Guide pratique - Loi du 20 décembre 1988 modifiée sur la protection des personnes qui se prêtent aux recherches biomédicales

Le droit hospitalier connaît depuis plusieurs années d'importantes mutations : le cadre ,juridique dans lequel se déploient les activités médicales et hospitalières évolue en effet rapidement au travers de grands chantiers législatifs et de l'évolution de la jurisprudence dans de nombreux domaines du droit de la santé. Il suffit d'évoquer, à titre d'exemple, l'impact de la récente réforme " Hôpital, Patients, Santé, Territoires" du 21 juillet 2009 sur l'organisation des soins dans notre pays et la gouvernante des établissements publics de santé, la révision en préparation de la législation bioéthique, les enjeux des nouveaux modes de financement de l'hôpital. L'ambition de ce cours est d'apporter à ses lecteurs des clés pour mieux appréhender les différents domaines du droit applicable à l'hôpital, qui donne lieu aujourd'hui à de multiples réflexions. L'ouvrage expose successivement l'organisation sanitaire, la gestion des établissements de santé et le droit du malade hospitalisé.

Droit hospitalier

La loi du 27 juin 1990 prévoit les conditions dans lesquelles des personnes atteintes de troubles mentaux peuvent être soignées contre leur gré. Ces conditions sont nécessairement très restrictives : le fait de contraindre une personne à se soigner et de lui refuser de quitter l'hôpital ou l'unité de soins constitue dans son principe une atteinte grave à ses libertés individuelles. La mise en œuvre de soins sous contrainte en psychiatrie est souvent délicate. Elle justifie de multiples précautions et une grande vigilance afin que les mesures prises soient toujours proportionnées aux besoins des patients, dans une perspective résolument sanitaire. Le présent ouvrage, issu d'une collaboration entre l'AP-HP et l'établissement public de santé de Maison-Blanche, expose les dispositions légales et jurisprudentielles en la matière et esquisse les voies d'un compromis entre les deux impératifs que sont le respect des libertés publiques et la nécessité dans certaines circonstances d'imposer à un patient des soins psychiatriques.

Soins sous contrainte en psychiatrie

L'Assistance publique - hôpitaux de Paris est parmi les grandes institutions françaises l'une de celles auxquelles il est fait le plus souvent référence et paradoxalement demeure l'une des plus mal connues. Sa notoriété tient à son histoire, à sa taille exceptionnelle - un ensemble comprenant près de 50 sites hospitaliers, employant près de 92 000 personnes, et à la renommée de ses équipes médicales. Son identité, elle, peut sembler floue : l'AP-HP n'est au plan juridique que l'un des 2 850 établissements de santé français ; mais elle regroupe certains des sites hospitaliers les plus prestigieux de notre pays et presque le douzième des capacités d'hospitalisation de l'hôpital public !Cet ouvrage propose un panorama de l'AP-HP, de son statut, de son histoire, de ses missions, etc.

L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris

Les équipes hospitalières, administratives et soignantes, confrontées à la mort d'un patient ont la charge d'assurer différents gestes et formalités, et d'accompagner les familles endeuillées.
On trouvera dans ce guide pratique, en dix chapitres traitant d'un moment ou d'un aspect particulier de la prise en charge post-mortem à l'hôpital, les repères essentiels pour les professionnels hospitaliers : un exposé des règles en vigueur et un ensemble de recommandations pour les bonnes pratiques administratives et soignantes.

Le décès à l'hôpital - 2 volumes

La nouvelle édition du Cours de droit hospitalier revient sur l'impact de la loi du du 26 janvier 2016 qui réforme l'organisation de notre système de santé. Le projet de réforme "Ma santé 2022" en est la suite logique, qui prévoit notamment la mise en place d'un collectif de soins, la création de postes d'assistants médicaux et une structuration de l'activité des hôpitaux adaptée aux territoires.
"Ma santé 2022" présenté en septembre 2018 qui prévoit la mise en place d'un collectif de soins, la création de 4000 postes d'assistants médicaux, une structuration de l'activité des hôpitaux adaptée aux territoires, la mise en place du parcours financés au forfait et enfin la création d'un espace numérique de santé.
S´agissant des droits des malades, l´ouvrage mentionne également les dernières évolutions des textes et de la jurisprudence concernant l'information des personnes sur leur santé, la circulation des données de santé, le dossier médical, le principe du secret, le traitement des données personnelles par les nouvelles technologies (création d'un espace numérique de santé). Les plus récentes réflexions portant sur la bioéthique sont exposées, notamment en matière de procréation médicalement assistée et de prélèvement d'organes.
Enfin, dans le domaine de la responsabilité médicale, cette nouvelle édition intègre la création de l'action de groupe en santé et les décisions de jurisprudence nouvelles sur l'exercice médical en établissement de santé.

L’Assistance publique – Hôpitaux de Paris est parmi les grandes institutions françaises l’une de celles auxquelles il est fait le plus souvent référence. Paradoxalement, elle demeure l’une des plus mal connues.Sa notoriété tient à son histoire, à sa taille exceptionnelle — un ensemble comprenant près de 50 sites hospitaliers, employant près de 92 000 personnes — et à la renommée internationale de ses équipes médicales. Son identité, elle, peut sembler floue : l’AP-HP n’est au plan juridique que l’un des 2 850 établissements de santé français ; mais elle regroupe certains des sites hospitaliers les plus prestigieux de notre pays et presque le douzième des capacités d’hospitalisation de l’hôpital public.Cet ouvrage propose un panorama de l’AP-HP, de son statut, de son histoire, de ses missions. Il montre l’adaptation constante de cette institution pour offrir la meilleure prise en charge possible des patients.

L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris

Aujourd'hui en France, près de 70 % des décès ont lieu dans un établissement de soins ou d'hébergement médicalisé. La prise en charge des corps des défunts, l'accompagnement de l'entourage constituent une mission importante de ces établissements. Elle doit s'effectuer avec professionnalisme et dignité, dans le respect de la volonté des personnes, surtout avec la situation liée à l'épidémie de Covid-19. Tout un corpus de dispositions juridiques et de règles de bonnes pratiques a été progressivement établi, qui concerne les nombreux métiers confrontés au décès d'un patient – tant dans les établissements de santé publics et privés que dans les institutions sociales et médico-sociales, en particulier les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Les auteurs en proposent une présentation claire et pratique. Les onze chapitres de l'ouvrage traitent chacun d'un moment ou d'un aspect particulier de la prise en charge post mortem : exposé détaillé des règles en vigueur, façons de procéder, recommandations, exemples de formulaires administratifs.

Guide pratique - Loi du 20 décembre 1988 modifiée sur la protection des personnes qui se prêtent aux recherches biomédicales

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