Contentieux Administratif

Marie-christine Rouault

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Gualino éditeur, le 22 septembre 2000

300 pages

Résumé

Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon synthétique, structurée et illustrée l'ensemble des actions et des recours juridictionnels nécessaires entre l'administration et les administrés ; il traite à la fois des principes généraux du droit qui s'appliquent et des règles de procédure à suivre. Après avoir développé les sources ainsi que les caractères de la procédure administrative, le livre, en se référant à de nombreux arrêts, développe successivement : la juridiction compétente : la juridiction administrative (le Conseil d'Etat, les juridictions administratives, territoriales et spéciales) ; la séparation des autorités (le jeu de la règle de séparation, le Tribunal des Conflits) ; la répartition des compétences entre les juridictions administratives (la ventilation interne des compétences, le règlement des questions de compétence interne) ; la détermination du différend les préalables et alternatives au recours juridictionnel (la procédure administrative non contentieuse, conditions tenant à l'introduction de la requête et aux délais de recours) ; les différents recours (pour excès de pouvoir, de plein contentieux) ; le règlement du différend ; l'instance (l'instruction, les procédures d'urgence, la preuve) ; la sentence (la prise de décision, les effets de la décision) ; la contestation de la solution (les voies de réformation, le recours en cassation, le recours dans l'intérêt de la toi) ; les voies de rétractation (opposition, tierce opposition, recours en révision, recours en rectification d'erreur matérielle). Ainsi composé, ce livre consacré au Contentieux administratif dresse aux étudiants de deuxième année de Droit et à ceux des Instituts d'études politiques. Il constitue également un instrument de base et de révision pour la préparation des concours administratifs qui demandent la connaissance des grands principes du Droit administratif.