Les societes et l'arbitrage

Réflexion sur la recherche de la voie procédurale la plus appropriée. Plus que jamais, la recherche de la voie procédurale la plus appropriée est au cour des préoccupations des justiciables, de leurs conseils, des juges et du législateur. On pense ainsi aux nombreuses initiatives prises par différents tribunaux et barreaux et aux réformes législatives actuellement en discussion. Cet ouvrage de la CUP devrait permettre au lecteur de faire le point sur ce que sont devenus certains modes alternatifs de règlement des conflits ainsi que sur ce qu'ils pourraient devenir, en faisant en tout cas le tour des possibilités qu'ils offrent, qu'il s'agisse de l'arbitrage, de la médiation, de la tierce décision obligatoire ou encore du droit collaboratif. Découvrez un ouvrage qui se propose de faire le point sur ce que sont devenus certains modes alternatifs de règlement des conflits. EXTRAIT L'O. V. B. et avocats.be ont sollicité le retrait de cette disposition qui paraît contraire au libre choix de l'avocat, mais également au caractère volontaire des modes alternatifs, qui constitue, pour nous, l'un des fondements essentiels de leur mise en ouvre. Imposer une méthode qui ne recueille pas l'assentiment des parties nous paraît contre-productif, a fortiori lorsqu'il s'agit de mode alternatif. Il nous semble indispensable qu'avant de suggérer - voire d'imposer - tel ou tel mode alternatif, les magistrats recentrent le débat sur l'intérêt des justiciables, sur l'écoute et la compréhension de leurs besoins, ce qui implique une analyse précise de la demande formulée, sans vouloir leur imposer un mode amiable de résolution pour leur litige. Certaines personnes auront en effet toujours besoin de s'en remettre au juge pour trancher leur différend. Les justiciables ne sont pas « tous coulés dans le même moule » et la possibilité ouverte à ceux-ci de pouvoir choisir la voie judiciaire ou l'un des modes alternatifs, pour régler le conflit auquel ils sont confrontés, constitue assurément un atout. Il n'existe pas une seule et unique manière de résoudre une situation. Vouloir contraindre et forcer les personnes à entreprendre un mode amiable de règlement de leur litige, à l'encontre de leur volonté, nous paraît une attitude rigide et peu soucieuse des besoins fondamentaux des personnes en présence, alors que l'essence même des modes alternatifs est précisément d'offrir une large place à l'écoute de ceux-ci. A PROPOS DES AUTEURSSous la direction de Olivier Caprasse, de nombreux auteurs ont participé à l'élaboration de cet ouvrage : Anne-Marie Boudart, Benoît Kohl, Pierre-Paul Renson, Alexandre Rigolet et Carine Vander Stock.

Modes alternatifs de réglement des conflits

Le statut des actionnaires (SA, SPRL, SC) - questions spéciales

Plus que jamais, la recherche de la voie procédurale la plus appropriée est au coeur des préoccupations des justiciables, de leurs conseils, des juges et du législateur. On pense ainsi aux nombreuses initiatives prises par différents tribunaux et barreaux et aux réformes législatives actuellement en discussion. Cet ouvrage de la CUP devrait permettre au lecteur de faire le point sur ce que sont devenus certains modes alternatifs de règlement des conflits ainsi que sur ce qu'ils pourraient devenir, en faisant en tout cas le tour des possibilités qu'ils offrent, qu'il s'agisse de l'arbitrage, de la médiation.

Le CSA commenté par une vingtaine d'éminents spécialistes.

Cet ouvrage rassemble les contributions francophones au cycle de conférences consacrées au Code des sociétés et des associations qui a été organisé par sept facultés de droit belges à Anvers, Bruxelles, Gand, Liège, Louvain et Louvain-la-Neuve.

Le nouveau Code constitue une réforme fondamentale pour toutes les entreprises organisées en groupements contractuels ou dotés de la personnalité juridique. Il comporte des évolutions substantielles et des modifications opportunes pour rendre le droit belge des groupements plus flexible, fonctionnel, efficace et compétitif. 

Tous les professeurs de droit des sociétés du pays se sont associés pour proposer, en synergie et en harmonie, des analyses cohérentes et complémentaires traçant les lignes de force, offrant une étude pointue des nombreux changements intervenus, répondant aux multiples questions suscitées et traitant de thèmes aussi variés que : l'entrée en vigueur et le champ d'application ; l'émission et la cessibilité des titres ; la responsabilité des administrateurs et la saine gouvernance ; l'équilibre entre l'intérêt social et l'intérêt légitime ; la consolidation des conventions et la résolution des conflits... Sans oublier les liquidations, restructurations et transformations de société ainsi que les aspects fiscaux, comptables et financiers de la réforme.

La plus-value de cet ouvrage n'échappera pas aux lecteurs : ses auteurs ayant participé, de près ou de loin, à la conception du CSA 2019, leurs brillantes réflexions et réponses éclairent les zones d'ombre et guident le cheminement des praticiens.

Le nouveau droit des sociétés et des associations ; le CSA sous la loupe

L'entreprise est confrontée aux situations d'urgence les plus diverses, auxquelles le droit apporte des réponses tout aussi variées. Procédures en référé ou "comme en référé" , modes alternatifs de règlement du contentieux de l'urgence, mise en place de mécanismes décisionnels accélérés sui generis en droit des sociétés ou en droit financier, mesures d'investigation et de coercition ; sans compter les constructions sans cesse renouvelées que, sous l'impulsion de la pratique, le droit des obligations contractuelles permet d'organiser. La notion même d'urgence ainsi que celle des intérêts protégés reçoivent en tant que telles des acceptions différentes en fonction des situations envisagées. L'ensemble peut sembler disparate et complexe, mais sa correcte appréhension est fondamentale tant il est vrai qu'au final, ces questions techniques scelleront le sort d'enjeux parfois vitaux pour l'entreprise. Cet ouvrage rassemble les exposés de spécialistes renommés du droit des affaires qui ont traité, le temps d'une après-midi d'étude organisée sous l'égide de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles, des multiples questions liées à cette thématique, en abordant, sous différents angles, les traitements réservés aux multiples formes d'urgence au sein de l'entreprise et les réponses que le droit et la pratique apportent aujourd'hui à son besoin constant de solutions rapides et efficaces en présence d'une situation de crise.

L'entreprise face à l'urgence

L'ouvrage fait le point sur le droit des sociétés et son avenir en Belgique. Het boek geeft een overzicht van het vennootschapsrecht en zijn toekomst in België. L'ouvrage fait le point sur le droit des sociétés et son avenir en Belgique. Het boek geeft een overzicht van het vennootschapsrecht en zijn toekomst in België.

La modernisation du droit des sociétés - A l'initiative du Centre belge du droit des sociétés

Le présent ouvrage reprend le texte des rapports présentés lors du colloque organisé par le Jeune Barreau de Bruxelles le 18 mars 2010.

Ceux-ci sont le fruit des travaux de spécialistes alliant expertise académique et expérience pratique dans le domaine du droit de la preuve et de l'information en droit des sociétés.

Après l'exposé des principes généraux qui gouvernent la matière, sont étudiées, d'une part, la façon dont peut être rapportée la preuve de la qualité d'associé et, d'autre part, celle dont est établie le pouvoir de représentation de la société.

Un exposé particulier est consacré à l'importance des documents sociétaires (procès- verbaux, rapports divers, comptabilité).

S'agissant du droit à l'information, le pouvoir d'investigation des actionnaires, tout d'abord, celui des administrateurs, ensuite, sont examinés en détail.

Enfin, les rôles respectifs du juriste d'entreprise et du commissaire au regard de la preuve et de l'information sont analysés.

Basées sur une analyse scientifique rigoureuse, les contributions ici reprises se veulent également résolument pratiques, s'agissant de thématiques de première importance qui devraient intéresser non seulement les spécialistes mais plus généralement tous ceux qui ont à croiser la vie des sociétés.

Les societes et l'arbitrage

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