Commenté par une équipe d'universitaires et de praticiens, ce code présente de nombreuses décisions de jurisprudence, des conseils pratiques, de nombreux renvois bibliographiques et des textes complémentaires. Ce code inclut le Code forestier.

Code rural et de la pêche maritime (édition 2018)

Code rural et de la pêche maritime

Cette 12e  édition intègre notamment : l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (en addendum) ; le décret du 24 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le Code rural et de la pêche maritime ; l'ordonnance du 7 octobre 2015 portant adaptation du Code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne ; l'ordonnance du 7 octobre 2015 relative aux produits de la vigne ; le décret du 31 juillet 2015 relatif aux SAFER, dans Leur rédaction issue de l'article 29 de la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ; le décret du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des structures agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles.

Cette 17e édition intègre notamment : le décret du 18 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au bien-être des animaux d'élevage et de compagnie ; la loi du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières ; la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) ; le décret du 16 octobre 2020 relatif au conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et à la certification de leurs distributeurs et utilisateurs professionnels ; la loi du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires ; la loi du 28 janvier 2020 visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France.

Depuis cinquante ans, de la loi Carbonnier du 3 janvier 1972 établissant l'égalité entre les filiations, à la loi de bioéthique du 2 août 2021 ouvrant l'AMP aux couples de femmes et aux femmes seules, le droit de la famille a connu de profonds bouleversements, qu'il s'agisse du mariage et des formes "alternatives" de vie en couple, du divorce et des séparations familiales, de l'autorité parentale, de la filiation, des successions, de l'adoption, de l'assistance médicale à la procréation etc. Sensible aux évolutions sociales et juridiques de son temps, Jacqueline Rubellin-Devichi eut à coeur de les décrypter selon une démarche originale, l'analyse théorique se nourrissant de l'étude des pratiques, la réflexion juridique s'enrichissant de l'apport des sciences humaines sociales, l'examen du droit français prenant tout son sens à la lumière du droit comparé. Ce livre reprend une partie des contributions présentées lors des rencontres organisées à Lyon en sa mémoire, les 24 et 25 mars 2022 par le Centre de droit de la famille, au cours desquelles universitaires et jeunes chercheurs français et étrangers de diverses disciplines (juristes, sociologues, anthropologues, psychologues, médecins), mais aussi praticiens (magistrats, avocats, notaires, représentants des administrations, responsables associatifs), ont réfléchi sur les évolutions passées et à venir de la famille et de son droit.

Les métamorphoses du droit de la famille - En hommage à Jacqueline Rubellin-Devichi

Cette 15e édition intègre notamment :
- le décret du 11 décembre 2018 relatif à la protection du secret des affaires ;
- la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite Egalim ;
- le décret du 6 septembre 2018 relatif au régime de sanctions dans le cadre du programme POSEI-France ;
- le décret du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture ;
- le décret du 27 avril 2018 relatif aux organisations de producteurs, aux associations d'organisations de producteurs et aux groupements de producteurs.

Code rural et de la pêche maritime (édition 2019)

Les chiffres communiqués par la Commission européenne sont éloquents : huit millions d'Européens habitent en dehors de leurs pays d'origine. Deux millions et demi de propriétés appartiennent à des personnes qui résident dans des Etats différents du lieu de situation de ces biens. Chaque année, ce ne sont pas moins de 450 000 dévolutions successorales transfrontières qui concernent des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne. La valeur moyenne de ces successions serait d'environ le double de celle d'une succession moyenne, i.e. 274 000 euros. La valeur globale de ces successions serait supérieure à 123 milliards d'euros. La diversité des systèmes de conflit de juridictions et de conflits de lois au sein des pays européens a justifié, aux yeux du Parlement européen, une harmonisation de cette matière à l'échelon européen. Une proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil, relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen, a été adoptée par la Commission le 14 octobre 2009. Cet ouvrage qui reproduit les actes d'un colloque qui s'est tenu à la Faculté de droit de Nancy, le 18 mars 2011, réunissant universitaires et praticiens, poursuit un double objectif : participer à l'exigence de la diffusion des savoirs et contribuer à renouveler les discussions fondamentales que suscite l'adoption d'un tel texte, appelé à devenir le droit commun des successions internationales des États membres de l'Union européenne.

L'avenir européen du droit des successions internationales

Qu'est-ce donc que ces Communs dont tout le monde parle ? Leur origine est extérieure au monde juridique. Grâce au prix Nobel d'Elinor Ostrom, certains économistes ont, au début du XXIe siècle, remis au goût du jour la théorie des communs que le biologiste Garrett Hardie, à travers sa fameuse. "tragédie des communs" (1968), avait paru un temps condamner, considérant que la propriété commune d'une ressource n'était pas compatible avec sa durabilité. Autant qu'il soit possible de l'appréhender de manière synthétique, une définition du commun pourrait être celle d'une ressource en accès partagé, gouvernée par des règles émanant de la communauté des usagers et visant à en assurer l'intégrité et le renouvellement selon un mode de gouvernance en commun. Le livre que vous avez entre les mains s'efforce de faire parler la science juridique. Que l'agriculture soit porteuse d'une charge émotionnelle collective de plus en plus forte à l'heure de l'écologisation de l'Homme, la chose parait entendue. Mais jusqu'où faut-il aller dans cette collectivisation des utilités du sol sans rompre avec les acquis du siècle des Lumières ? Droits de l'humanité contre droits de l'Homme ? Apologie et/ou tragédie ? Propriété foncière, eau, alimentation, biodiversité, autant de champs explorés par les différents contributeurs de cet ouvrage sous le prisme des Communs. Quelles sont en agriculture ces choses, appropriées ou susceptibles de l'être, qualifiées de biens communs ? Faut-il s'en tenir à cet égard à une conception naturaliste du commun (eau, air, sol,...) ou l'étendre à l'usage des biens (l'activité déployée par ceux qui en assurent la gestion ou la gouvernance...) au risque de limiter le pouvoir d'initiative individuelle ? Comment articuler dans ce domaine d'activité les biens communs avec l'intervention étatique et le marché ? Et une fois ces biens communs identifiés, comment régler les rapports juridiques entre les personnes sur des ressources jugées essentielles à leurs besoins ? Cette question centrale de la gouvernance dans la théorie des communs n'est pas étrangère au monde rural et agricole tant sont nombreuses les formes d'appropriation et de gestion collective des ressources (Association communale de chasse agréée, opérateur foncier, section communale, association syndicale d'irrigation, coopératives, Organismes de défense et de gestion d'un signe de qualité,...).

Les biens communs en agriculture, tragédie ou apologie ? - Actes des Rencontres de droit rural, 11 avril 2019

Toute la règlementation du droit rural en un seul code, enrichie de décisions de justice et de commentaires par une équipe de spécialistes.

Le Code rural et de la pêche maritime comprend l'ensemble de la réglementation de l'activité agricole, présentée en neuf livres. Il couvre tous les aspects du droit rural : bail, travail, protection sociale, environnement, ce qui fait de lui un code en perpétuelle évolution. Le code contient par ailleurs le Code forestier.

Points Forts du Code rural et de la pêche maritime 2024
1/ Contenu : intégralité du Code rural et de la pêche maritime accompagné du Code forestier et de plus de 4 500 décisions de jurisprudence commentées.
2/ Auteurs : équipe pluridisciplinaire d'enseignants et de praticiens spécialistes placée sous la direction de Hubert Bosse-Platière, professeur à l'université de Bourgogne, co-directeur scientifique du JurisClasseur Rural, de la Revue de droit rural et de la plateforme Agridroit.
3/ Index riche de plus de 4 000 entrées.
4/ À jour du décret du 22 novembre 2023 portant adaptation des dispositions du Code de la santé publique et du Code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires et du décret du 25 octobre 2023 relatif à la certification environnementale notamment.

Code rural et de la pêche maritime - partie législative et partie réglementaire.
Code forestier - partie législative et partie réglementaire.

Code rural et de la pêche maritime (édition 2018)

Résumé

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Critiques

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