Nouvelle édition entièrement refondue, à jour des 4 ordonnances du 6 mai 2010, commentée par une équipe d'auteurs totalement renouvelée. L'ouvrage reproduit également le Code forestier et contient une annexe spéciale droit européen.

Code rural et de la pêche maritime 2011

Cette 15e édition intègre notamment :
- le décret du 11 décembre 2018 relatif à la protection du secret des affaires ;
- la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite Egalim ;
- le décret du 6 septembre 2018 relatif au régime de sanctions dans le cadre du programme POSEI-France ;
- le décret du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture ;
- le décret du 27 avril 2018 relatif aux organisations de producteurs, aux associations d'organisations de producteurs et aux groupements de producteurs.

Code rural et de la pêche maritime (édition 2019)

Qu'est-ce donc que ces Communs dont tout le monde parle ? Leur origine est extérieure au monde juridique. Grâce au prix Nobel d'Elinor Ostrom, certains économistes ont, au début du XXIe siècle, remis au goût du jour la théorie des communs que le biologiste Garrett Hardie, à travers sa fameuse. "tragédie des communs" (1968), avait paru un temps condamner, considérant que la propriété commune d'une ressource n'était pas compatible avec sa durabilité. Autant qu'il soit possible de l'appréhender de manière synthétique, une définition du commun pourrait être celle d'une ressource en accès partagé, gouvernée par des règles émanant de la communauté des usagers et visant à en assurer l'intégrité et le renouvellement selon un mode de gouvernance en commun. Le livre que vous avez entre les mains s'efforce de faire parler la science juridique. Que l'agriculture soit porteuse d'une charge émotionnelle collective de plus en plus forte à l'heure de l'écologisation de l'Homme, la chose parait entendue. Mais jusqu'où faut-il aller dans cette collectivisation des utilités du sol sans rompre avec les acquis du siècle des Lumières ? Droits de l'humanité contre droits de l'Homme ? Apologie et/ou tragédie ? Propriété foncière, eau, alimentation, biodiversité, autant de champs explorés par les différents contributeurs de cet ouvrage sous le prisme des Communs. Quelles sont en agriculture ces choses, appropriées ou susceptibles de l'être, qualifiées de biens communs ? Faut-il s'en tenir à cet égard à une conception naturaliste du commun (eau, air, sol,...) ou l'étendre à l'usage des biens (l'activité déployée par ceux qui en assurent la gestion ou la gouvernance...) au risque de limiter le pouvoir d'initiative individuelle ? Comment articuler dans ce domaine d'activité les biens communs avec l'intervention étatique et le marché ? Et une fois ces biens communs identifiés, comment régler les rapports juridiques entre les personnes sur des ressources jugées essentielles à leurs besoins ? Cette question centrale de la gouvernance dans la théorie des communs n'est pas étrangère au monde rural et agricole tant sont nombreuses les formes d'appropriation et de gestion collective des ressources (Association communale de chasse agréée, opérateur foncier, section communale, association syndicale d'irrigation, coopératives, Organismes de défense et de gestion d'un signe de qualité,...).

Les biens communs en agriculture, tragédie ou apologie ? - Actes des Rencontres de droit rural, 11 avril 2019

Depuis cinquante ans, de la loi Carbonnier du 3 janvier 1972 établissant l'égalité entre les filiations, à la loi de bioéthique du 2 août 2021 ouvrant l'AMP aux couples de femmes et aux femmes seules, le droit de la famille a connu de profonds bouleversements, qu'il s'agisse du mariage et des formes "alternatives" de vie en couple, du divorce et des séparations familiales, de l'autorité parentale, de la filiation, des successions, de l'adoption, de l'assistance médicale à la procréation etc. Sensible aux évolutions sociales et juridiques de son temps, Jacqueline Rubellin-Devichi eut à coeur de les décrypter selon une démarche originale, l'analyse théorique se nourrissant de l'étude des pratiques, la réflexion juridique s'enrichissant de l'apport des sciences humaines sociales, l'examen du droit français prenant tout son sens à la lumière du droit comparé. Ce livre reprend une partie des contributions présentées lors des rencontres organisées à Lyon en sa mémoire, les 24 et 25 mars 2022 par le Centre de droit de la famille, au cours desquelles universitaires et jeunes chercheurs français et étrangers de diverses disciplines (juristes, sociologues, anthropologues, psychologues, médecins), mais aussi praticiens (magistrats, avocats, notaires, représentants des administrations, responsables associatifs), ont réfléchi sur les évolutions passées et à venir de la famille et de son droit.

Les métamorphoses du droit de la famille - En hommage à Jacqueline Rubellin-Devichi

Cette 17e édition intègre notamment : le décret du 18 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au bien-être des animaux d'élevage et de compagnie ; la loi du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières ; la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) ; le décret du 16 octobre 2020 relatif au conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et à la certification de leurs distributeurs et utilisateurs professionnels ; la loi du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires ; la loi du 28 janvier 2020 visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France.

Code rural et de la pêche maritime

Commenté par une équipe d'universitaires et de praticiens, ce code présente de nombreuses décisions de jurisprudence, des conseils pratiques, de nombreux renvois bibliographiques et des textes complémentaires. Ce code inclut le Code forestier.

Code rural et de la pêche maritime (édition 2018)

Contenu. Cette nouvelle édition, commentée par une équipe d'universitaires et de praticiens, présente près de 6 000 décisions de jurisprudence, des conseils pratiques, de nombreux renvois bibliographiques et des textes complémentaires, accessibles par un index de plus de 4 000 entrées. Parmi les textes récents. Décret du 1er février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques ; décret du 29 juin 2012 codifiant la partie réglementaire du Code forestier et complétant ainsi l'ordonnance du 26 janvier 2012 ; décret du 14 mars 2012 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural ; loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (modifiant le droit de préférence forestier). Et toujours. Un commentaire particulièrement approfondi du droit social agricole ; 450 pages d'annexes comprenant notamment le nouveau Code forestier commenté ; une annexe spéciale "Droit de l'Union européenne" sur les régimes de soutien direct, le développement rural, la qualité des produits ou encore l'organisation commune des marchés.

Code rural et de la pêche maritime 2013

Cette nouvelle édition, commentée par une équipe 
d'universitaires et de praticiens, présente près de 6 000 
décisions de jurisprudence, des conseils pratiques, de 
nombreux renvois bibliographiques et des textes 
complémentaires, accessibles par un index de plus de 4 000 
entrées. Parmi les textes récents l'ordonnance du 26 janvier 
2012 relative à la partie législative du Code forestier, en 
vigueur au plus tard le 1er juillet 2012 ; le décret du 16 janvier 
2012 sur le régime de reconnaissance et d'indemnisation des 
calamités agricoles ; la loi du 8 décembre 2011 relative aux 
certificats d'obtention végétale le décret du 18 octobre 2011 
relatif aux produits phytopharmaceutiques ; deux ordonnances 
du 22 juillet 2011 relatives à l'épidémiosurveillance, à la lutte 
contre les maladies animales et aux missions des vétérinaires 
titulaires d'un mandat sanitaire ; la loi du 20 juillet 2011 
réformant notamment la médecine du travail en agriculture.

Code rural et de la pêche maritime 2011

Résumé

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Critiques

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