Guide pratique - Loi du 20 décembre 1988 modifiée sur la protection des personnes qui se prêtent aux recherches biomédicales

Les équipes hospitalières, administratives et soignantes, confrontées à la mort d'un patient ont la charge d'assurer différents gestes et formalités, et d'accompagner les familles endeuillées. On trouvera dans ce guide pratique, en dix chapitres traitant d'un moment ou d'un aspect particulier de la prise en charge post-mortem à l'hôpital, les repères essentiels pour les professionnels hospitaliers: un exposé des règles en vigueur et un ensemble de recommandations pour les bonnes pratiques administratives et soignantes. Cette nouvelle édition prend en compte les textes récents parus en la matière: dispositions sur les décès massifs et les risques infectieux, recommandations pour les décès en période périnatale, règles issues de la loi de bioéthique du 6 août 2004.

Le décès à l'hôpital - Règles et recommandations à l'usage des personnels

La loi du 27 juin 1990 prévoit les conditions dans lesquelles des personnes atteintes de troubles mentaux peuvent être soignées contre leur gré. Ces conditions sont nécessairement très restrictives : le fait de contraindre une personne à se soigner et de lui refuser de quitter l'hôpital ou l'unité de soins constitue dans son principe une atteinte grave à ses libertés individuelles. La mise en œuvre de soins sous contrainte en psychiatrie est souvent délicate. Elle justifie de multiples précautions et une grande vigilance afin que les mesures prises soient toujours proportionnées aux besoins des patients, dans une perspective résolument sanitaire. Le présent ouvrage, issu d'une collaboration entre l'AP-HP et l'établissement public de santé de Maison-Blanche, expose les dispositions légales et jurisprudentielles en la matière et esquisse les voies d'un compromis entre les deux impératifs que sont le respect des libertés publiques et la nécessité dans certaines circonstances d'imposer à un patient des soins psychiatriques.

Soins sous contrainte en psychiatrie

Les hôpitaux constituent aujourd'hui un maillon essentiel de l'organisation sanitaire de notre pays. Leurs missions et leurs activités, très étendues, ont connu au cours des années récentes une évolution rapide. L'autonomie des hôpitaux, qu'ils soient publics ou privés, est de façon croissante limitée par des réglementations contraignantes, qui visent une meilleure sécurité sanitaire, la maîtrise de l'allocation des ressources et la bonne adéquation des équipements et activités aux besoins de la population. La gestion de ces établissements est de ce fait rendue plus complexe et plus exigeante. Au cœur de l'activité hospitalière se trouve le malade, en position de perpétuelle faiblesse dans la relation thérapeutique mais qui est aujourd'hui davantage protégé au niveau juridique par la promotion des droits nouveaux de la personne malade. Cet ouvrage présente l'intérêt de traiter les règles applicables tant dans les hôpitaux publics que dans les institutions privées, au regard des plus récentes réformes (ordonnances sur la protection sociale de 1996). Il expose l'organisation sanitaire, la gestion des établissements, le droit du malade hospitatlisé.

Droit Hospitalier. Etablissements Publics Et Prives, 1997

Le droit hospitalier connaît depuis plusieurs années d'importantes mutations : le cadre ,juridique dans lequel se déploient les activités médicales et hospitalières évolue en effet rapidement au travers de grands chantiers législatifs et de l'évolution de la jurisprudence dans de nombreux domaines du droit de la santé. Il suffit d'évoquer, à titre d'exemple, l'impact de la récente réforme " Hôpital, Patients, Santé, Territoires" du 21 juillet 2009 sur l'organisation des soins dans notre pays et la gouvernante des établissements publics de santé, la révision en préparation de la législation bioéthique, les enjeux des nouveaux modes de financement de l'hôpital. L'ambition de ce cours est d'apporter à ses lecteurs des clés pour mieux appréhender les différents domaines du droit applicable à l'hôpital, qui donne lieu aujourd'hui à de multiples réflexions. L'ouvrage expose successivement l'organisation sanitaire, la gestion des établissements de santé et le droit du malade hospitalisé.

Droit hospitalier

L’Assistance publique – Hôpitaux de Paris est parmi les grandes institutions françaises l’une de celles auxquelles il est fait le plus souvent référence. Paradoxalement, elle demeure l’une des plus mal connues.Sa notoriété tient à son histoire, à sa taille exceptionnelle — un ensemble comprenant près de 50 sites hospitaliers, employant près de 92 000 personnes — et à la renommée internationale de ses équipes médicales. Son identité, elle, peut sembler floue : l’AP-HP n’est au plan juridique que l’un des 2 850 établissements de santé français ; mais elle regroupe certains des sites hospitaliers les plus prestigieux de notre pays et presque le douzième des capacités d’hospitalisation de l’hôpital public.Cet ouvrage propose un panorama de l’AP-HP, de son statut, de son histoire, de ses missions. Il montre l’adaptation constante de cette institution pour offrir la meilleure prise en charge possible des patients.

L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris

L'Assistance publique - hôpitaux de Paris est parmi les grandes institutions françaises l'une de celles auxquelles il est fait le plus souvent référence et paradoxalement demeure l'une des plus mal connues. Sa notoriété tient à son histoire, à sa taille exceptionnelle - un ensemble comprenant près de 50 sites hospitaliers, employant près de 92 000 personnes, et à la renommée de ses équipes médicales. Son identité, elle, peut sembler floue : l'AP-HP n'est au plan juridique que l'un des 2 850 établissements de santé français ; mais elle regroupe certains des sites hospitaliers les plus prestigieux de notre pays et presque le douzième des capacités d'hospitalisation de l'hôpital public !Cet ouvrage propose un panorama de l'AP-HP, de son statut, de son histoire, de ses missions, etc.

L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris

Aujourd'hui en France, près de 70 % des décès ont lieu dans un établissement de soins ou d'hébergement médicalisé. La prise en charge des corps des défunts, l'accompagnement de l'entourage constituent une mission importante de ces établissements. Elle doit s'effectuer avec professionnalisme et dignité, dans le respect de la volonté des personnes, surtout avec la situation liée à l'épidémie de Covid-19. Tout un corpus de dispositions juridiques et de règles de bonnes pratiques a été progressivement établi, qui concerne les nombreux métiers confrontés au décès d'un patient – tant dans les établissements de santé publics et privés que dans les institutions sociales et médico-sociales, en particulier les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Les auteurs en proposent une présentation claire et pratique. Les onze chapitres de l'ouvrage traitent chacun d'un moment ou d'un aspect particulier de la prise en charge post mortem : exposé détaillé des règles en vigueur, façons de procéder, recommandations, exemples de formulaires administratifs.

Le décès en établissement de soins - Règles et recommandations à l'usage des personnels des hôpitaux et des EHPAD

Les équipes hospitalières, administratives et soignantes, confrontées à la mort d'un patient ont la charge d'assurer différents gestes et formalités, et d'accompagner les familles endeuillées.
On trouvera dans ce guide pratique, en dix chapitres traitant d'un moment ou d'un aspect particulier de la prise en charge post-mortem à l'hôpital, les repères essentiels pour les professionnels hospitaliers : un exposé des règles en vigueur et un ensemble de recommandations pour les bonnes pratiques administratives et soignantes.

Guide pratique - Loi du 20 décembre 1988 modifiée sur la protection des personnes qui se prêtent aux recherches biomédicales

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