Code rural et de la pêche maritime 2014

Publié par LexisNexis, le 03 avril 2014

2969 pages

Résumé

Contenu : cette nouvelle édition, commentée par une équipe d'universitaires et de praticiens, présente près de 6 000 décisions de jurisprudence, des conseils pratiques, de nombreux renvois bibliographiques et des textes complémentaires, accessibles par un index de près de 4 000 entrées. De substantiels commentaires sont vénus enrichir les Livres V et VI du code portant d'une part sur les organismes professionnels agricoles et d'autre part sur la production et le marché agricole. Parmi les textes récents : la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ; le décret du 31 décembre 2013 relatif à l'élection des conseils régionaux et du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires ; la loi du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 ; la loi du 29 décembre 2013 de finances pour 2014. Et toujours : un commentaire particulièrement approfondi du droit social agricole ; 450 pages d'annexes comprenant notamment le nouveau Code forestier ; une annexe spéciale "Droit de l'Union européenne".

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