 1 review already released for this country.

The Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes is the multilateral framework within which work in the area of tax transparency and exchange of information is carried out by 120 jurisdictions, which participate in the Global Forum on an equal footing. The Global Forum is charged with in-depth monitoring and peer review of the implementation of the international standards of transparency and exchange of information for tax purposes. These standards are primarily reflected in the 2002 OECD Model Agreement on Exchange of Information on Tax Matters and its commentary, and in Article 26 of the OECD Model Tax Convention on Income and on Capital and its commentary as updated in 2004. The standards have also been incorporated into the UN Model Tax Convention.

The standards provide for international exchange on request of foreseeably relevant information for the administration or enforcement of the domestic tax laws of a requesting party. Fishing expeditions are not authorised but all foreseeably relevant information must be provided, including bank information and information held by fiduciaries, regardless of the existence of a domestic tax interest or the application of a dual criminality standard.

All members of the Global Forum, as well as jurisdictions identified by the Global Forum as relevant to its work, are being reviewed. This process is undertaken in two phases. Phase 1 reviews assess the quality of a jurisdiction's legal and regulatory framework for the exchange of information, while Phase 2 reviews look at the practical implementation of that framework. Some Global Forum members are undergoing combined - Phase 1 and Phase 2 - reviews. The Global Forum has also put in place a process for supplementary reports to follow-up on recommendations, as well as for the ongoing monitoring of jurisdictions following the conclusion of a review. The ultimate goal is to help jurisdictions to effectively implement the international standards of transparency and exchange of information for tax purposes.

All review reports are published once approved by the Global Forum and they thus represent agreed Global Forum reports.

For more information on the work of the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes, and for copies of the published review reports, please refer to www.oecd.org/tax/transparency and www.eoi-tax.org.

Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews : Bahrain 2013 - Phase 2 : Implementation of the Standard in Practice

Eastern partner countries 2012 - sme policy index - progress in the implementation of the small busi

Résumé

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