Code rural et de la pêche maritime

Publié par LexisNexis, le 29 avril 2021

3302 pages

Résumé

Cette 17e édition intègre notamment : le décret du 18 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au bien-être des animaux d'élevage et de compagnie ; la loi du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières ; la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) ; le décret du 16 octobre 2020 relatif au conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et à la certification de leurs distributeurs et utilisateurs professionnels ; la loi du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires ; la loi du 28 janvier 2020 visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France.

Le CO2 vert capturé par le droit - Le carbone en agriculture et en sylviculture

Code rural et de la pêche maritime (édition 2019)

Code rural et de la pêche maritime (édition 2018)

Les métamorphoses du droit de la famille - En hommage à Jacqueline Rubellin-Devichi

Code rural et de la pêche maritime

Code rural et de la pêche maritime 2013

Code rural et de la pêche maritime 2012

Guide de l'agriculture et de la forêt

Critiques