Code rural et de la pêche maritime 2013

Hubert Bosse-platière

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par LexisNexis, le 12 avril 2013

2957 pages

Résumé

Contenu. Cette nouvelle édition, commentée par une équipe d'universitaires et de praticiens, présente près de 6 000 décisions de jurisprudence, des conseils pratiques, de nombreux renvois bibliographiques et des textes complémentaires, accessibles par un index de plus de 4 000 entrées. Parmi les textes récents. Décret du 1er février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques ; décret du 29 juin 2012 codifiant la partie réglementaire du Code forestier et complétant ainsi l'ordonnance du 26 janvier 2012 ; décret du 14 mars 2012 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural ; loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (modifiant le droit de préférence forestier). Et toujours. Un commentaire particulièrement approfondi du droit social agricole ; 450 pages d'annexes comprenant notamment le nouveau Code forestier commenté ; une annexe spéciale "Droit de l'Union européenne" sur les régimes de soutien direct, le développement rural, la qualité des produits ou encore l'organisation commune des marchés.