Guide pratique - Loi du 20 décembre 1988 modifiée sur la protection des personnes qui se prêtent aux recherches biomédicales

Aujourd'hui en France, près de 70 % des décès ont lieu dans un établissement de soins ou d'hébergement médicalisé. La prise en charge des corps des défunts, l'accompagnement de l'entourage constituent une mission importante de ces établissements. Elle doit s'effectuer avec professionnalisme et dignité, dans le respect de la volonté des personnes, surtout avec la situation liée à l'épidémie de Covid-19. Tout un corpus de dispositions juridiques et de règles de bonnes pratiques a été progressivement établi, qui concerne les nombreux métiers confrontés au décès d'un patient – tant dans les établissements de santé publics et privés que dans les institutions sociales et médico-sociales, en particulier les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Les auteurs en proposent une présentation claire et pratique. Les onze chapitres de l'ouvrage traitent chacun d'un moment ou d'un aspect particulier de la prise en charge post mortem : exposé détaillé des règles en vigueur, façons de procéder, recommandations, exemples de formulaires administratifs.

Le décès en établissement de soins - Règles et recommandations à l'usage des personnels des hôpitaux et des EHPAD

La nouvelle édition du Cours de droit hospitalier revient sur l'impact de la loi du du 26 janvier 2016 qui réforme l'organisation de notre système de santé. Le projet de réforme "Ma santé 2022" en est la suite logique, qui prévoit notamment la mise en place d'un collectif de soins, la création de postes d'assistants médicaux et une structuration de l'activité des hôpitaux adaptée aux territoires.
"Ma santé 2022" présenté en septembre 2018 qui prévoit la mise en place d'un collectif de soins, la création de 4000 postes d'assistants médicaux, une structuration de l'activité des hôpitaux adaptée aux territoires, la mise en place du parcours financés au forfait et enfin la création d'un espace numérique de santé.
S´agissant des droits des malades, l´ouvrage mentionne également les dernières évolutions des textes et de la jurisprudence concernant l'information des personnes sur leur santé, la circulation des données de santé, le dossier médical, le principe du secret, le traitement des données personnelles par les nouvelles technologies (création d'un espace numérique de santé). Les plus récentes réflexions portant sur la bioéthique sont exposées, notamment en matière de procréation médicalement assistée et de prélèvement d'organes.
Enfin, dans le domaine de la responsabilité médicale, cette nouvelle édition intègre la création de l'action de groupe en santé et les décisions de jurisprudence nouvelles sur l'exercice médical en établissement de santé.

Droit hospitalier

Les hôpitaux, publics et privés, constituent un maillon essentiel de l'organisation sanitaire de notre pays. Leurs missions et leurs activités, très étendues, ont connu au cours des années récentes une évolution rapide. La maîtrise des ressources humaines et financières, la bonne adéquation des équipements et activités aux besoins de la population et la sécurité sanitaire constituent aujourd'hui une préoccupation croissante des responsables hospitaliers et des pouvoirs publics. La gestion des établissements en est devenue plus complexe et plus contraignante. Elle s'accompagne d'une attention toute nouvelle à la protection de la personne malade. Cet ouvrage expose successivement l'organisation sanitaire, la gestion des établissements et le droit du malade hospitalisé.

Les équipes hospitalières, administratives et soignantes, confrontées à la mort d'un patient ont la charge d'assurer différents gestes et formalités, et d'accompagner les familles endeuillées. On trouvera dans ce guide pratique, en dix chapitres traitant d'un moment ou d'un aspect particulier de la prise en charge post-mortem à l'hôpital, les repères essentiels pour les professionnels hospitaliers: un exposé des règles en vigueur et un ensemble de recommandations pour les bonnes pratiques administratives et soignantes. Cette nouvelle édition prend en compte les textes récents parus en la matière: dispositions sur les décès massifs et les risques infectieux, recommandations pour les décès en période périnatale, règles issues de la loi de bioéthique du 6 août 2004.

Le décès à l'hôpital - Règles et recommandations à l'usage des personnels

Les hôpitaux constituent aujourd'hui un maillon essentiel de l'organisation sanitaire de notre pays. Leurs missions et leurs activités, très étendues, ont connu au cours des années récentes une évolution rapide. L'autonomie des hôpitaux, qu'ils soient publics ou privés, est de façon croissante limitée par des réglementations contraignantes, qui visent une meilleure sécurité sanitaire, la maîtrise de l'allocation des ressources et la bonne adéquation des équipements et activités aux besoins de la population. La gestion de ces établissements est de ce fait rendue plus complexe et plus exigeante. Au cœur de l'activité hospitalière se trouve le malade, en position de perpétuelle faiblesse dans la relation thérapeutique mais qui est aujourd'hui davantage protégé au niveau juridique par la promotion des droits nouveaux de la personne malade. Cet ouvrage présente l'intérêt de traiter les règles applicables tant dans les hôpitaux publics que dans les institutions privées, au regard des plus récentes réformes (ordonnances sur la protection sociale de 1996). Il expose l'organisation sanitaire, la gestion des établissements, le droit du malade hospitatlisé.

Droit Hospitalier. Etablissements Publics Et Prives, 1997

L´Assistance publique - Hôpitaux de Paris est parmi les grandes institutions françaises l´une de celles auxquelles il est fait le plus souvent référence. Paradoxalement, elle demeure l´une des plus mal connues.
Sa notoriété tient à son histoire, à sa taille exceptionnelle - un ensemble comprenant près de 50 sites hospitaliers, employant près de 92 000 personnes - et à la renommée internationale de ses équipes médicales. Son identité, elle, peut sembler floue : l´AP-HP n´est au plan juridique que l´un des 2 850 établissements de santé français ; mais elle regroupe certains des sites hospitaliers les plus prestigieux de notre pays et presque le douzième des capacités d´hospitalisation de l´hôpital public.
Cet ouvrage propose un panorama de l´AP-HP, de son statut, de son histoire, de ses missions. Il montre l´adaptation constante de cette institution pour offrir la meilleure prise en charge possible des patients.

L'assistance publique, hôpitaux de Paris

Les équipes hospitalières sont fréquemment amenées à conserver du " matériel biologique " : pour la réalisation à visée diagnostique d'examens de biologie médicale, pour une finalité thérapeutique au bénéfice d'autres patients ou encore, de plus en plus souvent, pour réaliser des recherches médicales. Des collections et des banques d'échantillons sont constituées dans ce cadre, à partir desquelles peuvent s'effectuer des échanges et transferts entre équipes engagées dans des partenariats de recherche. Le recueil, la conservation, puis l'utilisation de ces ressources biologiques sont aujourd'hui strictement réglementés. Il ne doit jamais être perdu de vue que les échantillons sont prélevés sur des personnes, qui doivent légitimement consentir à l'usage qui en est fait. La conservation des échantillons tout comme les fichiers de données personnelles qui y sont liés, doivent selon le cas être autorisées ou déclarées. Enfin, les transferts de matériel biologique ne peuvent s'effectuer que sur la base d'accords rigoureusement conclus.

Guide pratique - Loi du 20 décembre 1988 modifiée sur la protection des personnes qui se prêtent aux recherches biomédicales

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