Commenté par une équipe d'universitaires et de praticiens, ce code présente de nombreuses décisions de jurisprudence, des conseils pratiques, de nombreux renvois bibliographiques et des textes complémentaires. Ce code inclut le Code forestier.

Code rural et de la pêche maritime (édition 2018)

L'agriculture, comme la forêt, constituent les colonnes vertébrales de cette identité singulière de la France, chère à Fernand Braudel. Elles doivent relever aujourd'hui nombre de défis pour réussir la transition écologique et énergétique de notre société. Les professionnels du droit trouveront rassemblé pour la première fois, dans ce guide, l'ensemble des règles applicables aux entreprises agricoles et forestières, à l'espace rural et aux marchés agricoles et sylvicoles. Au-delà de la présentation du droit positif, ce guide permet de répondre aux différentes questions que se posent les acteurs de la ruralité : Quelle est l'utilité du registre des actifs agricoles ? Quel est le régime social des agriculteurs ? Comment résilier un bail rural ? Quels sont les baux dérogatoires au statut du fermage ? Comment choisir sa société d'exploitation agricole ? Quelle est la fiscalité applicable lors d'une cession par la SAFER ? Comment constituer un groupement forestier ? Qu'est-ce que le régime forestier ? Comment transmettre les parts d'une coopérative agricole ? A l'aide de nombreux exemples, de conseils pratiques et de tableaux synoptiques et comparatifs, le guide répond à toutes ces problématiques et à bien d'autres.

Guide de l'agriculture et de la forêt

Les chiffres communiqués par la Commission européenne sont éloquents : huit millions d'Européens habitent en dehors de leurs pays d'origine. Deux millions et demi de propriétés appartiennent à des personnes qui résident dans des Etats différents du lieu de situation de ces biens. Chaque année, ce ne sont pas moins de 450 000 dévolutions successorales transfrontières qui concernent des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne. La valeur moyenne de ces successions serait d'environ le double de celle d'une succession moyenne, i.e. 274 000 euros. La valeur globale de ces successions serait supérieure à 123 milliards d'euros. La diversité des systèmes de conflit de juridictions et de conflits de lois au sein des pays européens a justifié, aux yeux du Parlement européen, une harmonisation de cette matière à l'échelon européen. Une proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil, relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen, a été adoptée par la Commission le 14 octobre 2009. Cet ouvrage qui reproduit les actes d'un colloque qui s'est tenu à la Faculté de droit de Nancy, le 18 mars 2011, réunissant universitaires et praticiens, poursuit un double objectif : participer à l'exigence de la diffusion des savoirs et contribuer à renouveler les discussions fondamentales que suscite l'adoption d'un tel texte, appelé à devenir le droit commun des successions internationales des États membres de l'Union européenne.

L'avenir européen du droit des successions internationales

Contenu : cette nouvelle édition, commentée par une équipe d'universitaires et de praticiens, présente près de 6 000 décisions de jurisprudence, des conseils pratiques, de nombreux renvois bibliographiques et des textes complémentaires, accessibles par un index de près de 4 000 entrées. De substantiels commentaires sont vénus enrichir les Livres V et VI du code portant d'une part sur les organismes professionnels agricoles et d'autre part sur la production et le marché agricole. Parmi les textes récents : la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ; le décret du 31 décembre 2013 relatif à l'élection des conseils régionaux et du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires ; la loi du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 ; la loi du 29 décembre 2013 de finances pour 2014. Et toujours : un commentaire particulièrement approfondi du droit social agricole ; 450 pages d'annexes comprenant notamment le nouveau Code forestier ; une annexe spéciale "Droit de l'Union européenne".

Code rural et de la pêche maritime 2014

Contenu. Cette nouvelle édition, commentée par une équipe d'universitaires et de praticiens, présente près de 6 000 décisions de jurisprudence, des conseils pratiques, de nombreux renvois bibliographiques et des textes complémentaires, accessibles par un index de plus de 4 000 entrées. Parmi les textes récents. Décret du 1er février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques ; décret du 29 juin 2012 codifiant la partie réglementaire du Code forestier et complétant ainsi l'ordonnance du 26 janvier 2012 ; décret du 14 mars 2012 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural ; loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (modifiant le droit de préférence forestier). Et toujours. Un commentaire particulièrement approfondi du droit social agricole ; 450 pages d'annexes comprenant notamment le nouveau Code forestier commenté ; une annexe spéciale "Droit de l'Union européenne" sur les régimes de soutien direct, le développement rural, la qualité des produits ou encore l'organisation commune des marchés.

Code rural et de la pêche maritime 2013

Cette 17e édition intègre notamment : le décret du 18 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au bien-être des animaux d'élevage et de compagnie ; la loi du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières ; la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) ; le décret du 16 octobre 2020 relatif au conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et à la certification de leurs distributeurs et utilisateurs professionnels ; la loi du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires ; la loi du 28 janvier 2020 visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France.

Code rural et de la pêche maritime

Cette nouvelle édition, commentée par une équipe 
d'universitaires et de praticiens, présente près de 6 000 
décisions de jurisprudence, des conseils pratiques, de 
nombreux renvois bibliographiques et des textes 
complémentaires, accessibles par un index de plus de 4 000 
entrées. Parmi les textes récents l'ordonnance du 26 janvier 
2012 relative à la partie législative du Code forestier, en 
vigueur au plus tard le 1er juillet 2012 ; le décret du 16 janvier 
2012 sur le régime de reconnaissance et d'indemnisation des 
calamités agricoles ; la loi du 8 décembre 2011 relative aux 
certificats d'obtention végétale le décret du 18 octobre 2011 
relatif aux produits phytopharmaceutiques ; deux ordonnances 
du 22 juillet 2011 relatives à l'épidémiosurveillance, à la lutte 
contre les maladies animales et aux missions des vétérinaires 
titulaires d'un mandat sanitaire ; la loi du 20 juillet 2011 
réformant notamment la médecine du travail en agriculture.

Code rural et de la pêche maritime 2012

Cette 15e édition intègre notamment :
- le décret du 11 décembre 2018 relatif à la protection du secret des affaires ;
- la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite Egalim ;
- le décret du 6 septembre 2018 relatif au régime de sanctions dans le cadre du programme POSEI-France ;
- le décret du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture ;
- le décret du 27 avril 2018 relatif aux organisations de producteurs, aux associations d'organisations de producteurs et aux groupements de producteurs.

Code rural et de la pêche maritime (édition 2019)

Depuis cinquante ans, de la loi Carbonnier du 3 janvier 1972 établissant l'égalité entre les filiations, à la loi de bioéthique du 2 août 2021 ouvrant l'AMP aux couples de femmes et aux femmes seules, le droit de la famille a connu de profonds bouleversements, qu'il s'agisse du mariage et des formes "alternatives" de vie en couple, du divorce et des séparations familiales, de l'autorité parentale, de la filiation, des successions, de l'adoption, de l'assistance médicale à la procréation etc. Sensible aux évolutions sociales et juridiques de son temps, Jacqueline Rubellin-Devichi eut à coeur de les décrypter selon une démarche originale, l'analyse théorique se nourrissant de l'étude des pratiques, la réflexion juridique s'enrichissant de l'apport des sciences humaines sociales, l'examen du droit français prenant tout son sens à la lumière du droit comparé. Ce livre reprend une partie des contributions présentées lors des rencontres organisées à Lyon en sa mémoire, les 24 et 25 mars 2022 par le Centre de droit de la famille, au cours desquelles universitaires et jeunes chercheurs français et étrangers de diverses disciplines (juristes, sociologues, anthropologues, psychologues, médecins), mais aussi praticiens (magistrats, avocats, notaires, représentants des administrations, responsables associatifs), ont réfléchi sur les évolutions passées et à venir de la famille et de son droit.

Code rural et de la pêche maritime (édition 2018)

Résumé

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Critiques

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