Code rural et de la pêche maritime 2011

Hubert Bosse-platière

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par LexisNexis, le 18 avril 2011

Résumé

Nouvelle édition entièrement refondue, à jour des 4 ordonnances du 6 mai 2010, commentée par une équipe d'auteurs totalement renouvelée. L'ouvrage reproduit également le Code forestier et contient une annexe spéciale droit européen.

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