Code rural et de la pêche maritime (édition 2019)

Publié par LexisNexis, le 25 avril 2019

Résumé

Cette 15e édition intègre notamment : - le décret du 11 décembre 2018 relatif à la protection du secret des affaires ; - la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite Egalim ; - le décret du 6 septembre 2018 relatif au régime de sanctions dans le cadre du programme POSEI-France ; - le décret du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture ; - le décret du 27 avril 2018 relatif aux organisations de producteurs, aux associations d'organisations de producteurs et aux groupements de producteurs.

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