Les biens communs en agriculture, tragédie ou apologie ? - Actes des Rencontres de droit rural, 11 avril 2019
Code rural et de la pêche maritime (édition 2019)
Publié par LexisNexis, le 25 avril 2019
Résumé
Cette 15e édition intègre notamment : - le décret du 11 décembre 2018 relatif à la protection du secret des affaires ; - la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite Egalim ; - le décret du 6 septembre 2018 relatif au régime de sanctions dans le cadre du programme POSEI-France ; - le décret du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture ; - le décret du 27 avril 2018 relatif aux organisations de producteurs, aux associations d'organisations de producteurs et aux groupements de producteurs.
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