Nouvelle édition entièrement refondue, à jour des 4 ordonnances du 6 mai 2010, commentée par une équipe d'auteurs totalement renouvelée. L'ouvrage reproduit également le Code forestier et contient une annexe spéciale droit européen.

Code rural et de la pêche maritime 2011

La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Mobilité : disponibles en version ebook. Cette 13e édition intègre notamment : la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ; la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle réformant la désignation des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux ; le décret du 25 octobre 2016 portant application de l'ordonnance du 10 décembre 2015 relative aux garanties consistant en une prise de position formelle, opposable à t'administration, sur l'application d'une norme à la situation de fait ou au projet du demandeur ; la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ; l'ordonnance du 31 mars 2016 et le décret du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du Code rural et de la pêche maritime.

Code rural et de la pêche maritime

Contenu : cette nouvelle édition, commentée par une équipe d'universitaires et de praticiens, présente près de 6 000 décisions de jurisprudence, des conseils pratiques, de nombreux renvois bibliographiques et des textes complémentaires, accessibles par un index de près de 4 000 entrées. De substantiels commentaires sont vénus enrichir les Livres V et VI du code portant d'une part sur les organismes professionnels agricoles et d'autre part sur la production et le marché agricole. Parmi les textes récents : la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ; le décret du 31 décembre 2013 relatif à l'élection des conseils régionaux et du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires ; la loi du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 ; la loi du 29 décembre 2013 de finances pour 2014. Et toujours : un commentaire particulièrement approfondi du droit social agricole ; 450 pages d'annexes comprenant notamment le nouveau Code forestier ; une annexe spéciale "Droit de l'Union européenne".

Code rural et de la pêche maritime 2014

Les chiffres communiqués par la Commission européenne sont éloquents : huit millions d'Européens habitent en dehors de leurs pays d'origine. Deux millions et demi de propriétés appartiennent à des personnes qui résident dans des Etats différents du lieu de situation de ces biens. Chaque année, ce ne sont pas moins de 450 000 dévolutions successorales transfrontières qui concernent des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne. La valeur moyenne de ces successions serait d'environ le double de celle d'une succession moyenne, i.e. 274 000 euros. La valeur globale de ces successions serait supérieure à 123 milliards d'euros. La diversité des systèmes de conflit de juridictions et de conflits de lois au sein des pays européens a justifié, aux yeux du Parlement européen, une harmonisation de cette matière à l'échelon européen. Une proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil, relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen, a été adoptée par la Commission le 14 octobre 2009. Cet ouvrage qui reproduit les actes d'un colloque qui s'est tenu à la Faculté de droit de Nancy, le 18 mars 2011, réunissant universitaires et praticiens, poursuit un double objectif : participer à l'exigence de la diffusion des savoirs et contribuer à renouveler les discussions fondamentales que suscite l'adoption d'un tel texte, appelé à devenir le droit commun des successions internationales des États membres de l'Union européenne.

L'avenir européen du droit des successions internationales

L'agriculture, comme la forêt, constituent les colonnes vertébrales de cette identité singulière de la France, chère à Fernand Braudel. Elles doivent relever aujourd'hui nombre de défis pour réussir la transition écologique et énergétique de notre société. Les professionnels du droit trouveront rassemblé pour la première fois, dans ce guide, l'ensemble des règles applicables aux entreprises agricoles et forestières, à l'espace rural et aux marchés agricoles et sylvicoles. Au-delà de la présentation du droit positif, ce guide permet de répondre aux différentes questions que se posent les acteurs de la ruralité : Quelle est l'utilité du registre des actifs agricoles ? Quel est le régime social des agriculteurs ? Comment résilier un bail rural ? Quels sont les baux dérogatoires au statut du fermage ? Comment choisir sa société d'exploitation agricole ? Quelle est la fiscalité applicable lors d'une cession par la SAFER ? Comment constituer un groupement forestier ? Qu'est-ce que le régime forestier ? Comment transmettre les parts d'une coopérative agricole ? A l'aide de nombreux exemples, de conseils pratiques et de tableaux synoptiques et comparatifs, le guide répond à toutes ces problématiques et à bien d'autres.

Guide de l'agriculture et de la forêt

L'agriculture et la sylviculture représentent 19 % des émissions de gaz à effet de serre. Heureusement, l'empreinte carbone de l'agriculture et de la sylviculture demeure à double face. Par leur capacité à stocker du carbone et à produire de la biomasse, l'agriculture et la sylviculture constituent un merveilleux terreau juridique pour mettre en oeuvre de nouvelles politiques accompagnant des changements de comportements, jugés climato-compatibles. L'objectif de neutralité carbone repose sur deux piliers : diminution des émissions de gaz à effet de serre d'un côté, augmentation de la séquestration de carbone de l'autre. L'un n'ira pas sans l'autre. Le monde professionnel agricole et forestier s'est pleinement emparé de cet enjeu et, en particulier, du nouveau "Label bas-carbone" mis en place parle décret N° 2018-1043 du 28 novembre 2018. De nombreuses méthodes sectorielles ont ainsi vu le jour. Toutefois, la décarbonation de l'économie française grâce à l'agriculture et à la sylviculture ne pourra se réaliser sans que les acteurs trouvent un chemin juridique sécurisé. Cet ouvrage pionnier, fruit d'une collaboration entre l'Association française de droit rural, le think tank Agridées et la Chaire universitaire de droit rural et de l'environnement de l'Université de Bourgogne, et fort du soutien de l'Académie d'agriculture de France, rassemble les premières contributions indispensables à la réussite de l'objectif national consistant à atteindre la neutralité carbone en 2050. L'agriculture et la sylviculture sont des activités qui ont cette capacité à séquestrer le CO2 pendant que d'autres ne font qu'en rejeter. Sur les continents sa captation est verte, dans les océans elle est bleue. Qu'il soit vert ou bleu, comment éviter que ce gaz ne soit plus ce triste anthropique cancer terrestre ?

Le CO2 vert capturé par le droit - Le carbone en agriculture et en sylviculture

Cette nouvelle édition, commentée par une équipe 
d'universitaires et de praticiens, présente près de 6 000 
décisions de jurisprudence, des conseils pratiques, de 
nombreux renvois bibliographiques et des textes 
complémentaires, accessibles par un index de plus de 4 000 
entrées. Parmi les textes récents l'ordonnance du 26 janvier 
2012 relative à la partie législative du Code forestier, en 
vigueur au plus tard le 1er juillet 2012 ; le décret du 16 janvier 
2012 sur le régime de reconnaissance et d'indemnisation des 
calamités agricoles ; la loi du 8 décembre 2011 relative aux 
certificats d'obtention végétale le décret du 18 octobre 2011 
relatif aux produits phytopharmaceutiques ; deux ordonnances 
du 22 juillet 2011 relatives à l'épidémiosurveillance, à la lutte 
contre les maladies animales et aux missions des vétérinaires 
titulaires d'un mandat sanitaire ; la loi du 20 juillet 2011 
réformant notamment la médecine du travail en agriculture.

Code rural et de la pêche maritime 2012

Cette 17e édition intègre notamment : le décret du 18 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au bien-être des animaux d'élevage et de compagnie ; la loi du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières ; la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) ; le décret du 16 octobre 2020 relatif au conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et à la certification de leurs distributeurs et utilisateurs professionnels ; la loi du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires ; la loi du 28 janvier 2020 visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France.

Qu'est-ce donc que ces Communs dont tout le monde parle ? Leur origine est extérieure au monde juridique. Grâce au prix Nobel d'Elinor Ostrom, certains économistes ont, au début du XXIe siècle, remis au goût du jour la théorie des communs que le biologiste Garrett Hardie, à travers sa fameuse. "tragédie des communs" (1968), avait paru un temps condamner, considérant que la propriété commune d'une ressource n'était pas compatible avec sa durabilité. Autant qu'il soit possible de l'appréhender de manière synthétique, une définition du commun pourrait être celle d'une ressource en accès partagé, gouvernée par des règles émanant de la communauté des usagers et visant à en assurer l'intégrité et le renouvellement selon un mode de gouvernance en commun. Le livre que vous avez entre les mains s'efforce de faire parler la science juridique. Que l'agriculture soit porteuse d'une charge émotionnelle collective de plus en plus forte à l'heure de l'écologisation de l'Homme, la chose parait entendue. Mais jusqu'où faut-il aller dans cette collectivisation des utilités du sol sans rompre avec les acquis du siècle des Lumières ? Droits de l'humanité contre droits de l'Homme ? Apologie et/ou tragédie ? Propriété foncière, eau, alimentation, biodiversité, autant de champs explorés par les différents contributeurs de cet ouvrage sous le prisme des Communs. Quelles sont en agriculture ces choses, appropriées ou susceptibles de l'être, qualifiées de biens communs ? Faut-il s'en tenir à cet égard à une conception naturaliste du commun (eau, air, sol,...) ou l'étendre à l'usage des biens (l'activité déployée par ceux qui en assurent la gestion ou la gouvernance...) au risque de limiter le pouvoir d'initiative individuelle ? Comment articuler dans ce domaine d'activité les biens communs avec l'intervention étatique et le marché ? Et une fois ces biens communs identifiés, comment régler les rapports juridiques entre les personnes sur des ressources jugées essentielles à leurs besoins ? Cette question centrale de la gouvernance dans la théorie des communs n'est pas étrangère au monde rural et agricole tant sont nombreuses les formes d'appropriation et de gestion collective des ressources (Association communale de chasse agréée, opérateur foncier, section communale, association syndicale d'irrigation, coopératives, Organismes de défense et de gestion d'un signe de qualité,...).

Code rural et de la pêche maritime 2011

Résumé

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