Code rural et de la pêche maritime 2012

Publié par LexisNexis, le 29 mars 2012

2924 pages

Résumé

Cette nouvelle édition, commentée par une équipe d'universitaires et de praticiens, présente près de 6 000 décisions de jurisprudence, des conseils pratiques, de nombreux renvois bibliographiques et des textes complémentaires, accessibles par un index de plus de 4 000 entrées. Parmi les textes récents l'ordonnance du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du Code forestier, en vigueur au plus tard le 1er juillet 2012 ; le décret du 16 janvier 2012 sur le régime de reconnaissance et d'indemnisation des calamités agricoles ; la loi du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale le décret du 18 octobre 2011 relatif aux produits phytopharmaceutiques ; deux ordonnances du 22 juillet 2011 relatives à l'épidémiosurveillance, à la lutte contre les maladies animales et aux missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire ; la loi du 20 juillet 2011 réformant notamment la médecine du travail en agriculture.

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